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Acheter en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), c’est faire le choix d’un logement neuf, conforme aux dernières normes, personnalisable et pensé pour durer. Ce mode d’acquisition, apprécié des primo-accédants comme des investisseurs, permet de bénéficier d’un parcours encadré et de garanties solides. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour concrétiser sereinement un achat immobilier sur plan.
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est l’achat d’un bien immobilier neuf avant la fin de sa construction. Concrètement, vous signez un contrat pour un appartement sur plan, dont les travaux sont en cours ou à venir. En contrepartie, vous devenez propriétaire du bien au fur et à mesure de l’avancement du chantier, selon un calendrier d’appel de fonds encadré.
Acheter en VEFA, c’est donc anticiper la livraison, mais aussi bénéficier d’un logement neuf, conforme aux normes les plus récentes en matière d’isolation, d’accessibilité et de performance énergétique. Un choix stratégique pour habiter ou investir sereinement dans un bien immobilier durable et valorisé sur le long terme.
Acheter en VEFA vous garantit un logement neuf conçu selon les dernières normes de construction, notamment la réglementation environnementale RE2020. Isolation thermique renforcée, meilleure performance énergétique, qualité des matériaux : vous bénéficiez d’un confort durable et réalisez des économies sur vos dépenses d’énergie dès l’emménagement.
L’achat en VEFA permet de personnaliser votre futur appartement neuf avant la livraison. Selon l’avancement du chantier et les conditions du programme, vous pouvez choisir les revêtements de sol, modifier certains aménagements intérieurs ou demander des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) pour adapter l’espace à vos besoins. C’est l’assurance d’un logement à votre image, dès la remise des clés.
Acheter en VEFA implique un mode de financement progressif : le paiement du prix du logement se fait au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ce mécanisme, strictement encadré par le Code de la construction, garantit une acquisition en toute transparence.
Dès la signature de l’acte de vente chez le notaire, l’acquéreur devient propriétaire du sol, puis progressivement des constructions à mesure de leur exécution. À chaque étape clé du chantier – pose des fondations, mise hors d’eau, mise hors d’air, cloisonnement intérieur, finitions – un appel de fonds est effectué selon un calendrier préétabli.
Chaque versement est conditionné à une vérification de l’avancement réel du chantier, souvent réalisée par un maître d’œuvre ou un contrôleur technique. Ce processus permet à l’acheteur de suivre concrètement l’évolution de son bien immobilier et de sécuriser son investissement.
L’achat d’un appartement neuf en VEFA permet de réaliser des économies substantielles, aussi bien à court qu’à long terme.
Dès l’achat, les frais de notaire réduits constituent un premier avantage : ils s’élèvent entre 2 % et 3 % du prix de vente, contre 7 % à 8 % dans l’ancien. À cela s’ajoute, dans de nombreuses communes, une exonération partielle ou totale de taxe foncière durant les deux premières années suivant la livraison.
Selon l’emplacement du bien, vous pouvez également bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %), notamment dans les zones ANRU ou en quartier prioritaire de la ville. Ces dispositifs soutiennent l’accession à la propriété dans les zones urbaines stratégiques.
Enfin, un appartement neuf conforme aux dernières normes thermiques et énergétiques vous permet de réduire vos charges dès l’emménagement : pas de travaux de rénovation, pas de ravalement de façade à prévoir, des équipements neufs garantis, et une meilleure isolation qui allège vos factures d’énergie. Un achat en VEFA, bien positionné, peut ainsi s’avérer plus rentable qu’un bien ancien à moyen terme.
Acheter en VEFA, c’est bénéficier d’un cadre juridique protecteur, pensé pour sécuriser chaque étape de votre acquisition.
Dès la signature du contrat de réservation, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours pour annuler votre engagement sans justification, avec restitution intégrale de votre dépôt de garantie. Si vous ne parvenez pas à obtenir votre financement, la clause suspensive d’obtention de prêt permet également de résilier la vente sans frais.
