Quelles sont les grandes étapes de la construction de votre achat immobilier neuf en VEFA ?

En achetant un bien immobilier en état futur d’achèvement (VEFA), vous entrez dans un parcours composé de différentes phases liées au déroulement de chantier et à l’envoi des appels de fonds. Nous vous proposons de les découvrir.
La VEFA : achat immobilier neuf sur plan
© Ionia / Shutterstock .com

Les étapes de votre parcours client

La signature du contrat de réservation

Vous avez trouvé le bien immobilier neuf en Île-de-France que vous recherchiez. La première forme d'engagement dans votre projet immobilier en VEFA consiste en la signature du contrat de réservation, qui fixe les conditions d’acquisition de votre appartement et engage le maître d’ouvrage à vous réserver le logement sous certaines conditions et en contrepartie du versement d'un dépôt de garantie. En cas de rétractation dans le délai légal ou de non-obtention de votre emprunt immobilier, cette somme représentant 5% maximum du prix de votre bien vous est restituée dans son intégralité.

La signature de l’acte authentique de vente

Entre la signature du contrat de réservation et la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, vous avez bien souvent un financement à obtenir auprès d’un établissement financier.Une fois le financement de votre achat immobilier sur plan obtenu, vous recevez un projet d'acte authentique de vente ainsi que le règlement de copropriété et une date de rendez-vous chez le notaire (fixée dans les 30 jours). L'acte de vente comprend toutes les conditions et garanties de votre acquisition et, une fois signé, vous rend officiellement propriétaire.A la signature de votre contrat de vente chez le notaire, vous versez un premier appel de fonds qui est fonction de l’avancement des travaux : lorsque ceux-ci démarrent (à l’ouverture du chantier), il est généralement équivalent à 30% du prix de votre bien immobilier neuf (dépôt de garantie inclus). Lors de cette signature d’acte, vous signez également le Règlement de Copropriété et l’Etat Descriptif de Division. Ces documents, qui définissent l'organisation et le fonctionnement de l'immeuble en termes pratiques et juridiques, ainsi que la répartition des appartements avec leurs « tantièmes » (clé de répartition des charges), seront appliqués par le syndic à tous les co-propriétaires de la résidence.

La personnalisation de votre logement en VEFA

Après la signature de votre acte authentique de vente, vous êtes convié par le maître d’ouvrage à venir choisir vos prestations intérieures (revêtements de sols, faïences murales, meuble vasque…).
Appartement duplex du programme immobilier neuf Le Berlier à Paris 13
Exemple d'appartement duplex du programme immobilier neuf "Le Berlier" à Paris 13Vous êtes également invité à émettre vos éventuelles demandes de Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) qui, sur devis, vous permettent de personnaliser les intérieurs de votre bien immobilier neuf. Remplacer une cuisine fermée par une cuisine ouverte, ajouter des prises ou modifier une cloison sont des exemples assez courant de TMA. Dans tous les cas, ces modifications de plan doivent respecter les normes et réglementations en vigueur.Certains Travaux Modificatifs Acquéreurs ne peuvent plus être réalisés après un certain niveau d’avancement du chantier. Pensez à envoyer votre demande au plus tôt.Afin de vous offrir une parfaite information et simplifier vos démarches, Emerige vous remet une liste préétablie d’options et de TMA possibles, ainsi que leurs tarifs, lors de la signature de votre contrat de réservation. Vous pouvez alors adresser vos éventuelles demandes à votre responsable relation client via le formulaire présent dans le catalogue, avant la date butoir mentionnée.

La « visite de cloisons » sur le chantier de votre logement neuf

Il s’agit de votre première visite sur le chantier de votre logement en VEFA. Elle a lieu après que votre résidence a été mise hors d’eau (le bâtiment est alors étanche) et hors d’air (les fenêtres et portes-fenêtres sont posées). Cette visite n’est pas obligatoire. Emerige l’organise pour vous permettre de vous projeter de manière concrète dans votre futur appartement neuf. Vous pouvez être accompagné par un professionnel – par exemple votre cuisiniste – qui prendra toutes les mesures nécessaires à la conception de votre future cuisine.

