(1) TVA 5,5% au lieu de 20% : La réduction de TVA s’applique aux logements neufs acquis en résidence principale et est soumise à conditions de ressources. (2) PTZ : Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est octroyé pour l’achat d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux, en résidence principale, dans une résidence respectant les normes thermiques en vigueur. Le PTZ est réservé aux personnes physiques n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années, dans la limite d’un plafond de ressources. Le montant du PTZ varie en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. La durée du remboursement dépend des ressources de l’acquéreur.(3) Dispositif Pinel : réduction d’impôt sur le revenu égale à 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans du prix d’acquisition dans la limite de 300 000 € et du plafond du prix d’achat fixé à 5 500 €/m² de surface utile. Elle s’applique pour l’acquisition d’un logement neuf conforme à la RT2012 ou labellisé BBC Effinergie, situé en zone géographique éligible, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant un loyer plafonné. Possibilité sous conditions de louer à un ascendant ou un descendant. Deux investissements limités par an et par foyer fiscal. Le non-respect des conditions liées à ce dispositif peut entraîner la perte des avantages fiscaux.Emerige, société par actions simplifiée au capital de 3 457 200 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 439 543 - Siège social : 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris. Demathieu & Bard Immobilier, société par actions simplifiée au capital de 30 000 000 euros, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 353 708 746 - Siège social : 17 rue Vénizélos - 57950 Montigny-les-Metz - Illustrations, plans et photos non contractuels à caractère d’ambiance - Crédit photos : Philippe Moulu - Architecte : Gaëtan Le Penhuel - Perspectives : La Fabrique à Perspective, Miysis - Document et informations non contractuels. Les données recueillies sont traitées par Emerige, afin de répondre aux demandes de contact, vous adresser des communications commerciales lorsque vous y avez consenti et répondre à vos questions. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, d’un droit de rectification et d’un droit d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité), à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@emerige.com.