Une fois votre bien livré, vous êtes encore couvert par trois garanties légales prévues par le Code de la construction :
Ces garanties s’appliquent même si vous revendez votre logement : l’acheteur suivant en bénéficie jusqu’à leur expiration.
Ce niveau de protection fait de l’achat en VEFA une option sûre et encadrée, notamment pour les primo-accédants.
Vous souhaitez acheter un logement en VEFA ? Découvrez nos programmes immobiliers neufs en Île-de-France ou nos appartements neufs sur la Côte d'Azur.
En comparaison avec l’immobilier ancien, le prix au m2 dans le neuf peut être plus élevé, notamment dans les zones tendues. Cette différence s’explique par la qualité des matériaux, le respect des dernières normes environnementales (RE 2020), l’absence de travaux à prévoir, ainsi que les prestations proposées.
Mais sur le moyen et long terme, la VEFA se révèle souvent plus rentable : absence de travaux, économies d’énergie, faibles charges de copropriété et avantages fiscaux contribuent à amortir ce surcoût initial.
Un appartement en VEFA n’est pas immédiatement disponible. Il faut attendre la fin du chantier avant de recevoir les clés, ce qui implique une organisation rigoureuse, notamment si vous devez quitter un logement actuel. La date de livraison, indiquée dans le contrat de réservation, est prévisionnelle (souvent exprimée en trimestre). Des aléas techniques, climatiques ou administratifs peuvent entraîner un légitime décalage, mais vous êtes informé en amont par le promoteur.
Pour limiter les délais, vous pouvez cibler des programmes immobiliers neufs déjà bien avancés ou en livraison immédiate. Ces options permettent de bénéficier des avantages de la VEFA tout en réduisant les délais d’attente avant emménagement.
Opter pour l’achat en VEFA, c’est investir dans un logement neuf, durable et pensé pour les besoins d’aujourd’hui et de demain. Grâce aux dernières normes environnementales et à la qualité des constructions neuves, vous bénéficiez d’un appartement énergétiquement performant, personnalisable selon vos envies, et protégé par des garanties légales.
En tant qu’acheteur, vous profitez d’un cadre juridique précis, d’un accompagnement complet et de nombreux avantages financiers (TVA réduite, frais de notaire allégés, exonération de taxe foncière, etc.). Malgré un prix d’acquisition plus élevé et un délai entre la réservation et la livraison, la VEFA reste l’un des modes d’achat les plus avantageux à long terme : sérénité, confort, maîtrise du budget travaux, attractivité à la revente.
Non, à condition de passer par un promoteur reconnu. L’achat en VEFA est encadré par le Code de la construction et de l’habitation, avec plusieurs garanties obligatoires (parfait achèvement, biennale, décennale). Ces garanties protègent l’acquéreur tout au long du projet.
Oui, sous certaines conditions. Vous pouvez demander des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA), dans la limite des contraintes techniques et tant que le chantier le permet. Ces demandes doivent être validées par le promoteur.
Trois garanties majeures sont automatiquement appliquées :
Elles sont renforcées par une assurance dommages-ouvrage, permettant une indemnisation rapide en cas de sinistre grave.
Le délai varie selon le stade d’avancement du chantier, entre 12 et 24 mois en moyenne. Une date prévisionnelle de livraison est indiquée dans le contrat, avec un trimestre de référence.
Vous souhaitez en savoir plus sur nos programmes immobiliers neufs ?
N'hésitez pas à nous contacter pour découvrir nos offres en Île-de-France et sur la Côte d'Azur.
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider dans votre projet d'achat en VEFA et répondre à toutes vos questions.
Article publié le 12/02/2023
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Éditeur du site
Société EMERIGE
Société par actions simplifiée au capital de 3 457 200 €
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 350 439 543, dont le siège est situé au 121 avenue de Malakoff - 75116 Paris. Téléphone : 01.47.03.48.63.
