Tout savoir sur la VEFA

Qu’est-ce que la VEFA ?

La VEFA, abréviation de Vente en l'État Futur d'Achèvement, est un concept essentiel à comprendre lorsque vous vous engagez dans un projet immobilier. Il s'agit de l'achat d'un logement neuf sur plan, à construire ou dont la construction n'est pas encore terminée. Dans certains cas, l'acquisition du bien immobilier peut être réalisée plusieurs mois avant le début effectif de la construction.Il est également possible de procéder à l'achat en VEFA lorsque la construction est déjà bien avancée. Cette forme d'achat immobilier est étroitement réglementée par la loi, offrant ainsi une sécurité optimale à l'acheteur.

Le financement d'un logement neuf en VEFA : étapes et remboursement

Lorsqu'il s'agit de financer l'achat d'un logement neuf en VEFA, certaines règles précises s'appliquent. Le déblocage des fonds est géré progressivement par la banque. En d'autres termes, les paiements sont effectués au fur et à mesure de l'avancement des travaux, conformément à un échéancier prévisionnel fourni avec le contrat de réservation. On parle d’appels de fonds, représentant en général :

• 30% à la signature de l’acte authentique de vente
• 10 % à l'achèvement des fondations ;
• 10% à l’achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ;
• 5% à l’achèvement du plancher haut du premier étage ;
• 5% à l’achèvement du plancher haut du troisième étage ;
• 10 % à la mise hors d'eau (murs, charpentes et toitures terminés) ;
• 10% à la mise hors d’air (menuiseries posées et façades étanches) ;
• 10% à l’achèvement du cloisonnement ;
• 5 % à l'achèvement de la construction ;
• 5 % à la remise des clés.

Le remboursement du prêt immobilier intervient généralement à la livraison du logement pour vous éviter d’avoir à rembourser votre crédit et à payer les mensualités ou les loyers de votre précédent logement. En VEFA, vous ne payez donc que des intérêts intercalaires pendant la période de construction, à chaque déblocage de fonds, c’est-à-dire des intérêts liés uniquement au montant déjà débloqué (et non à la totalité du montant de votre emprunt).En savoir plus sur le financement d’un logement neuf en VEFA

Comprendre les frais de notaire associés à la VEFA

Lors d'une vente en l'état futur d'achèvement, qui concerne le marché immobilier neuf, des frais d'acquisition sont à prévoir, généralement compris entre 2 et 4 % du prix d'achat. Les frais de notaire liés à la VEFA sont principalement constitués de taxes du Trésor Public et des collectivités locales. Ils englobent également des frais et débours servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété (géomètre expert, syndic,..) ainsi que la rémunération du notaire, appelée émolument.Les frais de notaire sont entièrement à votre charge et doivent être réglés intégralement le jour de la signature de l'acte de vente définitif.Avec la VEFA, bénéficiez de frais de notaire réduits ! Ceux-ci représentent seulement 2 à 4 % du prix de votre logement neuf contre 7 à 8 % du coût d’un logement ancien. En savoir plus sur les frais de notaire en VEFA

VEFA : Avantages fiscaux liés à la TVA et à l’exonération de la taxe foncière

L'achat d'un logement en VEFA est soumis à une TVA de 20 %, intégralement reversée à l'État par le promoteur immobilier. Cependant, l'acquisition d'un bien neuf dans une zone ANRU (ou dans un périmètre de 300 mètres autour de cette zone) offre certains avantages, tels que la TVA réduite à 5,5 % (sous réserve d’éligibilité).Selon les municipalités, les propriétaires de constructions neuves en VEFA - qu'il s'agisse de maisons, d'appartements ou d'immeubles - peuvent également bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Certaines villes peuvent choisir de maintenir leur part de taxe foncière (l'exonération sera donc partielle) ou restreindre cet avantage aux logements financés par un prêt conventionné, aidé ou PTZ.*

Le démarrage du projet en VEFA : Signature du contrat de réservation et acte authentique

La première étape cruciale consiste à signer le contrat de réservation avec le promoteur. Celui-ci oblige le promoteur à vous réserver le bien en attendant la signature du contrat définitif en échange du versement d’un dépôt de garantie équivalent à 5 % du prix. Rédigé en deux exemplaires, ce document précise la superficie du logement en VEFA, ses équipements, son coût estimé et la date limite de conclusion de la vente.Quelques mois plus tard, vous procéderez à la signature de l'acte authentique, également connu sous le nom de contrat de vente, chez le notaire. Cet acte vous rend officiellement propriétaire de votre appartement neuf.En savoir plus sur le contrat de réservation

L'évolution d'un chantier en VEFA : Personnalisation et visites

Une fois les formalités administratives du projet immobilier accomplies et les documents signés, le promoteur peut entamer la construction. Avec la VEFA, vous avez l'opportunité de personnaliser certains aménagements de votre logement neuf selon les conditions du catalogue d’options remis par votre promoteur. Ces demandes de modification, appelées "Travaux Modificatifs Acquéreur" (TMA), ne sont pas prévues dans le prix initial de votre logement. Elles font l’objet d’un devis spécifique et ne peuvent être réalisées qu’à certaines étapes de la construction.Vous avez envie de reconfigurer l'espace en supprimant une cloison ou de choisir le revêtement de la salle de bain ? Besoin d'ajouter des prises électriques ou un placard sur mesure ? Avec la VEFA, vos souhaits peuvent se réaliser.Attention : certaines demandes de modification ne peuvent plus être acceptées après un certain niveau d’avancement du chantier. Adressez-vous à votre responsable de la relation client au plus tôt !Durant la construction, deux visites seront programmées en collaboration avec le promoteur immobilier pour vous permettre de suivre l'avancement des travaux : la visite "cloison" et la visite de pré-livraison. Pour bien préparer ces rendez-vous, n'oubliez pas de vous munir de la notice technique et des plans de votre futur logement.En savoir plus sur l’aménagement d’un logement en VEFA

Les avantages de l'achat en VEFA et ses garanties

Opter pour l'achat d'un bien immobilier neuf présente de multiples avantages :

• La construction de votre logement est entièrement réalisée par le promoteur immobilier.
• Votre futur logement sera en conformité avec les normes d'accessibilité (PMR) et les réglementations énergétiques les plus récentes, telles que la RE 2020, garantissant une excellente isolation thermique et acoustique.
• Vous pourrez personnaliser votre appartement ou maison en fonction de vos besoins et préférences (sur devis et selon l’état d’avancement du chantier).
• Les frais de notaire sont réduits, et il est possible de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière.
• Sous certaines conditions, vous pourrez accéder à des dispositifs d'aide à l'achat tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou à l'investissement
• Votre logement sera protégé par diverses garanties, notamment celles spécifiques à la vente sur plan.

L'acquisition d'un logement en VEFA est strictement réglementée par la loi et vous protège pendant tout le processus d’achat, et même jusqu’à 10 ans après la livraison de votre bien immobilier neuf ! De plus, cette forme de transaction vous permet d'acquérir un logement neuf répondant aux normes actuelles, tout en bénéficiant d'avantages financiers et fiscaux.