La signature du contrat de réservation
La première étape d’un achat en VEFA est la signature du contrat de réservation, qui engage le promoteur à vous réserver le logement et vous permet d’engager vos recherches de financement. En contrepartie, vous versez un dépôt de garantie représentant 2 à 5% du prix total de votre nouveau logement, que vous pourrez vous faire rembourser si vous n’obtenez pas votre prêt immobilier. Le contrat de réservation comporte obligatoirement :- une description détaillée du logement (surface habitable, nombre de pièces principales, surfaces extérieures et annexes, plan de l’appartement),
- une notice descriptive (présentant les matériaux de construction utilisés, la situation du logement dans l’immeuble, la liste des équipements collectifs),
- le prix de vente et les financements nécessaires,
- la date prévisionnelle de signature de l’acte de vente chez le notaire,
- le délai prévisionnel d’exécution des travaux.