Location : faut-il louer son appartement en meublé, vide ou en saisonnier ?
Il existe plusieurs types de locations, chacune régie par des conditions légales ou fiscales spécifiques. Tout dépend de votre objectif.
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Il existe plusieurs types de locations, chacune régie par des conditions légales ou fiscales spécifiques. Tout dépend de votre objectif.
Les obligations du bail (durée de location, durée du préavis avant rupture de bail) sont plus souples pour la location meublée. Sa gestion est donc plus simple pour le propriétaire. En revanche, la rotation des locataires est généralement plus forte dans un meublé et le risque de vacance est plus élevé que pour la mise en location d’un appartement vide (qui dispose d'un bail de 3 ans contre 1 an pour le meublé).
Si vous optez pour une location en meublé, la rentabilité et la fiscalité des régimes LMNP – Loueur Meublé Non Professionnel – et LMP – Loueur Meublé Professionnel – les rendent particulièrement attractifs. En effet, les loyers de la location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et soumis à deux types de régimes fiscaux :
Appartement témoin meublé du programme immobilier neuf à Clamart "Allée de Meudon"
Selon la loi, la location meublée est la mise à disposition d'un local d'habitation garni de meubles lorsqu'il comporte tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire (décret n°2015-981 du 31/07/2015).
La durée minimale du bail est d'un an avec reconduction à l'issue du bail. Quand le logement meublé est occupé par un étudiant, cette durée passe à 9 mois, sans renouvellement possible. Le logement est considéré comme sa résidence principale.
Consultez notre fiche pratique pour connaître les avantages et les inconvénients du statut LMP et du statut LMNP.
Le bail mobilité est un contrat de location signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle, etc.). Il est conclu pour une durée allant de 1 à 10 mois. À la fin du bail, le propriétaire et le locataire ne peuvent pas signer un nouveau bail mobilité pour le même logement.
À la différence du bail classique meublé, le bail mobilité définit une durée fixe de quelques mois pour la location. Ce nouveau bail permet au propriétaire de garder le contrôle de son bien et lui procure une grande liberté de gestion. Il a vocation à remettre des logements vacants sur le marché en incitant les propriétaires à louer.
Les locations meublées touristiques sont des villas, appartements, ou studios loués meublés, à destination d'une clientèle de passage. La loi Élan du 23 novembre 2018, dans la lignée de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, a renforcé l’encadrement des locations touristiques dans les villes de plus de 200 000 habitants afin de limiter les locations de courte durée entre particuliers.
Pour louer un meublé de tourisme, il faut donc en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie de la commune où il se situe. Deux conditions font exception :
À Paris, une procédure d'enregistrement est venue se substituer à la déclaration préalable auprès du maire de la commune.
La location meublée bénéficie de nombreux atouts : elle est plus avantageuse sur le plan fiscal et, si vous optez pour un bail mobilité, vous disposez de conditions plus souples. En revanche, un certain nombre de règles encadrent cette pratique prisée des investisseurs.
Crédit du visuel principal : © Media License, Shutterstock
Article publié le 14/11/2019
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Mention légale BRS (Bail réel solidaire)
BRS (Bail réel solidaire) - dispositif sous conditions de ressources et pour un achat en résidence principale. Profitez de la possibilité d’acheter un logement neuf en-dessous des prix de marché, dans une résidence éligible au dispositif BRS – Bail Réel Solidaire. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers. Renseignez-vous auprès du conseiller commercial pour connaitre tous les détails et modalités du dispositif BRS.