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Villejuif (94) - Promenade Lamartine - BRS | Lot C011

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App. 2 pièces - 42.84 m² Lot NºC001
Éligibilité BRS i

155 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 43.22 m² Lot NºC013
Éligibilité BRS i

165 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 43.22 m² Lot NºC023
Éligibilité BRS i

166 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 43.22 m² Lot NºC033
Éligibilité BRS i

167 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 44.18 m² Lot NºC012
Éligibilité BRS i

168 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 47.32 m² Lot NºC002
Éligibilité BRS i

168 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 44.18 m² Lot NºC022
Éligibilité BRS i

169 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 44.18 m² Lot NºC032
Éligibilité BRS i

170 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 44.18 m² Lot NºC042
Éligibilité BRS i

171 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 44.18 m² Lot NºC052
Éligibilité BRS i

172 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 44.18 m² Lot NºC062
Éligibilité BRS i

174 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 47.29 m² Lot NºC014
Éligibilité BRS i

174 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 44.18 m² Lot NºC072
Éligibilité BRS i

175 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 47.29 m² Lot NºC024
Éligibilité BRS i

175 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 47.29 m² Lot NºC034
Éligibilité BRS i

176 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 44.18 m² Lot NºC082
Éligibilité BRS i

178 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 44.18 m² Lot NºC092
Éligibilité BRS i

179 000 € TVA 5,5%

App. 2 pièces - 44.17 m² Lot NºC102
Éligibilité BRS i

182 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 60.04 m² Lot NºC003
Éligibilité BRS i

185 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.27 m² Lot NºC015
Éligibilité BRS i

200 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.27 m² Lot NºC025
Éligibilité BRS i

202 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.41 m² Lot NºC035
Éligibilité BRS i

204 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.28 m² Lot NºC044
Éligibilité BRS i

205 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.28 m² Lot NºC054
Éligibilité BRS i

207 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 64.1 m² Lot NºC016
Éligibilité BRS i

209 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.28 m² Lot NºC064
Éligibilité BRS i

211 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 64.1 m² Lot NºC026
Éligibilité BRS i

211 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.28 m² Lot NºC074
Éligibilité BRS i

213 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 64.13 m² Lot NºC036
Éligibilité BRS i

213 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 64.13 m² Lot NºC045
Éligibilité BRS i

215 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.45 m² Lot NºC061
Éligibilité BRS i

216 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.28 m² Lot NºC084
Éligibilité BRS i

217 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 63.53 m² Lot NºC055
Éligibilité BRS i

217 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.45 m² Lot NºC071
Éligibilité BRS i

218 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.28 m² Lot NºC094
Éligibilité BRS i

219 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.28 m² Lot NºC104
Éligibilité BRS i

223 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 63.53 m² Lot NºC065
Éligibilité BRS i

223 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 63.53 m² Lot NºC075
Éligibilité BRS i

223 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.45 m² Lot NºC081
Éligibilité BRS i

223 500 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.45 m² Lot NºC091
Éligibilité BRS i

225 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 63.53 m² Lot NºC085
Éligibilité BRS i

225 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.56 m² Lot NºC101
Éligibilité BRS i

227 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 63.53 m² Lot NºC095
Éligibilité BRS i

227 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 63.54 m² Lot NºC105
Éligibilité BRS i

232 000 € TVA 5,5%

App. 3 pièces - 61.42 m² Lot NºC051
Éligibilité BRS i

234 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 75.41 m² Lot NºC043
Éligibilité BRS i

248 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 75.41 m² Lot NºC053
Éligibilité BRS i

254 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 82.76 m² Lot NºC011
Éligibilité BRS i

255 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 82.76 m² Lot NºC021
Éligibilité BRS i

259 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 75.41 m² Lot NºC063
Éligibilité BRS i

260 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 75.41 m² Lot NºC083
Éligibilité BRS i

262 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 75.41 m² Lot NºC103
Éligibilité BRS i

262 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 82.76 m² Lot NºC031
Éligibilité BRS i