La visite de pré-livraison

À ce stade, la construction de votre programme immobilier neuf en Île-de-France n’est pas encore tout à fait terminée mais la plomberie, l'électricité et les peintures sont réalisées. Vous êtes convié par votre responsable relation client, environ un mois avant la remise des clés, à vous rendre une nouvelle fois sur le chantier et à découvrir votre logement au stade des finitions. Cette visite non plus n’est pas obligatoire mais Emerige l’organise systématiquement pour que vous puissiez examiner votre futur logement neuf au stade final et, le cas échéant, signaler en amont les défauts qui devront être corrigés avant la livraison.

La livraison de votre appartement neuf

Remise des clés © sturti / istock© sturti / istock
Lorsqu’arrive le moment de la livraison de votre appartement neuf – la date et l’heure de celui-ci vous sont communiquées un mois avant – le maître d’ouvrage procède à la remise de vos clés. Un état des lieux contradictoire et un procès-verbal de livraison, dans lesquels vous pouvez signaler vos éventuelles réserves, sont établis et signés. Vous pouvez dès à présent emménager dans votre nouveau bien immobilier neuf.

Après la livraison de votre bien en VEFA, le Service Après-Vente (SAV) d’Emerige

Pour Emerige votre avis est important : pour une meilleure écoute et prise en charge, une équipe SAV spécialisée est à votre disposition après la livraison de votre logement neuf. Vous disposez de différentes garanties, notamment des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale qui protègent votre achat en VEFA.

Le calendrier de la construction et des appels de fonds

Dans le cadre de la VEFA, vous payez au fur et à mesure de l’avancement des travaux de votre résidence, conformément à la réglementation. Le maître d’ouvrage vous adresse des appels de fonds successifs, accompagnés des justificatifs du maître d’œuvre d’exécution.
Exemple de calendrier d'appels de fonds Emerige
Exemple de calendrier d’appels de fonds (non contractuel)

L’achèvement des fondations

Lorsque le chantier de construction de votre programme immobilier neuf commence, les éventuels bâtiments existants sur le terrain sont démolis. Le terrassement et les fondations de votre résidence sont ensuite réalisés. À l’issue de cette étape essentielle, vous versez un appel de fonds. A ce stade, vous avez versé 35% maximum du prix de votre logement neuf conformément à la législation.

L’achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée

Après la réalisation des fondations, le plancher du rez-de-chaussée est coulé. À l’achèvement de cette nouvelle étape, un nouvel appel de fonds vous est envoyé.

L’achèvement du plancher bas des différents étages

L’achèvement de la pose du plancher de certains étages donne lieu à un ou plusieurs appels de fonds.

La mise hors d’eau du bâtiment

Tous les niveaux des bâtiments ont été réalisés et les travaux de couverture et d’étanchéité sont achevés. Le maître d’ouvrage vous adresse alors un nouvel appel de fonds. Après le règlement de celui-ci, vous avez versé 70% maximum du prix de vente de votre appartement neuf.

La mise hors d’air du bâtiment

À la mise hors d’air du bâtiment, toutes les menuiseries extérieures, fenêtres et portes-fenêtres de la résidence sont posées. Cette étape débloque un autre appel de fonds.

L’achèvement des travaux de cloisonnement

Les travaux de cloisonnement consistent en la mise en place de toutes les cloisons intérieures de la résidence et des logements neufs. À son achèvement, vous versez un nouvel appel de fonds.

L’achèvement des travaux

Dès que la déclaration d’achèvement des travaux est réalisée, vous débloquez l’un des derniers appels de fonds pour votre bien immobilier en VEFA. Au total, vous avez alors versé 95 % maximum du prix de votre logement neuf.

La livraison de votre logement VEFA

A la livraison de votre nouveau logement, vous versez le dernier appel de fonds, qui correspond aux 5% restants du prix d’achat, ainsi que le solde éventuel des Travaux Modifications Acquéreurs si vous en avez demandés. Le maître d’ouvrage vous remet alors les clés de votre bien immobilier neuf.L’achat en VEFA est un processus strictement encadré qui protège l’acquéreur d’un bien neuf. Découvrez l’ensemble de nos programmes immobiliers en VEFA en Île-de-France et contactez-nous pour être conseillé dans votre projet immobilier.
Article publié le 28/10/2019

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