Les frais de notaire réduits

Que couvrent les frais de notaire ?

Les frais de notaire se composent de plusieurs taxes et frais de procédure ainsi que des honoraires du notaire. Vous pouvez demander un devis dans lequel ces informations seront détaillées.

Les taxes

Le notaire a notamment pour mission de collecter les taxes obligatoires appelées « droits de mutation », qu’il reverse ensuite au Trésor public et aux collectivités locales. Ces taxes sont calculées en fonction du prix d’achat de votre logement. Elles représentent environ 80% du montant des frais de notaire.

Le remboursement de frais

Les démarches effectuées par le notaire engendrent des dépenses appelés « débours », qu’il paye pour votre compte. Il s’agit par exemple de paiements auprès du conservateur des hypothèques ou du coût des pièces d’état civil. Les débours représentent environ 10% du montant des frais de notaire.

Les honoraires du notaire

La rémunération du notaire est constituée d’émoluments fixes, correspondant aux missions qu’il effectue, et d’émoluments proportionnels au prix d’achat de votre appartement. Elle représente environ 10% du montant des frais.

Des frais de notaire moins élevés dans le neuf

Exemple d'appartement neuf avec terrasse à GentillyLes frais de notaire sont plus bas pour les logements neufs et les logements en VEFA (vente sur plan) : ils ne représentent que 2 à 4% du montant total de votre achat. Si vous optez pour un logement ancien, ces frais seront bien plus importants (7 à 8% du coût de l’acquisition). La raison ? Tout simplement parce que les taxes sont plus élevées pour l’immobilier ancien. Alors qu’avec l’immobilier neuf vous ne payez qu’une taxe sur la publicité foncière, il faut ajouter pour un logement ancien la taxe communale, le droit au profit d’État et le droit départemental d’enregistrement. Prenons un exemple concret. Vous décidez d’acheter un appartement d’un coût de 250 000 €. Si le logement est neuf, les frais de notaire que vous devrez payer seront de 5 000 à 7 500 €. Dans l’ancien, ils pourront atteindre jusqu’à 20 000 €. Dans tous les cas, prévoyez ces frais dans la préparation de votre plan de financement.

Quand payer les frais de notaire ?

Vous réglez les frais de notaire lors de la signature de l’acte définitif de vente. Ils seront payés en totalité, même si vous ne versez qu’une partie du prix de votre nouveau logement. C’est le cas lorsque vous achetez un appartement en VEFA puisque vous payez votre logement au fur et à mesure de sa construction.