263 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 75.41 m² Lot NºC073
Éligibilité BRS i

264 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 75.41 m² Lot NºC093
Éligibilité BRS i

266 000 € TVA 5,5%

App. 4 pièces - 82.76 m² Lot NºC041
Éligibilité BRS i

267 000 € TVA 5,5%

App. 5 pièces - 89.8 m² Lot NºC112
Éligibilité BRS i

301 000 € TVA 5,5%

App. 5 pièces - 92.74 m² Lot NºC111
Éligibilité BRS i

310 000 € TVA 5,5%

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Accueil Tous nos biens Promenade Lamartine - BRS Les appartements

App. 4 pièces - lot nºC011

Appartement 4 pièces

Lot NºC011

Éligibilité BRS i

255 000 € TVA 5,5% i

Surface 82.76 m²

Étage 1er

Orientation Sud

Annexes Balcon

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Éditeur du site

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TVA intracommunautaire : FR 49350439543

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Directeur de la publication

Arthur TOSCAN DU PLANTIER


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Tél: 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr

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  • En complétant le formulaire de réclamation sur le site de Medimmoconso : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/ ;
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Définitions


« Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.« Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » : personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable du traitement en matière de protection des Données à caractère personnel. En l’espèce, le DPO d’EMERIGE est :Cabinet Jacob Avocats
161 Avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France,
désigné auprès de la CNIL le 11 janvier 2019
Désignation DPO-43553« Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos Données Personnelles, en l’occurrence EMERIGE ;« Traitement » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.



Quelles sont Vos Données Personnelles collectées ?


La collecte des Données Personnelles Vous concernant se fait directement auprès de Vous. Vos Données Personnelles peuvent être recueillies dans le cadre :

  • de prise de rendez-vous ou de sollicitation pour être rappelé et/ou contacté, par exemple par courriel ;
  • de la visite de notre site web (incluant notamment l’élaboration de statistiques, de mesures d’audience, l’amélioration de la navigation, la mise à disposition de contenu sur le site) ;
  • de notre relation commerciale ;
  • de la gestion de la relation clients (prise de contact, suivi du dossier, etc.) ;
  • de la prospection commerciale ;
  • de partenariats ;


Les Données Personnelles déclaratives sont celles que vous fournissez via des formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur notre site internet, sous format papier ou en réponse à des questions qui vous sont posées par exemple par le service client. D’autres données peuvent également consister en des informations relatives à votre terminal (adresse IP, données relatives à l’historique et à la navigation).EMERIGE ne collecte que les données strictement nécessaires pour les besoins de ses activités. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Conformément à la réglementation, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de Données Personnelles que sont notamment les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les Données Personnelles génétiques, les Données Personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les Données Personnelles concernant la santé ou les Données Personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Ces catégories de Données Personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par EMERIGE.



Quelles sont les bases juridiques des Traitements de Vos Données Personnelles ?


Vos Données Personnelles sont traitées par EMERIGE dans les cas autorisés par la réglementation applicable et en particulier dans les conditions suivantes :

  • Lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de Vos Données Personnelles ;
  • Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à Votre demande (exemples : prise en charge d’un dossier, partage d’information relatives à un dossier, etc.) ;
  • Pour le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles est soumis EMERIGE (exemple : lutte contre la fraude) ;
  • Lorsque les intérêts légitimes d’EMERIGE peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (exemple : mesures de sécurité informatique, enquêtes de satisfaction client, etc.).


Des mentions informatives conformes au droit applicable sont prévues dans chaque cas. Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux en tant que clients. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection de vos intérêts et de vos droits, tout en établissant un juste équilibre avec les intérêts légitimes et pertinent que nous poursuivons.



Quelles sont les finalités des Traitements de Vos Données Personnelles ?


Vos Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, vos Données Personnelles pourront être utilisées dans le but de :

  • Gérer notre relation commerciale et gérer la relation clients, notamment lorsque Vous nous demandez des informations sur un bien ou des précisions sur notre relation ;
  • Dialoguer avec Vous dans le cadre du traitement de Vos dossiers ;
  • Exécuter les obligations relatives aux contrats de réservation et de vente ;
  • Demander, obtenir ou recevoir des informations sur les services proposés par EMERIGE ;
  • Assurer le suivi de la relation client, notamment par le biais d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoyer nos offres commerciales, notamment par courrier électronique.


Dans le cadre des finalités liées à la prospection commerciale, EMERIGE fait appel à l'intelligence artificielle pour analyser et personnaliser les communications avec vous et vous fournir une expérience utilisateur améliorée. Les données personnelles collectées dans ce processus sont traitées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, sur la base de votre consentement à la prospection commerciale. EMERIGE est également susceptible d’utiliser vos Données Personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur. Aucun traitement de Données ne peut être entrepris sans une finalité spécifique. Si Vos Données Personnelles sont nécessaires à d’autres fins que celles initialement déterminées, elles ne pourront être utilisées que si la finalité est compatible avec la finalité précédente (exemples de finalités compatibles : envoi d’informations thématiques à nos clients suite à la mise en place d’une relation contractuelle).



Qui sont les destinataires de Vos Données Personnelles ?


Vos Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par EMERIGE peuvent accéder à Vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter ponctuellement des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (diffusion de la newsletter, etc.).Certaines données personnelles peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.



Où sont localisées Vos Données Personnelles ?


En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, et lorsque le pays au sein duquel les Données personnelles sont transférées n’a pas été qualifié par la Commission européenne comme étant un pays disposant d’une niveau de protection adéquat des Données Personnelles, EMERIGE s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place. 

Les mesures peuvent notamment découler de la conclusion de Clauses Contractuelles Types telles que publiées par la Commission européenne.



Comment sont sécurisées Vos Données Personnelles ?


Le respect de votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de Vos Données, est notre priorité. EMERIGE s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des Données Personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies. Lorsque la divulgation de Données à des tiers est nécessaire et autorisée, EMERIGE s’assure que ces tiers garantissent aux Données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par EMERIGE et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les Données soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec le niveau de confidentialité et de sécurité requis. Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux seules personnes habilitées ou aux prestataires agissant pour le compte d’EMERIGE, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos Données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. En cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, EMERIGE s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).



Combien de temps conservons nous vos données personnelles ?


EMERIGE conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation. La durée de conservation des Données Personnelles par EMERIGE peut varier en fonction des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de Données Personnelles :

  • Données Personnelles des clients/prospects : tant que l’utilisateur est actif et, au plus tard, 3 ans après le dernier contact avec ce dernier ;
  • Données Personnelles de connexion : 1 an après la dernière connexion ;
  • Cookies : 13 mois maximum à partir du dépôt sur le terminal.



Sur les sites web tiers


EMERIGE peut être amené à proposer des liens et/ou des offres de partenaires renvoyant vers un site web tiers. EMERIGE n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites web tiers et sur les politiques de protection des données à caractère personnel. Il Vous appartient de Vous renseigner sur lesdites politiques et Conditions Générales d’Utilisation de ces sites web tiers. EMERIGE décline toute responsabilité relative à ces contenues, offres, et politiques de protection des données personnelles.



Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?


Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur et dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages, Vous disposez à l’égard de Vos Données Personnelles des droits suivants :



Droit d’information sur le Traitement de Vos Données Personnelles


EMERIGE s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples, sur les conditions du Traitement de Vos Données Personnelles.



Droit d’accès, de rectification et de suppression (ou « droit à l’oubli ») de vos Données Personnelles


Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès d’EMERIGE la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées et les conditions de ce traitement, ainsi que de recevoir une copie de ces Données sous une forme électronique d’usage courant, le cas échéant. Vous avez également le droit d’obtenir d’EMERIGE, dans les meilleurs délais, la rectification ou la mise à jour de vos Données Personnelles. Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (exemples : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale, intérêt légitime d’EMERIGE à conserver les Données), Vous avez le droit de demander à EMERIGE l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
  • Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.



Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles


La réglementation applicable prévoit que ce droit à la limitation du traitement de Vos Données Personnelles peut être invoqué dans certains cas, notamment :

  • Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
  • Lorsque vous pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que Vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Lorsqu’EMERIGE n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • Lorsque Vous Vous opposez au Traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime d’EMERIGE pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.



Droit à la portabilité des Données Personnelles


Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par un ordinateur, ou de transmettre ces Données Personnelles à un autre Responsable de traitement sans qu’EMERIGE n’y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, Vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre Responsable de traitement par EMERIGE.



Droit de retrait du consentement au Traitement des Données Personnelles


Lorsqu’EMERIGE traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (procédure indiquée au point 9.2 de la présente Politique). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de Votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.



Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle


Si malgré les efforts d’EMERIGE pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.



Comment exercer vos droits ?


Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits susmentionnés, vous pouvez vous adresser à EMERIGE en envoyant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité :

  • Par voie électronique : donneespersonnelles@emerige.com
  • Par voie postale : Délégué à la Protection des Données EMERIGE 121 Avenue de Malakoff, 75116 Paris.


EMERIGE s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à EMERIGE. Dans ce cas, vous serez informé dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande de cette prolongation et des motifs du report. Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que Vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement. Si EMERIGE ne donne pas suite à votre demande, il vous informera de ses raisons et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.



Modification de la Politique de Protection des Données à caractère personnel


EMERIGE se réserve le droit de modifier la présente Politique, notamment en fonction des évolutions de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et en fonction des moyens de traitement mis en œuvre par EMERIGE. EMERIGE fournira ses meilleurs efforts pour Vous tenir informé par tout moyen des éventuelles modifications. Lorsque le traitement sera basé sur le consentement, EMERIGE notifiera les modifications de la Politique afin que Vous puissiez consentir à la nouvelle version de ladite Politique.



Notre Délégué à la Protection des Données


Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD) externalisé qui se tient à Votre disposition pour répondre à Vos questions à l’adresse suivante :

  • Par mail : donneespersonnelles@emerige.com
  • Par courrier postal : Délégué à la Protection des Données EMERIGE 121 Avenue de Malakoff, 75116 Paris.




Politique de protection des données à caractère personnel de l'offre de parrainage


L’offre de parrainage est proposée par la société EMERIGE, société par actions simplifiée au capital de 3 457 200 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 439 543 et dont le siège social se situe au 121 avenue Malakoff – 75116 Paris. La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont EMERIGE collecte et traite les données à caractère personnelles dans le cadre de l’offre de parrainage disponible à l’adresse URL https://www.emerige.com/editorial/programme-de-parrainage. Pour ce traitement, EMERIGE intervient en qualité de Responsable de traitement et détermine à ce titre les finalités et les moyens de(s) traitement(s).



Article 1 - DÉFINITIONS


« Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.« Personne concernée » / « Vous » : personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées.« Responsable de traitement » : personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, EMERIGE est responsable de traitement.« Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.« Destinataire » : personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.« Violation de données à caractère personnel » : violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.



Article 2 - COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES


EMERIGE entend ne collecter que les données nécessaires à l’exécution de son activité et au regard des finalités fixées par la présente Politique. Les données suivantes peuvent notamment être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, numéro de lot, etc. ;
  • Données de contact : adresse de courriel (personnelle et/ou professionnelle), adresse, code postal, commune, pays, numéros de téléphone (professionnel et/ou personnel),


Si vous êtes Parrain, vos données ont été directement obtenues auprès de vous. Si vous êtes Filleul, vos données ont été collectées de manière indirecte, celles-ci ayant été fournies par votre Parrain. Vos données ne sont pas collectées à partir de sources publiques. La fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel et conditionne l’exécution de l’offre de parrainage. Si les données ne sont pas fournies, EMERIGE ne pourra pas exécuter ses obligations contractuelles contenues dans le règlement du parrainage.


Page parrrainage : politique de données personnelles


Lorsque le contrat est rompu, les données seront conservées pour une durée de 2 ans en archivage intermédiaire après la date de rupture du contrat. Concernant les durées de conservation, nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte notamment des éléments suivants :

  • la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles ;
  • le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles ;
  • les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ;
  • la responsabilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens ;
  • les exigences légales applicables.



Article 3 - DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES


Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec les prestataires de services qui travaillent avec nous, tels que :

  • Les équipes d’EMERIGE ;
  • Les équipes des sociétés KADEOS-EDENRED et Illicado ou des sociétés retenues par EMERIGE pour la fourniture de cartes cadeaux (ou équivalent) ;
  • Les équipes des filiales d’EMERIGE, comme les SCCV ;
  • Les prestataires d’EMERIGE chargés de la réalisation d’opérations de traitement de Données pour le compte d’EMERIGE ;
  • Les équipes commercialisatrices d’EMERIGE comme Catella Patrimoine notamment.*


EMERIGE peut également être amenée à partager vos données personnelles si elle doit se conformer à une obligation légale (par exemple, transmission de données aux administrations ou aux autorités judiciaires).A l’exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, nous ne partagerons, ne vendrons ou ne louerons jamais vos données personnelles à un tiers sans vous en aviser et/ou obtenir votre consentement.



Article 4 – TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE


Lorsque le traitement de vos données implique un transfert hors de l’Union européenne, ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en toute conformité avec la réglementation applicable. Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur des clauses contractuelles, Type, conformément aux modèles de clause validés par la Commission européenne.



Article 5 - DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET EXERCICE DE CES DROITS


5.1 Le droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par EMERIGE, ainsi que certaines autres informations sur la manière dont elles sont traitées. Vous avez également le droit d’accéder à vos données personnelles, en demandant une copie des données personnelles vous concernant.


5.2 Le droit de rectification

Vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple si nous avons le mauvais nom ou le mauvais pseudonyme).


5.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles.


5.4 Le droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de limiter ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos données personnelles. La limitation du traitement n’empêche pas la conservation de vos données personnelles, mais nous ne pourrons pas les utiliser au-delà des limites que vous souhaitez.


5.5 Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser vos données personnelles.


5.6 Le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment. Nous serons autorisés à continuer à traiter vos données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.


5.7 Le droit de retirer votre consentement

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez procéder au retrait de votre consentement en nous contactant à l’adresse donneespersonnelles@emerige.com.


5.8 Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès

Vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (ex : conservation, effacement et divulgation) de vos données après votre décès.Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la protection des données) à l’adresse suivante : donneespersonnelles@emerige.com.


5.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.



Article 6 - SÉCURISATION DES DONNÉES


EMERIGE s’assure que les données sont traitées en tout sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. Si une atteinte à la sécurité des données vous concernant se produit, nous vous en informerons dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.



Article 7 - MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


EMERIGE a la possibilité de modifier à tout moment cette Politique de Confidentialité notamment en cas d’évolution de la réglementation en matière de traitement des données à caractère personnel. Lorsque nous procédons à la modification de la présente Politique de Confidentialité, nous vous en informerons par tout moyen utile. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour être informé de la façon dont nous protégeons vos données.



Article 8 – Délégué à la protection des données (DPO)


Le délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer) peut être contacté à l’adresse donneespersonnelles@emerige.com ou via son adresse postale : Délégué à la Protection des Données, EMERIGE, 121 Avenue de Malakoff, 75116 Paris.

 

Politique des Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?


A l’occasion de la consultation de notre site internet www.emerige.com, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur Votre ordinateur ou sur votre terminal (ce terme désignant tout équipement permettant d’accéder au site d’EMERIGE) grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Il s’agit de fichier texte qui nous permet pendant la durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier Votre navigateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires d’EMERIGE, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur Votre ordinateur. 



Quels sont les types de cookies utilisés par EMERIGE ?


