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Villejuif (94) - Terrasses Lamartine | Lot PK10

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App. Studio - 37.21 m² Lot NºA2-001

200 323 € TVA 5,5%

227 856 € TVA 20%

App. Studio - 33.94 m² Lot NºA2-051

206 717 € TVA 5,5%

235 128 € TVA 20%

App. 2 pièces - 50.09 m² Lot NºA1-041

256 798 € TVA 5,5%

292 093 € TVA 20%

App. 2 pièces - 51.72 m² Lot NºA1-042

263 191 € TVA 5,5%

299 364 € TVA 20%

App. 2 pièces - 46.08 m² Lot NºA1-072

269 584 € TVA 5,5%

306 636 € TVA 20%

App. 2 pièces - 46.08 m² Lot NºA1-082

271 715 € TVA 5,5%

309 060 € TVA 20%

App. 2 pièces - 46.08 m² Lot NºA1-092

274 912 € TVA 5,5%

312 696 € TVA 20%

App. 2 pièces - 46.08 m² Lot NºA1-101

279 174 € TVA 5,5%

317 544 € TVA 20%

App. 3 pièces - 65.51 m² Lot NºA1-013

325 995 € TVA 5,5%

370 800 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.88 m² Lot NºA2-011

326 058 € TVA 5,5%

370 872 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.88 m² Lot NºA2-021
Éligibilité BRS i

331 386 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 67.78 m² Lot NºA1-002
Éligibilité BRS i

331 386 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 65.74 m² Lot NºA1-023

336 714 € TVA 5,5%

382 992 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.88 m² Lot NºA2-031
Éligibilité BRS i

337 779 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 65.55 m² Lot NºA1-033

340 976 € TVA 5,5%

387 840 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.88 m² Lot NºA2-041
Éligibilité BRS i

343 107 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 73.35 m² Lot NºA2-033
Éligibilité BRS i

343 107 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 65.55 m² Lot NºA1-043
Éligibilité BRS i

346 304 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 67.14 m² Lot NºA2-012
Éligibilité BRS i

346 304 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 73.35 m² Lot NºA2-043

348 435 € TVA 5,5%

396 324 € TVA 20%

App. 3 pièces - 67.14 m² Lot NºA2-022
Éligibilité BRS i

352 697 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 73.35 m² Lot NºA2-053
Éligibilité BRS i

352 697 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 67.14 m² Lot NºA2-032
Éligibilité BRS i

359 090 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 73.35 m² Lot NºA2-063
Éligibilité BRS i

359 090 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 67.14 m² Lot NºA2-042
Éligibilité BRS i

362 287 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 73.35 m² Lot NºA2-072
Éligibilité BRS i

364 418 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 73.35 m² Lot NºA2-082
Éligibilité BRS i

369 746 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 66.71 m² Lot NºA2-062
Éligibilité BRS i

381 467 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 66.99 m² Lot NºA2-052
Éligibilité BRS i

392 122 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 84.61 m² Lot NºA1-044
Éligibilité BRS i

378 745 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 84.38 m² Lot NºA1-053
Éligibilité BRS i

387 860 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 84.38 m² Lot NºA1-063
Éligibilité BRS i

395 319 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 84.38 m² Lot NºA1-073
Éligibilité BRS i

401 712 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 84.38 m² Lot NºA1-083
Éligibilité BRS i

409 171 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 88.97 m² Lot NºA1-061
Éligibilité BRS i

412 368 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 84.38 m² Lot NºA1-093
Éligibilité BRS i

417 696 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 88.97 m² Lot NºA1-071
Éligibilité BRS i

418 761 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 84.38 m² Lot NºA1-102
Éligibilité BRS i

424 089 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 88.97 m² Lot NºA1-081
Éligibilité BRS i

424 089 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 86.32 m² Lot NºA1-091
Éligibilité BRS i

485 891 € TVA 5,5%

App. 5 pièces - 101.74 m² Lot NºA2-071
Éligibilité BRS i

506 400 € TVA 5,5%

App. 5 pièces - 102.05 m² Lot NºA2-081
Éligibilité BRS i

523 185 € TVA 5,5%

Pkg. Lot NºPK10
Éligibilité BRS i

13 188 € TVA 5,5%

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Lot NºPK10

Éligibilité BRS i

13 188 € TVA 5,5% i

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Mention légale BRS (Bail réel solidaire)

BRS (Bail réel solidaire) - dispositif sous conditions de ressources et pour un achat en résidence principale. Profitez de la possibilité d’acheter un logement neuf en-dessous des prix de marché, dans une résidence éligible au dispositif BRS – Bail Réel Solidaire. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers. Renseignez-vous auprès du conseiller commercial pour connaitre tous les détails et modalités du dispositif BRS.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr