La signature du contrat de réservation
La première étape d’un achat en VEFA est la signature du contrat de réservation, qui engage le promoteur à vous réserver le logement et vous permet d’engager vos recherches de financement. En contrepartie, vous versez un dépôt de garantie représentant 2 à 5% du prix total de votre nouveau logement, que vous pourrez vous faire rembourser si vous n’obtenez pas votre prêt immobilier. Le contrat de réservation comporte obligatoirement :- une description détaillée du logement (surface habitable, nombre de pièces principales, surfaces extérieures et annexes, plan de l’appartement),
- une notice descriptive (présentant les matériaux de construction utilisés, la situation du logement dans l’immeuble, la liste des équipements collectifs),
- le prix de vente et les financements nécessaires,
- la date prévisionnelle de signature de l’acte de vente chez le notaire,
- le délai prévisionnel d’exécution des travaux.
La signature de l’acte authentique de vente
Une fois votre financement obtenu, vous signez l’acte authentique de vente chez le notaire. Celui-ci comporte une description précise du logement dont vous êtes acquéreur ainsi que le calendrier des appels de fonds, c’est-à-dire des paiements qui seront effectués au fur et à mesure de l’avancée de la construction du logement. Lorsque vous signez l’acte authentique de vente, vous devenez officiellement propriétaire.Le versement des appels de fonds
Lorsque vous achetez votre logement sur plans, les paiements sont effectués à l’achèvement des différentes phases de travaux selon le calendrier d’appels de fonds spécifié dans l’acte authentique de vente.Vous réglez jusqu’à 35% du montant de votre acquisition lorsque les fondations sont achevées, puis jusqu’à 70% lorsque le logement est mis « hors d’eau », c’est-à-dire une fois que les murs et la toiture sont construits. A la fin des travaux, vous aurez payé 95% du prix total de votre nouveau logement.La livraison du bien et la remise des clés
