La performance énergétique au cœur du dispositif Pinel
Tous les programmes immobiliers neufs éligibles à une mise en location sous le dispositif Pinel doivent respecter un ensemble de critères liés à leur performance énergétique.
En effet, le secteur du bâtiment représente, en France, 42 % de la consommation énergétique totale et 23 % des émissions de gaz à effet de serre. La première version de la loi Pinel a été conçue pour répondre à un objectif de réduction de la consommation en énergie des bâtiments neufs. Cela, dans une logique environnementale, mais aussi pour permettre aux ménages visés par le dispositif de réduire le montant de leurs factures énergétiques.
Le dispositif Pinel permet ainsi de répondre à un double objectif : encourager la construction de programmes immobiliers neufs pour résoudre le déficit de logements en France et lutter contre la précarité énergétique en permettant aux ménages éligibles d’accéder à un logement performant d’un point de vue énergétique.
La norme RT 2012
La norme RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) est une réglementation française visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs. Elle a été mise en place pour réduire la consommation énergétique des bâtiments et limiter leur impact sur l'environnement. Cette norme s’est appliquée aux constructions de logements neufs en VEFA du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021. Elle s’appliquait depuis le 1er mars 2012 aux bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU et bénéficiant de la TVA à taux réduit.
Trois exigences de résultats étaient fixées par la RT 2012 :
- L'efficacité énergétique minimale du bâti (définie par le coefficient Bbiomax) ;
- La consommation maximale d'énergie primaire ou CepmaxCPEmax (exprimé en kWh/m²/an) ;
- le confort d’été dans les bâtiments non climatisés (exprimée par la valeur Tic).
La réglementation comporte également des exigences de moyens (étanchéité, surface vitrée, affichage des consommations d’énergie, etc.) et des garde-fous performanciels (traitement des ponts thermiques).
Cette norme de construction encadrait ce que l’on appelle la consommation maximale d’énergie primaire du bâtiment, qui ne devait pas dépasser les 50 kWhEP/m²/an en moyenne. Cette consommation d’énergie primaire englobe la totalité des consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs).
Pour s’assurer de bien respecter la norme RT 2012, les constructeurs devaient donc faire en sorte :
- D’adapter l’exposition au soleil du bâti : L'orientation du bâtiment par rapport au soleil est un élément clé dans la conception bioclimatique, une approche importante de la RT 2012. Une bonne orientation permet de maximiser le gain solaire en hiver et de le minimiser en été, améliorant ainsi l'efficacité énergétique et le confort thermique.
- De choisir des matériaux isolants performants, pour l’été comme pour l’hiver : La RT 2012 met l'accent sur une isolation thermique de haute qualité pour réduire les besoins en chauffage et en climatisation. Des matériaux isolants performants contribuent à atteindre cet objectif en maintenant une température intérieure stable tout au long de l'année.
- De mettre en place un vitrage adapté : Le choix du vitrage est crucial pour l'isolation thermique et l'efficacité énergétique. Un vitrage à haute performance, comme le double ou le triple vitrage, peut considérablement réduire les pertes de chaleur en hiver et l'entrée de chaleur en été.
- D’intégrer, autant que possible, des moyens de produire de l’énergie renouvelable au sein du bâtiment : La RT 2012 encourage l'utilisation des énergies renouvelables pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et minimiser l'empreinte carbone. Cela peut inclure l'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur, ou d'autres systèmes écoénergétiques.
La norme RE 2020
Début 2022, la norme RE 2020 est venue remplacer la norme RT 2012. Cette nouvelle version de la réglementation thermique concerne tous les permis de construire pour les bâtiments à usage d’habitation déposés à compter du 1er janvier 2022. Son objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone dans le but d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
La norme RE 2020 ajoute de nouveaux critères de performance énergétique à la norme RT 2012 :
- Atteindre la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie : La RE 2020 vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments et à favoriser l'utilisation d'énergies décarbonées. Cela inclut le recours à des pompes à chaleur, des réseaux de chaleur, la biomasse, et d'autres sources d'énergie renouvelable et à faible émission de carbone.
- Réduire l’impact carbone de la construction des bâtiments : Un des principaux ajouts de la RE 2020 par rapport à la RT 2012 est la prise en compte de l'empreinte carbone globale des bâtiments, y compris celle liée aux matériaux de construction et aux processus de construction. Cette approche vise à réduire l'impact environnemental des bâtiments sur l'ensemble de leur cycle de vie.
- Adapter les constructions aux changements climatiques : La RE 2020 met l'accent sur la conception de bâtiments résilients face aux changements climatiques. Cela inclut l'amélioration du confort en été et lors des périodes de canicule, en veillant à ce que les bâtiments restent frais sans dépendance excessive à la climatisation.
Notez que cette application sera différente selon les secteurs :
- Dans un premier temps, elle concerne : les maisons individuelles et les logements collectifs.
- Dans un second temps, elle concerne : les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.
- Dans un troisième temps, elle concerne les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, commerces, gymnases, ...
Pinel + : des critères environnementaux supplémentaires
Le dispositif "Pinel +" est une évolution du dispositif Pinel classique, introduit pour renforcer les critères environnementaux et de qualité de vie dans le secteur de l'immobilier locatif neuf. Voici les principaux critères supplémentaires qu'il introduit :
- Performance énergétique accrue : Le Pinel + impose des normes de performance énergétique supérieures à celles du Pinel classique. Cela inclut généralement la conformité aux dernières réglementations thermiques comme la RT 2012 ou la RE 2020 pour les projets les plus récents.
- Qualité de vie et bien-être : Le dispositif met l'accent sur la qualité de vie des occupants. Cela peut inclure des critères relatifs à la luminosité naturelle, au confort acoustique, à la qualité de l'air intérieur, et à l'accès aux espaces verts ou aux services.
- Bâtiments à faible impact carbone : Le Pinel + vise à promouvoir la construction de bâtiments avec un faible impact carbone, en encourageant l'utilisation de matériaux de construction durables et écologiques.
- Localisation et intégration urbaine : Le dispositif encourage la construction de logements dans des zones où la demande est élevée, tout en veillant à une bonne intégration dans l'environnement urbain et à la proximité des services et des transports en commun.
L'objectif de ces critères supplémentaires est de rendre le parc immobilier locatif neuf plus durable, plus confortable pour les locataires et mieux intégré dans le tissu urbain. Cela s'inscrit dans une démarche globale de transition écologique et de développement durable du secteur de la construction.
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