Quelles sont les zones concernées par la loi Pinel en 2020 ?

Alors qu’il devait prendre fin le 31 décembre 2017, le dispositif Pinel a été prolongé pour une durée de quatre ans par la loi de Finances 2018 et reste donc valable jusqu'en 2021. Ses conditions d’octroi ont été modifiées pour recentrer la loi Pinel sur les zones à forte demande locative. Découvrez quelles sont les zones éligibles pour votre achat locatif avec le dispositif Pinel.
Le programme immobilier neuf à Massy "Allée du Parc", éligible au dispositif Pinel

Pourquoi la loi Pinel ne s’applique pas partout ?

Le dispositif Pinel a été mis en place pour favoriser la construction neuve en zones tendues. Il permet de réaliser un investissement locatif en déduisant une partie du prix du bien immobilier de ses impôts, en contrepartie d’un engagement de mise en location.Pour bénéficier de la défiscalisation, il faut déclarer votre investissement immobilier Pinel lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu.La localisation du bien immobilier neuf est le premier critère d’éligibilité au dispositif Pinel. Pour savoir si votre achat immobilier locatif est éligible, il faut vous référer au zonage géographique du territoire français. Celui-ci permet de classer les communes françaises en fonction de la tension de leur marché immobilier.

Les zones géographiques éligibles au dispositif Pinel

La loi Pinel pour votre investissement immobilier locatif reste valable jusqu’au 31 décembre 2021, uniquement pour les zones où la demande de logements est supérieure à l’offre. Cela concerne trois zones géographiques :
  • La zone A : elle regroupe l’agglomération de Paris, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise ainsi que certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés.
  • La zone A bis : elle comprend Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
  • La zone B1 : elle concerne certaines grandes agglomérations dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A ainsi que les départements d’Outre-Mer.

Les zones géographiques non éligibles au dispositif Pinel

Depuis le 1er janvier 2018, les investissements locatifs en loi Pinel ne sont plus possibles dans les zones géographiques où la demande de logements est moins soutenue. Deux zones sont concernées :
  • La zone B2 : elle regroupe les villes-centre de certaines grandes agglomérations, la grande couronne autour de Paris (hors zones A bis, A et B1), certaines communes où les loyers et prix des logements sont élevés et les communes de Corse non situées en zones A et B1.
  • La zone C : elle concerne tout le reste du territoire, non situé en zones A, A bis, B1 et B2.
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Source : Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territorialesLe non-respect des engagements entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Un investissement avec le dispositif Pinel peut présenter des risques pouvant remettre en cause son équilibre économique : vacance locative, taux de rendement minorés, moins-value à la revente, etc.
Article publié le 07/02/2020

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