Quels sont les logements éligibles à la loi Pinel en 2020 ?

Lorsque vous faites un investissement immobilier neuf, la loi Pinel vous offre la possibilité, sous conditions, de déduire de vos impôts une partie du prix d’achat de votre bien en fonction d’un engagement de mise en location. Le dispositif d’investissement locatif Pinel vous intéresse pour votre achat immobilier en VEFA ? Découvrez quels sont les critères à prendre en compte pour choisir votre logement neuf.

Le programme immobilier neuf Paris Canal - 165 Rue de Paris à Bobigny
Le programme immobilier neuf à Bobigny "Paris Canal - 165 Rue de Paris", éligible au dispositif Pinel

La nature du projet immobilier

Valable jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel a été mis en place pour soutenir la construction de logements neufs. Pour être éligible, votre projet d’investissement locatif doit concerner un bien immobilier neuf ou acheté sur plan dans le cadre de la VEFA (Vente en état futur d’achèvement). S'il s'agit d'un bien immobilier en VEFA, sa construction doit être achevée dans les 30 mois suivant la signature de votre acte authentique de vente.Vous pouvez investir en Pinel dans deux logements maximum par an. Le montant total de l’investissement annuel est limité à 300 000 €, pour un prix d’achat de 5 500€ / m2 maximum. La réduction d’impôt Pinel entre dans le cadre du plafond global des niches fiscales, dont le montant maximum est de 10 000 € / an.Votre appartement neuf doit par ailleurs répondre aux exigences actuelles en termes de performance énergétique. Il doit par conséquent être labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) : c’est le cas de tous les programmes immobiliers neufs Emerige.

La localisation de votre bien immobilier neuf

Pour pouvoir prétendre à la défiscalisation, vous devez acheter un bien immobilier situé dans une zone éligible au dispositif Pinel. Il s’agit des zones où la demande de logements est supérieure à l’offre, à savoir les zones A, A bis et B1. Choisir un bien immobilier neuf Emerige pour votre investissement locatif Pinel, c’est facile : toutes nos résidences sont situées en zones A et A bis. Découvrez nos programmes immobiliers neufs éligibles Pinel.Les zones B2 et C ont quant à elles été exclues du dispositif Pinel. Seuls restent éligibles les logements neufs acquis le 15 mars 2019 au plus tard, et dont le permis de construire a été délivré avant le 31 décembre 2017.

Les conditions de mise en location de votre logement neuf

Pour pouvoir prétendre à une réduction d’impôts en loi Pinel, votre investissement locatif doit respecter un engagement de durée. Vous devez donc mettre votre bien immobilier neuf en location pendant 6, 9 ou 12 ans selon la formule choisie.Vous souhaitez réaliser votre investissement immobilier en Île-de-France ? Estimez votre déduction d’impôts grâce à notre outil de simulation Pinel, gratuit et sans engagement.Dans le cadre du dispositif Pinel, le montant de votre loyer doit respecter certains plafonds. Les ressources du locataire que vous sélectionnez sont elles aussi plafonnées en fonction de la composition de son foyer fiscal et de la localisation du bien.Votre logement neuf doit être loué non meublé à usage d’habitation principale du locataire, dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux (DAT) ou suivant l’acquisition si celle-ci intervient après la fin du chantier.La loi Pinel n’est pas compatible avec le statut LMP ou le statut LMNP pour l’investissement en meublé. Toutefois, il est possible d’enchaîner votre investissement Pinel avec l’un de ces deux dispositifs après la fin de votre engagement de mise en location.

Le dispositif Pinel

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Article publié le 07/02/2020

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