TVA intracommunautaire : FR 49350439543
Adresse électronique : contact@emerige.com
Directeur de la publication
Arthur TOSCAN DU PLANTIER
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Définitions
« Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.« Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » : personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable du traitement en matière de protection des Données à caractère personnel. En l’espèce, le DPO d’EMERIGE est :Cabinet Jacob Avocats
161 Avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France,
désigné auprès de la CNIL le 11 janvier 2019
Désignation DPO-43553« Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos Données Personnelles, en l’occurrence EMERIGE ;« Traitement » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.
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Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
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EMERIGE se réserve le droit de modifier la présente Politique, notamment en fonction des évolutions de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et en fonction des moyens de traitement mis en œuvre par EMERIGE. EMERIGE fournira ses meilleurs efforts pour Vous tenir informé par tout moyen des éventuelles modifications. Lorsque le traitement sera basé sur le consentement, EMERIGE notifiera les modifications de la Politique afin que Vous puissiez consentir à la nouvelle version de ladite Politique.
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Politique de protection des données à caractère personnel de l'offre de parrainage
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Article 1 - DÉFINITIONS
« Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.« Personne concernée » / « Vous » : personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées.« Responsable de traitement » : personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, EMERIGE est responsable de traitement.« Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.« Destinataire » : personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.« Violation de données à caractère personnel » : violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Article 2 - COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
EMERIGE entend ne collecter que les données nécessaires à l’exécution de son activité et au regard des finalités fixées par la présente Politique. Les données suivantes peuvent notamment être collectées :
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Article 4 – TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Lorsque le traitement de vos données implique un transfert hors de l’Union européenne, ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en toute conformité avec la réglementation applicable. Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur des clauses contractuelles, Type, conformément aux modèles de clause validés par la Commission européenne.
Article 5 - DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET EXERCICE DE CES DROITS
5.1 Le droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par EMERIGE, ainsi que certaines autres informations sur la manière dont elles sont traitées. Vous avez également le droit d’accéder à vos données personnelles, en demandant une copie des données personnelles vous concernant.
5.2 Le droit de rectification
Vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple si nous avons le mauvais nom ou le mauvais pseudonyme).
5.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles.
5.4 Le droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de limiter ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos données personnelles. La limitation du traitement n’empêche pas la conservation de vos données personnelles, mais nous ne pourrons pas les utiliser au-delà des limites que vous souhaitez.
5.5 Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser vos données personnelles.
5.6 Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment. Nous serons autorisés à continuer à traiter vos données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.
5.7 Le droit de retirer votre consentement
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez procéder au retrait de votre consentement en nous contactant à l’adresse donneespersonnelles@emerige.com.
5.8 Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès
Vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (ex : conservation, effacement et divulgation) de vos données après votre décès.Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la protection des données) à l’adresse suivante : donneespersonnelles@emerige.com.
5.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.
Article 6 - SÉCURISATION DES DONNÉES
EMERIGE s’assure que les données sont traitées en tout sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. Si une atteinte à la sécurité des données vous concernant se produit, nous vous en informerons dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 7 - MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
EMERIGE a la possibilité de modifier à tout moment cette Politique de Confidentialité notamment en cas d’évolution de la réglementation en matière de traitement des données à caractère personnel. Lorsque nous procédons à la modification de la présente Politique de Confidentialité, nous vous en informerons par tout moyen utile. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour être informé de la façon dont nous protégeons vos données.
Article 8 – Délégué à la protection des données (DPO)
Le délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer) peut être contacté à l’adresse donneespersonnelles@emerige.com ou via son adresse postale : Délégué à la Protection des Données, EMERIGE, 121 Avenue de Malakoff, 75116 Paris.
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.
Mention légale BRS (Bail réel solidaire)
BRS (Bail réel solidaire) - dispositif sous conditions de ressources et pour un achat en résidence principale. Profitez de la possibilité d’acheter un logement neuf en-dessous des prix de marché, dans une résidence éligible au dispositif BRS – Bail Réel Solidaire. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers. Renseignez-vous auprès du conseiller commercial pour connaitre tous les détails et modalités du dispositif BRS.
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