Acheter votre logement neuf en TVA réduite

Appartement neuf au Blanc-Mesnil dans un programme immobilier éligible à la TVA réduite

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?

Les biens neufs situés dans une zone ANRU et, depuis le 1er janvier 2017, dans un périmètre de 500 mètres autour de cette zone s'ils sont situés dans un ensemble immobilier, peuvent bénéficier de la TVA réduite à 5,5%.Les zones ANRU sont des quartiers prioritaires pour la construction de logements neufs, faisant l’objet d’une convention signée avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Elles bénéficient d’un programme de réaménagement et de rénovation.Découvrez tous nos programmes immobiliers neufs situés en zones éligibles à la TVA réduite.

Quelles conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5% ?

Pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite, votre projet immobilier est soumis à plusieurs critères :

• Vous devez acheter un bien neuf pour en faire votre résidence principale pendant au moins 10 ans.
• Le logement doit être situé au sein d’une zone ANRU ou dans un rayon de 500 mètres autour de cette zone.
• Il doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012. Tous les programmes immobiliers neufs Emerige respectent cette norme ou la RE 2020, plus exigeante.
• Le prix d’achat au m2 ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la zone géographique.

*Surface utile : surface habitable augmentée de la moitié des surfaces annexes et de la moitié de la surface du parking annexé au logement (dans la limite de 6 m²).

• Vos ressources de l’avant-dernière année (N-2) précédant la signature du contrat de réservation doivent respecter un plafond fixé par arrêté ministériel en fonction de la location du bien et du nombre de personnes qui composent votre foyer.

Vous pouvez cumuler la TVA à taux réduit avec les avantages du Prêt à Taux Zéro pour l’achat de votre résidence principale, à condition de respecter les critères d’éligibilité des ces deux dispositifs.

Quid de la TVA à 7% ?

Il s'agit d'un ancien taux de TVA qui s'est plus en vigueur actuellement. Il concernait les programmes immobiliers neufs dont le permis de construire avait été déposé avant le 31 décembre 2013. La TVA réduite à 5,5% a remplacé ce précédent taux à 7% au 1er janvier 2014.