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Tous les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013 doivent respecter « la Règlementation Thermique 2012 » ou « RT 2012 ». L’objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre en proposant des appartements et maisons économes en énergie et respectueux de l’environnement.
À noter : La réglementation thermique RT 2012 a été remplacée par la RE 2020 depuis le 1er janvier 2022. Cette nouvelle norme prend désormais en compte, en plus de la performance énergétique, l’impact environnemental des matériaux et la performance carbone des bâtiments neufs.
Le respect de la Règlementation Thermique 2012 est obligatoire pour tous les logements neufs. Décidée dans le cadre du premier Grenelle de l’environnement, cette norme a pour but de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs.
Les appartements neufs ou en VEFA doivent ainsi respecter une consommation de 50 kWh/m²/an, soit environ 3 fois moins que pour un bâtiment ancien. Le calcul de la consommation énergétique tient notamment compte du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de l’éclairage ou encore de l’eau chaude sanitaire.
Pour être labellisés RT 2012, les immeubles nouvellement construits doivent notamment répondre aux exigences suivantes :
Le respect de tous ces critères a un double aspect bénéfique. Les immeubles RT 2012 contribuent à réduire l’impact environnemental du secteur du bâtiment tout en vous offrant des logements parfaitement isolés. A la clé, un confort accru du fait d’une bonne isolation thermique.
La résidence Rue Pablo Picasso à Saint-Ouen-sur-Seine est labellisée RT 2012, NF Habitat HQE 7 et Effinergie +.
Tous les appartements neufs ou maisons neuves commercialisés par Emerige respectent les exigences de la norme RT 2012. Labellisées, nos résidences sont optimisées pour éviter les pertes de chaleur et ainsi réduire votre consommation énergétique.
Vous souhaitez acquérir une maison ou un appartement parfaitement isolé ? Retrouvez toute notre offre de logements labellisés RT 2012 en Île-de-France.
Depuis janvier 2022, la réglementation thermique RT 2012 a été remplacée par la nouvelle norme RE 2020, encore plus exigeante. Si la RT 2012 reste applicable à certains logements en cours de livraison, il est utile de comprendre ses spécificités et les évolutions introduites par la RE 2020. Voici un tableau comparatif pour mieux visualiser les différences clés entre ces deux réglementations énergétiques.
| Critère | RT 2012 | RE 2020 |
|---|---|---|
| Consommation maximale d’énergie primaire | 50 kWh/m²/an en moyenne | Moins de 50 kWh/m²/an selon les usages |
| Énergies renouvelables | Obligation d’une énergie renouvelable (ex. : chauffe-eau solaire) | Part croissante d’ENR + performance carbone exigée |
| Objectifs | Réduction de la consommation énergétique | Réduction conjointe de la consommation et de l’empreinte carbone |
| Date d’entrée en vigueur | 1er janvier 2013 | 1er janvier 2022 |
Article publié le 19/04/2018
Mis à jour le 14/05/2025
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Mention légale BRS (Bail réel solidaire)
BRS (Bail réel solidaire) - dispositif sous conditions de ressources et pour un achat en résidence principale. Profitez de la possibilité d’acheter un logement neuf en-dessous des prix de marché, dans une résidence éligible au dispositif BRS – Bail Réel Solidaire. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers. Renseignez-vous auprès du conseiller commercial pour connaitre tous les détails et modalités du dispositif BRS.