Le Bail Réel Solidaire, ou BRS, est un dispositif de soutien à l’achat immobilier créé par la loi Macron du 6 août 2015. Il consiste à dissocier le foncier du bâti pour devenir propriétaire à un coût bien inférieur aux prix du marché de 25 à 40%. Concrètement, il permet aux ménages les plus modestes d’acheter uniquement leur logement neuf mais pas le terrain sur lequel il est construit. Ce dernier fait l’objet d’une location pour une redevance modique pendant une durée de 18 à 99 ans.
Le Bail Réel Solidaire rend possible l’achat immobilier neuf en zone tendue, où les prix sont d’ordinaire les plus élevés, pour les ménages aux revenus modestes. Les programmes immobiliers neufs en Île-de-France et les appartements neufs sur la Côte d’Azur deviennent ainsi accessibles aux familles dont les ressources ne leur permettent pas d’accéder à la propriété dans ces zones à forte demande de logements neufs.
Pour pouvoir proposer un programme immobilier neuf en Bail Réel Solidaire, le terrain sur lequel va prendre place le projet est acquis par un organisme foncier solidaire (OFS) à but non lucratif, agréé par le préfet de la région concernée. Cet organisme a pour mission de développer l’accession sociale à la propriété. Ainsi, vous devenez propriétaire de votre logement neuf et vous louez le terrain sur lequel il est construit auprès de l’OFS. Le fait de ne pas avoir à inclure le prix du foncier dans le coût global de votre projet immobilier neuf permet de devenir propriétaire à des prix bien plus attractifs.
Si vous êtes éligible à ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété, un achat immobilier neuf en Bail Réel Solidaire offre de solides avantages :- Devenir propriétaire de son logement neuf à prix réduit grâce à la dissociation du foncier et du bâti
- Bénéficier de prix respectant les plafonds du Prêt Social de Location Accession (PSLA) dans des villes ou zones où le coût de l’immobilier est d’ordinaire élevé
- Bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20%
- Financer une partie de votre achat immobilier neuf avec un Prêt à Taux Zéro (sous réserve d’éligibilité) si vous être primo-accédant
- Si la commune où se situe le logement neuf le décide, bénéficier d’un abattement de la taxe foncière sur la propriété bâtie
- Profiter de tous les avantages de la VEFA et de l’immobilier neuf, aussi bien en termes d’économies qu’en termes de qualité et de confort
Pour pouvoir prétendre à l’achat dans un programme immobilier neuf en BRS, vous devez répondre à plusieurs critères d’éligibilité :- Réaliser un achat en VEFA
- Acheter votre logement neuf pour en faire votre résidence principale
- Verser une redevance pour le foncier à un OFS
- Respecter les plafonds de ressources du PSLADécouvrez toute notre offre de programmes immobiliers neufs en Bail Réel Solidaire et remplissez le formulaire de contact pour bénéficier de l’expertise de votre promoteur immobilier Emerige. Consultez également notre article pour tout comprendre du BRS.
Toute personne qui respecte les critères précédemment cités – notamment acheter un appartement neuf en BRS pour en faire sa résidence principale et respecter les plafonds de ressources fixés selon la zone géographique où se situe le bien – peut potentiellement devenir propriétaire dans un programme en Bail Réel Solidaire.N'hésitez pas à prendre conseil auprès de votre promoteur Emerige pour choisir votre bien parmi nos logements en BRS en commercialisation. Nous proposons un large choix, généralement du studio au 5 pièces, de plain-pied ou en duplex pour certains appartements.
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