Les programmes immobiliers neufs éligibles au dispositif Pinel Plus
Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le Pinel Plus vous permet de bénéficier d’une remise d’impôts dans le cadre d’un investissement immobilier neuf, en échange d’un engagement de mise en location de 6, 9 ou 12 ans. Destiné à encourager la construction de logements neufs dans les zones tendues, notamment des programmes immobiliers neufs en Île-de-France, il est voué à remplacer la loi Pinel « classique » dont les taux de remises d’impôts font l’objet d’une diminution progressive jusqu’à la fin du dispositif au 31 décembre 2024.
Dispositif Pinel + et dispositif Pinel classique, quelle différence ?
Jusqu’à la fin 2022, investir dans un programme immobilier neuf éligible au dispositif Pinel classique permettait de bénéficier d’une remise d’impôts de 12% du prix du logement neuf pour une mise en location de 6 ans, 18% pour une mise en location de 9 ans et 21% pour une mise en location de 12 ans, sous réserve de respecter un certain nombre de conditions. La fin de cette version du dispositif a été actée afin de la remplacer par le Pinel +. Les taux de remise d’impôts ont ainsi été baissés à :- 10,5 %, 15% ou 17,5 % pour un investissement immobilier locatif avec la loi Pinel en 2023
- 9 %, 12 % ou 14 % pour un investissement immobilier locatif avec la loi Pinel en 2024Depuis 2023, place au Super Pinel ! Ce nom, parfois donné au nouveau Pinel Plus, témoigne de la volonté de rendre plus efficient le dispositif de défiscalisation. Ainsi, investir en Pinel + présente un double avantage :- Pour l’investisseur : bénéficier des remises d’impôts maximum de l’ancien Pinel, à savoir 12, 18 et 21% pour une mise en location de respectivement 6, 9 et 12 ans
- Pour les logements : soutenir la construction, notamment de programmes immobiliers neufs sur la Côte d’Azur, offrant une meilleure qualité de vie et des performances environnementales renforcées grâce à la mise en place de critères d’éligibilité supplémentaires.
Les critères d’éligibilité du Super Pinel
Pour que votre investissement immobilier neuf soit éligible à une remise d’impôts en Pinel Plus, vous devez respecter l’ensemble des critères du dispositif Pinel classique : localisation dans une zone éligible, achat d’un bien immobilier neuf ou d’un logement en VEFA conforme aux normes énergétiques, location du logement neuf dans les 12 mois suivant son achèvement et ce en tant que résidence principale du ou des locataires, respect d’un plafond de ressources des locataires, loyers plafonnés, etc.Le Pinel + ajoute également de nouveaux critères liés :- A la qualité d’usage : respect de surfaces habitables minimum, présence d’un espace extérieur respectant une superficie minimum, existence de 2 orientations pour les appartements neufs à partir du 3 pièces
- A la qualité environnementale : en 2023, respect des seuils 2025 de la norme RE 2020 ; en 2024, seuils 2025 de la RE 2020 + classe A du DPE ; sur dérogation pour les logements neufs acquis en 2023 ou 2024 mais dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022, label E+C- et classe A du DPEVous souhaitez réaliser un investissement immobilier locatif pour défiscaliser ? En optant pour un logement neuf respectant tous ces critères, vous pouvez prétendre aux remises d’impôts les plus avantageuses grâce au Pinel Plus !
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