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(2) TVA à taux réduit de 5,5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies III 2° a) et b) du Code Général des impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur - plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300 m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l’objet d’un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300 m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA
(3) Exemple de mensualité pour l'achat de l'appartement 3 pièces - C13 - d'une valeur de 292 000€ TTC en TVA 20% de 66,78 m² dans la résidence "Promenade de Lisle" à Poissy. Ci-dessous, les conditions de la simulation: Prêt immobilier d’un montant de 96 900€, avec un apport de 40.000€, d’une durée totale de 25 ans plus 2 ans de différé. Le remboursement s’effectue en 24 mensualités : 272,93€ pendant 24 mois, puis 875,01€ pendant 96 mois, puis 125,01€ pendant 180 mois, puis 999,07€. Taux débiteur fixe de 3.30%. TAEG fixe de 3,64% Assurances comprises (Hors Frais de garantie). Montant total dû : 41 223,16€ comprenant : les intérêts de 38 037,72€, assurances de 2093,04€, frais de garantie de 1092€. Un PTZ de 135.000€, différé de 10 ans et amortissement de 15 ans, le remboursement s’effectue en 120 mensualités de 9,00€ puis 759€ sur 180 mois; le cout total est de 2700,00€ d’assurance, TAEG de 0.17%, frais de garantie de 1431€. Un Prêt Action Logement de 30.000€, le remboursement s’effectue en 300 mensualités de 115,06 € sur 300 mois ; le cout total est de 5014,99€ comprenant les intérêts de 3918€, assurance de 600€, TAEG de 1,29%. Une fois la livraison effective, une mensualité Assurance Comprise (Long terme + PTZ + Prêt Action Logement) de 999,07€ sur 300 mois.
(4) Le statut du bailleur privé (dit dispositif Jeanbrun), issu de la Loi de Finances pour 2026, permet un amortissement annuel d’une fraction du prix d’acquisition d’un logement neuf situé dans un immeuble collectif. Le bien doit être loué nu à usage de résidence principale pendant une durée minimale de 9 ans, dans le respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire. L’avantage fiscal dépend de la situation personnelle de l’investisseur et du respect des conditions légales en vigueur. Les amortissements pratiqués sont pris en compte pour le calcul de la plus-value en cas de revente. Dispositif applicable aux acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2028, sous réserve de la publication des textes d’application. Informations et simulations personnalisées auprès de nos conseillers.
