*Source : googlemaps
**Source : sociétédugrandparis
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques :
www.georisques.gouv.fr (1) BRS (Bail réel solidaire) - dispositif sous conditions de ressources et pour un achat en résidence principale. Profitez de la possibilité d’acheter un logement neuf en-dessous des prix de marché, dans une résidence éligible au dispositif BRS – Bail Réel Solidaire. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers. Renseignez-vous auprès du conseiller commercial pour connaitre tous les détails et modalités du dispositif BRS.
(2) TVA à taux réduit de 5.5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies l’article 278 sexies I-11° ou de l’article 278 sexiès I 11°bis du Code Général des Impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300 m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l’objet d’un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300 m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA.
(3) PTZ : Valable pour toutes les offres de Prêt à Taux Zéro + émises pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016, la loi de finances loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 dite loi de finances pour 2018 et le Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, relatives aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.
(4) Valable pour le Lot n°B22 de la résidence «Rue Madeleine Salzgeber» sous réserve des stocks disponibles et sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation pour l’acquisition d’une 1ère résidence principale et sous réserve d’obtention des prêts immobiliers aux conditions suivantes. Exemple de financement établi par ASGCOURTAGE : Pour un célibataire sans enfant dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 15 000 €, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et R.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ tels que modifiés par la loi de finances pour 2016 et le décret du 29 décembre 2015). Apport d’un montant de 31 000€. Financement avec 4 lignes de prêts :
a/ prêt conventionné à 0% d’un montant de 60 000 € d’une durée de 300 mois : amortissable à taux fixe. Mensualités (assurance comprise) de 28.00€ pendant 10 ans, puis 878.05 € pendant 15 ans. TAEG annuel (assurance comprise) 0.21%. Le coût total du PTZ est de 2762.44 € (cotisation d’assurance et garantie). La cotisation d’assurance est de 0.15 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%.
b/ prêt Accession Action Logement (si employeur secteur privé et non agricole de +de 10 salariés) 113.06€ sur 300 mois d’amortissement
c/ prêt principal avec lissage d’un montant de 54 500 € d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 490.81€ Assurance comprises pendant 10 ans puis de 68.72€ pendant 10 ans et enfin de 419.80 € les 3 dernières années. TAEG 4.66% (assurance incluse) [taux au 20/02/2024). Le coût total du prêt principal est de 20 579€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0.16 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %.
d/ prêt principal avec lissage d’un montant de 14 500 € d’une durée de 20 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 62.23€ Assurance comprises pendant 20 ans. TAEG 0.26% (assurance incluse) [taux au 20/02/2024). Le coût total du prêt principal est de 371.41€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0.15 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %.
Mensualités de 675€ assurances comprises pendant 25 ans d’amortissement + 86€ de redevance foncière soit 761€.
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