Pinel : quelle durée d'engagement choisir ?

Quelles sont les différentes durées d’engagement Pinel ? 

6, 9 ou 12 ans : ce sont les 3 durées d’engagement proposées par le dispositif Pinel. Dans un premier temps, vous devez fixer une durée initiale d’engagement : 6 ou 9 ans. Si vous le souhaitez, vous pourrez prolonger cette durée à une ou deux reprises, de 3 ans à chaque fois, pour atteindre 12 ans maximum de mise en location Pinel. Une fois la prolongation déclarée vous ne pouvez plus la réduire. Le niveau de défiscalisation prévu est directement lié à la durée d’engagement, et représente un pourcentage du prix d’achat de votre bien Pinel. Pour évaluer le taux de réduction d’impôt applicable à votre investissement, utilisez notre simulateur Pinel. 

Loi Pinel : durée de location = 6 ans

En Pinel classique, une durée d’engagement de 6 ans donne droit à une réduction d’impôt égale à 9 % du prix d’achat du logement en 2024. L’avantage fiscal maximal sera donc de 27 000 € sur l’ensemble de la période (au regard du plafond de 300 000 € pour l’investissement).Le Pinel Plus prévoit quant à lui un avantage fiscal de 12%, dont vous pouvez bénéficier jusqu'à fin 2024. La réduction atteint ainsi 36 000 € sur 6 ans. Les conditions d’éligibilité au Pinel Plus sont néanmoins bien plus drastiques.

Loi Pinel : durée de location = 9 ans

Une durée d’engagement Pinel de 9 ans peut être fixée au moment de la première déclaration Pinel auprès des impôts, ou bien à l’issue d’une première période de 6 ans, ainsi prolongée de 3 ans.En Pinel classique, la réduction d’impôt représente 12 % du prix d’achat en 2024. Cela permettra de réduire ses impôts à hauteur de 36 000 € sur la période sur 9 ans.En Pinel Plus, le taux initial est maintenu : 18 %. Cela fait une réduction maximale de 54 000 €.

Loi Pinel : durée de location = 12 ans 

Un engagement Pinel sur 12 ans ne peut pas constituer un engagement initial. Ainsi, au terme des 12 ans de location, soit le propriétaire bailleur a renouvelé une fois son engagement après une période initiale de 9 ans, soit il l’a renouvelé 2 fois après une première période locative de 6 ans. Dans les deux cas, la réduction est calculée à hauteur de 14 % du prix d’achat en 2024, soit une somme maximale de 42 000 € déduite des impôts sur 12 ans.En Pinel Plus, vous pouvez toujours bénéficier du taux initial de 21 %, pour une réduction d’impôt maximale de 63 000 € sur 12 ans.Consultez notre dossier pour tout comprendre du dispositif Pinel et du Pinel Plus. 

Après 12 ans d’engagement : que faire ?

Après 12 ans d’engagement Pinel, la limite prévue par le dispositif est atteinte. Mais alors, que faire ? Plusieurs solutions s’offrent à vous : 

Continuer à louer le bien hors Pinel 

Si une location en Pinel ne peut pas durer plus de 12 années, rien ne vous empêche de laisser votre bien en location en sortant du dispositif. Dans ce cas, vous n’êtes alors plus dans l’obligation de respecter le plafonnement des loyers pinel. Vous pourrez louer votre bien au prix du marché locatif traditionnel. Veillez toutefois à bien respecter l’indice IRL formulé par l’Insee. De plus, vous n’avez plus à appliquer de conditions de ressources pour choisir vos futurs locataires. 

Récupérer le bien pour y vivre 

Maintenant que vous ne profitez plus des avantages fiscaux du dispositif Pinel, il est possible que vous souhaitiez récupérer votre appartement acheté en VEFA pour en faire votre résidence principale. Votre bien peut aussi être dédié à l’hébergement d’un proche, avec versement ou non d’un loyer. Quel que soit votre choix, vous devrez respecter un préavis de 6 mois pour vos locataires occupants. Cette obligation n’est pas liée au régime Pinel mais concerne toutes les situations dans lesquelles un propriétaire bailleur souhaite récupérer son bien, soit pour y vivre, soit pour le revendre. Ainsi, même si la période durant laquelle vous bénéficiez des avantages Pinel est terminée, le bail de location conclu avec vos locataires est reconductible. Veillez donc à les informer de votre décision dans le respect des délais afin de leur permettre de se reloger. 

Revendre votre bien

Revendre un bien à l’issue d’une période de location en Pinel s’avère être une possibilité intéressante financièrement. En effet, la revente de votre bien neuf Pinel peut vous permettre de réaliser un tout nouvel investissement, en Pinel ou via un autre dispositif basé sur la défiscalisation (LMNP, par exemple), pour continuer à profiter d’avantages fiscaux.La loi Pinel et le Pinel Plus sont des dispositifs très avantageux pour réaliser un investissement locatif tout en profitant d'une réduction d’impôts. Découvrez vite nos programmes immobiliers neufs en Pinel et nos programmes immobiliers neufs en Pinel Plus pour investir avant la fin du dispositif le 31 décembre 2024 !