Quatre types de cookies sont utilisés par le site www.emerige.com :

  • Les premiers sont absolument nécessaires pour mener à bien les demandes que vous aurez effectuées, et concernent par exemple la mémorisation des informations que vous aurez remplies dans un formulaire de contact

  • EMERIGE utilise également des cookies fonctionnels qui permettent de mémoriser vos choix et de vous proposer des fonctions complémentaires, telles que la possibilité d’afficher les précédents biens consultés.

  • Des cookies analytiques sont également installés afin de recueillir des données relatives à votre utilisation du site, qui nous permettront par la suite d’en améliorer la conception.

  • Les cookies de ciblage nous permettent quant à eux de mémoriser l’utilisation que vous faites du site et d’ainsi pouvoir vous proposer des informations ciblées.


Notre site web utilise Google Analytics afin d‘établir des statistiques d’audience et de permettre à EMERIGE d’obtenir des informations sur votre navigation. Le service Google Analytics traite ces données, qui sont susceptibles d’être hébergées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. EMERIGE a néanmoins opéré un paramétrage de Google Analytics afin que ce service réalise une anonymisation de l’adresse IP. Vous pouvez obtenir davantage d’informations en consultant les conditions d’utilisation de ce service, librement consultable ici sur le site de Google



Comment s’opposer aux dépôts des cookies ?


Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des pages du EMERIGE, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur Votre ordinateur.

L’utilisation de certains cookies peut nécessiter Votre consentement. 

Vous avez la possibilité à tout moment, simplement et gratuitement de refuser l’installation de cookies en vous reportant aux instructions de vos logiciels de navigation. 

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

  • A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;

  • A refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.


Toutefois, si vous désactivez les cookies, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de certaines fonctionnalités des sites internet.

Si, après avoir consenti au dépôt de cookies, vous préférez les supprimer de votre terminal, vous avez également la possibilité de le faire. Cette option apparaît dans les options des navigateurs web dans un onglet portant généralement le nom « Effacer vos données de navigation ». 

Quelle durée de conservation ? 

La les données relatives aux cookies sont conservées treize (13) mois maximum à compter du dépôt sur le terminal. 



Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?


La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation.


Pour Internet Explorer :

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

  • Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe Cookie. (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui l’a créé).

  • Sélectionnez -les et supprimez-les

  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.


Pour Mozilla Firefox :

  • Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.

  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.

  • Sélectionnez-les et supprimez-les.


Pour Safari :

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

  • Cliquez sur Sécurité.

  • Cliquez sur Afficher les cookies.

  • Sélectionnez-les et supprimez-les.

  • Après la suppression, cliquez sur Terminé.


Pour Google Chrome :

  • Cliquez sur l’icône du menu Outils.

  • Sélectionnez Options.

  • Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.

  • Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

  • Sélectionnez-les et supprimez-les.

  • Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.


Autre navigateur internet :

Consultez la rubrique d’aide propre à ce navigateur (généralement accessible en cliquant sur l’onglet ? puis Aide ou en pressant la touche F1 de votre clavier)



Cookies tiers 


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Les finalités et l’étendue de la collecte de ces données et de leur traitement par les réseaux sociaux ainsi que les droits et les possibilités de modification des paramètres relatifs à votre vie privée sont détaillés par les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité du réseau social concerné. Vous êtes invités à les consulter.

Des cookies sont déposés sur votre terminal et consultés par des tiers, notamment par le prestataire CRITEO afin de vous proposer des publicités ciblées. Pour en savoir plus sur les services proposés par ce prestataire ainsi que pour vous y opposer cliquez ici.



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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.

Mention légale BRS (Bail réel solidaire)

BRS (Bail réel solidaire) - dispositif sous conditions de ressources et pour un achat en résidence principale. Profitez de la possibilité d’acheter un logement neuf en-dessous des prix de marché, dans une résidence éligible au dispositif BRS – Bail Réel Solidaire. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers. Renseignez-vous auprès du conseiller commercial pour connaitre tous les détails et modalités du dispositif BRS.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr