Frais de notaire en VEFA : tout ce que vous devez savoir

L’achat d’un bien immobilier en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) implique le paiement de frais de notaire, comme toute transaction immobilière. Toutefois, ces frais sont nettement réduits par rapport à ceux appliqués dans l’ancien, ce qui constitue l’un des avantages majeurs de l’immobilier neuf. 

Dans ce guide, découvrez comment fonctionnent les frais de notaire en VEFA, leur montant moyen, leur composition exacte, et dans quels cas vous pouvez bénéficier de conditions avantageuses.

À quoi correspondent les frais de notaire en VEFA ?

Les frais de notaire en VEFA regroupent l’ensemble des sommes que vous devez verser lors de la signature de l’acte authentique de vente, en plus du prix de votre bien immobilier neuf. 

Contrairement à ce que leur nom suggère, ces frais ne reviennent pas uniquement au notaire : ils incluent plusieurs taxes et frais administratifs répartis entre l’État, les collectivités locales et l’office notarial. 

Ils se composent principalement de : 

• La taxe de publicité foncière (TPF) : un droit d’enregistrement versé à l’État ou aux collectivités, dont le taux est allégé pour les logements neufs ; 
• La contribution de sécurité immobilière (CSI) : une taxe fixe (0,10 % du prix de vente), destinée à financer la gestion des actes notariés par la publicité foncière ; 
• Les débours et frais administratifs : correspondant aux documents et démarches engagées par le notaire (cadastre, état hypothécaire, etc.) ; 
• Les émoluments du notaire : la rémunération réglementée du notaire, calculée selon un barème officiel en fonction du prix du bien.

Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un appartement neuf ?

Le calcul des frais de notaire en VEFA est simple à estimer : ils représentent en moyenne 2 à 3 % du prix d’achat du bien immobilier neuf. À titre de comparaison, les frais de notaire dans l’ancien sont beaucoup plus élevés, entre 7 et 8 %. 

Cette différence s’explique essentiellement par les droits de mutation, aussi appelés droits d’enregistrement, qui sont fortement réduits dans le cadre d’un achat en VEFA. 

Pour obtenir une estimation rapide, il suffit de multiplier le prix de vente de votre appartement neuf par 3 %. Ce calcul permet d’anticiper au mieux les frais à intégrer dans votre plan de financement immobilier.

De quoi se composent les frais de notaire en VEFA ? 

Les frais de notaire en VEFA comprennent plusieurs éléments distincts, dont deux principales catégories de taxes : les droits de mutation et la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI).

Les droits de mutation

Également appelés droits d’enregistrement, ils représentent la part la plus importante des frais de notaire dans l’immobilier ancien. En VEFA, ils sont fortement réduits. 

Ils sont perçus par l’État et les collectivités lors du transfert de propriété et comprennent : 

• Les droits départementaux ; 
• La taxe communale ; 
• Les frais d’assiette et de recouvrement ; 
• Une éventuelle taxe additionnelle.

La Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) 

La CSI est une taxe fixe de 0,10 % du prix de vente du logement. Elle permet de financer les services de la publicité foncière, chargés d’enregistrer et sécuriser les actes notariés. Elle s’applique à toutes les ventes immobilières (neuf ou ancien), dès lors qu’un acte authentique est établi.

Dans quels cas peut-on bénéficier des frais de notaire réduits ?

Les frais de notaire réduits s’appliquent uniquement dans le cas d’un achat immobilier neuf. Pour bénéficier de ce régime favorable, le bien doit répondre à l’une des conditions suivantes :

• Être acheté en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ; 
• Avoir été construit il y a moins de deux ans et jamais habité depuis son achèvement.

Dans tous les autres cas (logement ancien ou bien déjà occupé), les frais d’acquisition classiques s’appliquent, soit entre 7 et 8 % du prix de vente. 

En choisissant un programme immobilier neuf Emerige, vous profitez non seulement de frais de notaire réduits, mais aussi de garanties de construction, d’une meilleure performance énergétique et de conditions de financement plus avantageuses.

Qui paie les frais de notaire dans une VEFA ?

Dans le cadre d’un achat immobilier en VEFA, les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acquéreur. Ils doivent être réglés au moment de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

Ces frais peuvent être intégrés au plan de financement, en complément du prêt immobilier principal. Même s’ils sont réduits dans le neuf, ils représentent une part non négligeable du coût total d’acquisition, et doivent donc être anticipés dès la constitution du budget.

Peut-on négocier les frais de notaire en VEFA ?

Même s’ils sont déjà réduits dans l’immobilier neuf, les frais de notaire en VEFA peuvent, dans certains cas, faire l’objet d’une négociation partielle. 

Deux leviers principaux existent : 

1. L’offre “acte en main”

Dans certains programmes neufs, le promoteur immobilier peut proposer de prendre en charge tout ou partie des frais de notaire. On parle alors d’acquisition “acte en main”. Cette formule avantageuse doit être précisée dans le contrat de réservation. 

2. La remise sur les émoluments du notaire

Depuis 2021, un notaire peut appliquer une remise jusqu’à 20 % sur ses émoluments, à condition que le prix du bien soit supérieur ou égal à 100 000 €. Cette réduction porte uniquement sur la part d’honoraires liée aux tranches de valeur supérieures à ce seuil, et reste soumise à l’accord du notaire. 

Ces remises ne sont ni automatiques ni garanties. Elles dépendent du type d’acte, du contexte du programme, et des conditions commerciales pratiquées. Il est recommandé d’en discuter avec votre notaire ou le promoteur au moment de la signature.

Source : (1) Bercy Infos Particulier (Ministère de l'Economie)

Article publié le 13/09/2023