Achat immobilier neuf : qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Achat du logement et location du terrain

Dans de nombreuses communes de France, le déséquilibre de l’offre et de la demande place les prix de l’immobilier à un niveau inabordable pour les ménages aux revenus modestes. Dans ces villes, situées en zone tendue, le prix particulièrement élevé des terrains pèse sur le coût de l’immobilier neuf comme ancien. En réponse à cette problématique, le Bail Réel Solidaire (BRS) sépare le bâti du foncier. Ce dernier reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). À but non lucratif, l’OFS a pour mission d’acquérir et de gérer des terrains afin d’y construire ou d’y réhabiliter des logements accessibles à prix raisonnables. L’acquéreur du logement devient, par conséquent, pleinement propriétaire de celui-ci tandis qu’il bénéficie d’un bail renouvelable de 18 à 99 ans relatif au terrain sur lequel il est bâti. La redevance due pour la location du terrain reste très attractive. Grâce au BRS, le logement peut donc être proposé à la vente à un prix très inférieur au marché.À retenir : Le Bail Réel Solidaire permet aux personnes éligibles de devenir propriétaires de leur appartement neuf tout en étant locataires du terrain sur lequel le bien est situé. Le prix de votre logement neuf en Île-de-France ou sur la Côte d’Azur en est significativement réduit, puisque le coût du terrain n’est pas pris en compte.

Le BRS appliqué aux programmes immobiliers neufs

Les programmes immobiliers neufs édifiés dans le cadre du Bail Réel Solidaire bénéficient d’une TVA réduite de 20 à 5,5 % (1) et les prix des biens immobiliers doivent respecter les plafonds du Prêt Social Location Accession (PSLA). Ces avantages, ajoutés à celui de la dissociation terrain/bâti, permettent de proposer les logements neufs de 25 à 40 % moins chers que les prix du marché (2).Les ménages modestes, éligibles au BRS, peuvent ainsi accéder à la propriété de manière totalement sécurisée. Ils bénéficient de tous les avantages d’un logement neuf, en termes de confort et de performance énergétique, dans une ville où ils ne pensaient pas pouvoir devenir propriétaires ! De plus les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement au cours des 2 dernières années, peuvent bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour financer une acquisition en BRS (sous réserve d’éligibilité). Les communes concernées peuvent également décider d’un abattement de la taxe foncière sur la propriété bâtie.

Acheter dans le neuf en BRS à Saint-Ouen : le programme immobilier Square des Docks

Acheter en BRS tout près de Paris, c'est possible ! Emerige développe le programme immobilier neuf à Saint-Ouen-sur-Seine "Square des Docks", éligible au Bail Réel Solidaire. Il propose actuellement à la vente des appartements neufs de 3 et 4 pièces profitant tous d'espaces intérieurs généreux et d'une belle surface extérieure (balcon, terrasse ou jardin). Certains de ces biens, parfaits pour les familles, disposent également d'une cave et d'une place de parking. Cette résidence écoresponsable se situe dans un nouveau quartier très attractif, la ZAC des Docks, à seulement 12 minutes à pied* de la gare de Saint-Ouen (RER C, métro 14 prolongé dans le cadre du Grand Paris Express). Retrouvez à proximité toutes les commodités : commerces et services dont une halle marchande, établissements scolaires et de vastes espaces verts. Vous souhaitez acheter un appartement en BRS à Saint-Ouen ? Découvrez en détail le programme immobilier Square des Docks et contactez-nous pour bénéficier de plus amples informations.

Les critères d’éligibilité

Le Bail Réel Solidaire a été conçu pour permettre l’accession à la propriété des ménages modestes en zone tendue. Pour en profiter, les postulants doivent justifier d’un niveau de ressources inférieur au plafond en vigueur dans la zone géographique où se situe leur bien immobilier neuf. Les zones A, B et C ont été définies en fonction de la tension immobilière. Plus cette dernière est importante, plus le plafond de revenus est haut !Le plan de zonage du Bail Réel Solidaire (BRS) :

• Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier
• Zone B1 : Autres agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et îles.
• Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France
• Zone C : Le reste de la France.

Quelques exemples de plafonds de revenus BRS en vigueur en 2023* :

• Zone A - 1 occupant : 35 515 €
• Zone A - 2 occupants : 49 720 €
• Zone B et C -1 occupant : 26 921 €
• Zone B et C - 2 occupants : 35 899 €

*Revenu fiscal de référence N-2Le logement acquis dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) doit constituer la résidence principale de l’acquéreur. Ce dispositif ne permet pas de réaliser un investissement immobilier locatif. L’acquéreur devra s’acquitter d’une redevance pour le foncier, tout en remboursant son prêt immobilier.

La transmission d’un bien immobilier acquis en BRS

Le Bail Réel Solidaire est transmissible aux héritiers. Aucun critère d’éligibilité n’est requis pour le conjoint survivant. Les autres héritiers doivent néanmoins afficher un niveau de ressources inférieur au plafond en vigueur. À défaut, ils disposent de 12 mois pour céder le bail à un acquéreur agréé par l’OFS. Au terme de cette période, si aucun acquéreur n’a pu être retenu, l’OFS rachète votre bien. Vous avez donc la certitude de pouvoir finaliser votre transaction.Le Bail Réel Solidaire (BRS) offre une solution concrète pour les ménages modestes désireux d’accéder à la propriété. Propriétaire par ce biais, vous remboursez chaque mois votre prêt et vous vous acquittez d’une redevance modique due à l’OFS : le montant total prélevé mensuellement respecte votre équilibre budgétaire. Emerige, spécialiste de la construction de programmes immobiliers neufs, vous propose des opportunités à saisir pour un achat en BRS et un accompagnement complet pour concrétiser ce projet.Les points clés à retenir sur le Bail Réel Solidaire :

• Le prix de vente du logement en BRS est de 25 à 40 % inférieur à celui du marché ;
• L’acquéreur doit être agréé par l’OFS et ne pas dépasser les plafonds de ressources prévus par le dispositif ;
• À son terme, le bail est prorogé pour une durée identique au bail initial de manière à le rendre perpétuel.