*Source : Google Maps
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques :
www.georisques.gouv.fr(1) TVA à taux réduit de 5.5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies l’article 278 sexies I-11° ou de l’article 278 sexiès I 11°bis du Code Général des Impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300 m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l’objet d’un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300 m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA.
(2) Dispositif Pinel : réduction d’impôt sur le revenu égale à 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans du prix d’acquisition dans la limite de 300 000 € et du plafond du prix d’achat fixé à 5 500 €/m² de surface utile. Elle s’applique pour l’acquisition d’un logement neuf conforme à la RT2012 ou labellisé BBC Effinergie, situé en zone géographique éligible, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant un loyer plafonné. Possibilité sous conditions de louer à un ascendant ou un descendant. Deux investissements limités par an et par foyer fiscal. Le non-respect des conditions liées à ce dispositif peut entraîner la perte des avantages fiscaux.
Emerige, société par actions simplifiée au capital de 3.457.200 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 439 543 - Siège social 121 avenue de Malakoff 75116 Paris – Architecte : PPA Architectes, PESBA Architectes, Encore Heureux. Crédit photos : Grégoire Crétinon – Document, outils et informations non contractuels. - Les données recueillies sont traitées par Emerige, afin de répondre aux demandes de contact, vous adresser des communications commerciales lorsque vous y avez consenti et répondre à vos questions. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, d’un droit de rectification et d’un droit d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité), à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@emerige.com
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