À quoi devrait ressembler le futur « Pinel + » en 2023 ?

Alors que le dispositif Pinel reste applicable en 2022 selon les mêmes conditions, une nouvelle version du dispositif en faveur de l’investissement immobilier neuf, le « Pinel Plus », est évoquée pour 2023. Retours sur les critères de ce futur Pinel + tels que défini en octobre dernier par Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée chargée du Logement.
Investissement immobilier neuf avec le Pinel Plus 2023
© nito - Shutterstock.com

Vers la fin du dispositif Pinel actuel pour l’investissement immobilier locatif

Dispositif de soutien à l’investissement immobilier locatif, la loi Pinel permet actuellement de bénéficier, sous conditions, d’un avantage fiscal de 12, 18 ou 21% en échange d’une mise en location de votre appartement neuf pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. A partir de 2023 et jusqu’en 2024, cet avantage fiscal va être progressivement réduit conformément à l’article 168 de la loi de finances pour 2021. En 2023, les taux de réduction d’impôt pour l’achat d’un bien immobilier neuf et sa mise en location en Pinel seront ramenés à 10,5%, 15% et 17,5%. En 2024, les taux seront à nouveau réduits à 9%, 12% et 14% puis le dispositif Pinel prendra fin au 31 décembre. Retrouvez toutes les conditions d’application pour votre investissement immobilier neuf en 2022 dans notre dossier consacré au dispositif Pinel et utilisez notre simulateur Pinel pour estimer le montant de votre avantage fiscal.

Un nouveau dispositif Pinel Plus dès 2023

Dès 2023, un dispositif intitulé « Pinel + » devrait prendre le relais de la loi Pinel telle que nous la connaissons actuellement. Il permettrait de maintenir les taux actuels de 12, 18 et 21%, même après 2024, mais avec des critères beaucoup plus stricts en termes de qualité environnementale et de confort de vie pour les habitants. Pour pouvoir prétendre à cette nouvelle version du dispositif parfois appelée « Super Pinel » pour votre projet immobilier locatif, il faudra réaliser un investissement immobilier neuf dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou acheter un bien immobilier neuf allant « plus vite et plus loin en matière de règlementation environnementale que la future RE2020 et respectant plusieurs critères de qualité d’usage ». Les critères pour votre programme Pinel + sont les suivants :
  • Votre appartement neuf devra respecter une surface minimale de 28 m2 pour un studio, 45 m2 pour un 2 pièces, 62 m2 pour un 3 pièces, 79 m2 pour un 4 pièces et 96 m2 pour un 5 pièces.
  • Vous devez choisir un bien immobilier neuf avec une surface extérieure.
  • A partir du 3 pièces, le logement neuf doit obligatoirement offrir une double exposition.
Infographie Pinel Plus : critères supplémentaires par rapport au Pinel 2022©Emerige
2022 est la dernière année pour profiter des meilleures réductions fiscales pour votre investissement immobilier locatif et du meilleur choix pour l’achat de votre logement neuf. N’attendez pas pour concrétiser votre projet ! Découvrez nos programmes immobiliers neufs éligibles au dispositif Pinel en Île-de-France et sur la Côte d’Azur, des zones à forte demande locative.
Ministère de la Transition Ecologique
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
LégifranceLe non-respect des engagements entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Un investissement avec le dispositif Pinel peut présenter des risques pouvant remettre en cause son équilibre économique : vacance locative, taux de rendement minorés, moins-value à la revente, etc.
Article publié le 21/02/2022

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