La loi Pinel prolongée jusqu’en 2024 pour votre investissement immobilier locatif

Pour soutenir l’immobilier neuf et donner de la visibilité aux acteurs de ce marché, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif Pinel jusqu’à fin 2024. C’est ce qu’a annoncé la Ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. Cette annonce de la prolongation de la loi Pinel a été confirmée par le vote d’un amendement par l’Assemblée Nationale.

Prolongation du dispositif Pinel en 2021 - istock © ilkercelik / istockphoto.com

Réalisez votre investissement immobilier neuf pour profiter de tous les avantages de la loi Pinel

La loi Pinel, dispositif de soutien à l’investissement immobilier neuf, devrait bien être prolongée l’année prochaine. L’amendement déposé en ce sens a été adopté par l’Assemblée Nationale le 13 novembre dans le cadre du vote du budget 2021. Le texte prévoit une prolongation du dispositif Pinel jusqu’en 2024, mais ses avantages fiscaux devraient aller en diminuant à partir de 2023 : « Compte tenu du contexte économique actuel, le présent amendement propose une prorogation du dispositif Pinel, accompagnée de sa réduction progressive en 2023 et 2024 ». C’est donc le moment ou jamais de réaliser votre investissement immobilier locatif en Île-de-France pour profiter pleinement des avantages de la loi Pinel !

Quelle réduction d’impôts Pinel pour votre investissement immobilier locatif ?

Selon l’amendement adopté par l’Assemblée Nationale portant modification de l’article 199 novovicies du Code général des Impôts, le dispositif Pinel est reconduit à l’identique en 2021 et 2022. Ses modalités resteront inchangées et la réduction d’impôts s’élèvera toujours à :
  • 12% du prix d’achat de votre bien immobilier neuf pour un engagement de mise en location de 6 ans,
  • 18% du prix d’achat de votre bien immobilier neuf pour une mise en location de 9 ans,
  • 21% du prix d’achat de votre bien immobilier neuf pour une mise en location de 12 ans.
A partir de 2023, le montant de la réduction d’impôts Pinel devrait toutefois diminuer progressivement. Il sera de :
  • 10,5% du coût d’acquisition de votre bien immobilier neuf pour un engagement de mise en location de 6 ans,
  • 15% du coût d’acquisition de votre bien immobilier neuf pour une mise en location de 9 ans.
Une dernière baisse sera appliquée en 2024. Les taux de défiscalisation Pinel pour votre réduction d’impôts suite à votre investissement immobilier locatif s’élèveront alors à :
  • 9% du coût d’acquisition de votre bien immobilier neuf pour un engagement de mise en location de 6 ans,
  • 12% du coût d’acquisition de votre bien immobilier neuf pour une mise en location de 9 ans.
Au terme de cette période initiale d’engagement, si le propriétaire souhaite prolonger la location de son bien immobilier neuf jusqu’à 12 ans, il ne bénéficiera plus que d’une réduction d’impôt Pinel comprise entre 2 et 4,5% par an, contre 3 à 6% actuellement.

Un dispositif Pinel plus favorable aux logements neufs respectueux de l’environnement

L’amendement voté par l’Assemblée Nationale prévoit quelques exceptions à la baisse progressive des avantages de la loi Pinel. Les logements neufs situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville devraient notamment continuer à bénéficier du dispositif Pinel dans les conditions actuelles. Cela devrait aussi être le cas pour les biens immobiliers neufs « qui respectent un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation », ceci afin de favoriser les constructions neuves exemplaires sur le plan environnemental. Pour continuer à bénéficier des meilleurs taux de défiscalisation pour votre investissement immobilier locatif, optez pour un logement neuf Emerige éligible à la loi Pinel. Tous respectent la norme environnementale RT 2012.

Quels logements neufs restent éligibles au dispositif Pinel ?

La loi Pinel 2021 concernera toujours les biens immobiliers neufs situées dans les zones tendues A, A bis et B1 où la demande de logements est forte. Pour être éligible à la réduction d’impôts Pinel, votre investissement immobilier locatif doit répondre à plusieurs critères : plafonds de loyers, plafonds de ressources du locataire, mise en location non meublée à titre de résidence principale du locataire… Consultez notre dossier sur le dispositif Pinel pour en connaître toutes les modalités.

Article publié le 10/12/2020