PTZ, Pinel… Les annonces du gouvernement pour le logement

Le gouvernement a présenté mercredi 20 septembre son plan logement visant à créer un « choc de l’offre ». Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et le dispositif Pinel devraient être reconduits pour quatre ans mais dans un cadre plus restrictif.

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« Construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie », tels sont les objectifs du plan logement présentés par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d'Etat. Zoom sur les mesures en faveur de l’immobilier neuf.

Primo-accédants : le Prêt à Taux Zéro maintenu

Logo PTZ
Bonne nouvelle pour les primo-accédants ! De 2018 à fin 2021, ils devraient continuer à bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro pour l’acquisition de leur première résidence principale dans le neuf à condition que celle-ci soit située en zone tendue. Le dispositif de soutien à la primo-accession, permettant de financer jusqu’à 40% de son logement, continuera en effet à être appliqué dans les zones où la demande est forte (A, A bis et B1) uniquement pour l’achat d’un logement neuf, selon les annonces ministérielles. La zone B2, qui comprend les agglomérations de taille moyenne, bénéficiera d’une période transitoire d’un an pendant laquelle le PTZ neuf sera prolongé avec un plafonnement à 20% du montant de l’acquisition, avant d’être définitivement arrêté en 2019. La zone C sera quant à elle totalement exclue du PTZ neuf dès le 1er janvier 2018. Ces deux zones continueront toutefois à bénéficier du PTZ dans l’ancien. Le Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêts accordé par l’Etat sous conditions de ressources, permettant de financer jusqu’à 40% de son achat immobilier. Complémentaire d’un autre prêt, il ne peut être souscrit que pour financer sa première résidence principale.

Investissement locatif : le dispositif Pinel reconduit

Dispositif Pinel
Créé par la loi de finances 2015, le dispositif Pinel devrait lui aussi être reconduit pour 4 ans à compter de 2018. Il permet, lors de l’achat d’un logement neuf pour le louer, de déduire une partie du montant de l’acquisition de ses impôts en fonction de la durée de location du bien immobilier. La version 2018-2021 du dispositif Pinel fera toutefois l’objet d’un recentrage dans les zones où la demande est forte ou très forte (A, A bis et B1). Il ne sera plus appliqué dans les zones où la demande locative est moins importante (B2 et C). Les avantages de la loi Pinel pour un investissement locatif sont nombreux. Il permet notamment de choisir sa durée d’engagement, selon laquelle sera déterminée la réduction d’impôts :
  • Une location de 6 ans permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 12% (réduction d’impôt jusqu’à 6 000 € par an sur 6 ans)
  • Une location de 9 ans permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 18% (réduction d’impôt jusqu’à 6 000 € par an sur 9 ans)
  • Une location de 12 ans permet de profiter d’un avantage fiscal de 21% (réduction d’impôt jusqu’à 5 250 € par an sur 12 ans)

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Construire plus et plus vite : une incitation fiscale pour la vente de terrains

Actuellement de nombreux freins entravent la libération du foncier, entraînant des délais et des coûts de construction de nouveaux logements trop importants. Pour résoudre ce problème, le gouvernement annonce la mise en place pendant trois ans de forts abattements fiscaux sur les plus-values créées par la vente de terrains constructibles situés en zones tendues. « Cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour le logement intermédiaire et de 70% pour du logement libre », a précisé Julien Denormandie.

Des normes de construction plus simples

3 rue Jacques Decour à Suresnes
"3 rue Jacques Decour", résidence neuve éligible au PTZ et au dispositif Pinel actuellement en construction à SuresnesLe Ministère de la Cohésion des territoires a annoncé une importante transformation du code de la construction pour « favoriser l'innovation et réduire les coûts ». Le gouvernement entend simplifier les normes de construction et suspendre la mise en place de nouvelles normes techniques (excepté les normes de sécurité). Concernant les « normes handicap », tous les logements construits devront désormais être évolutifs pour pouvoir s’adapter aux personnes handicapées.Enfin les délais de recours des juridictions seront diminués tandis que les recours abusifs seront sanctionnés par des amendes.

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