*** Source : Google Maps.
(2) ou ** BRS (Bail réel solidaire) - dispositif sous conditions de ressources et pour un achat en résidence principale. Profitez de la possibilité d’acheter un logement neuf en dessous des prix de marché, dans une résidence éligible au dispositif BRS – Bail Réel Solidaire. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers. Renseignez vous auprès du conseiller commercial pour connaitre tous les détails et modalités du dispositif BRS.
(3) TVA à taux réduit de 5,5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies III 2° a) et b) du Code Général des impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur - plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300 m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l’objet d’un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300 m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA
(4) Exemple de mensualité pour l'achat de l'appartement 3 pièces - B12 - d'une valeur de 217 000 € hors parking en TVA 5,5% dans la résidence "Le Clos de Lisle (BRS)" à Poissy pour un couple avec 1 enfant. Ci-dessous, les conditions de la simulation : Prêt immobilier d’un montant de 57 982€, avec un apport de 33.000€, d’une durée totale de 25 ans (dont 2 ans de différé), le remboursement s’effectue en 300 mensualités : 14,50€ pendant 24 mois, 673,45€ pendant 96 mois, puis 80,47€ pendant 180 mois. Taux débiteur fixe de 3.50%. TAEG fixe de 5,16% Assurances comprises (Hors Frais de garantie). Montant total dû : 24 965,74€ comprenant : les intérêts de 17079,80€, assurances de 4350€, frais de garantie de 1036€ frais de dossier de 2.500€. Un PTZ de 106 808€, différé de 10 ans et amortissement de 15 ans, le remboursement s’effectue en 120 mensualités de 26,70€ puis 620,08€ sur 180 mois ; le cout total est de 9724,63€ : dont assurance de 8010€, TAEG de 0.52% (hors frais de garantie). Un Prêt Action Logement de 30.000€, le remboursement s’effectue en 300 mensualités de 120,56 € sur 300 mois ; le cout total est de 6168€ comprenant les intérêts de 3918€, assurance de 2250€, TAEG de 1,74%. Exemple donné à titre indicatif. Conditions en vigueur au 20/08/2025. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par notre partenaire bancaire. Une assurance emprunteur sera demandée pour l’octroi du prêt. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées par l’article l 312- 9 du code de la consommation, pourvu qu’elle présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par le prêteur. Les différents contrats d’assurance sont distribués par Meilleurtaux Ivry sur Seine, JCG COURTAGE, 33 rue Lénine 94200 Ivry sur Seine, courtier en Prêts et Assurances, immatriculés à l’ORIAS (12066915). Une fois la livraison effective, une mensualité Assurance Comprise (Long terme + PTZ + Prêt Action Logement) de 820,71 € sur 276 mois.
