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Saint-Maur-des-Fossés (94) - Avenue Cavaignac | Lot E26

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App. Studio - 28.65 m² Lot NºE26

244 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 45.64 m² Lot NºE28

365 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 43.49 m² Lot NºE25

370 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 46.02 m² Lot NºE11

371 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 46.27 m² Lot NºD32

373 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 46.02 m² Lot NºE21

377 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 49.03 m² Lot NºD31

389 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 56.18 m² Lot NºF32

394 100 € TVA 20%

App. 3 pièces - 60.59 m² Lot NºE13

441 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 60.59 m² Lot NºE23

453 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 66.8 m² Lot NºE01

454 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 62.76 m² Lot NºD33

463 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.1 m² Lot NºF11

486 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 66.8 m² Lot NºE22

502 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºNP-06

20 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºNP-08

20 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºNP-43

20 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºNP-70

20 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºNP-77

20 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºNP-78

20 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºNP-80

20 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºNP-79

20 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºNP-18

20 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºNP-07

20 000 € TVA 20%

Pkg. Lot NºNP-94

22 000 € TVA 20%

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App. Studio - lot nºE26

Appartement Studio

Lot NºE26

244 000 € TVA 20%

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Surface 28.65 m²

Étage 2ème

Je suis intéressé(e) par ce bien

Découvrez ce studio raffiné de 29 m², conçu pour allier confort et fonctionnalité. L'entrée accueillante conduit à un séjour lumineux avec cuisine ouverte de 17 m², parfait pour vos moments de détente et de convivialité. La salle d’eau élégante de 5 m² offre un espace moderne et pratique pour votre bien-être au quotidien. Ce bien représente une opportunité idéale pour s'installer dans un cadre contemporain, à découvrir sans tarder.

Prestations communes :

  • Menuiseries extérieures mixtes bois aluminium
  • Volets roulants en aluminium, commande électrique, coffres en médium
  • Meuble vasque avec miroir
  • WC suspendus et lave-mains dans WC indépendant (suivant plans)
  • Revêtement contrecollé lames larges dans les pièces sèches
  • Revêtement carrelage grand format dans les salles d’eau
  • Faïence grand format sur 2 murs dans la salle d’eau ou salle de bains à hauteur d’huisseries
  • Cloisons épaisseur 7 cm dans l’ensemble des logements neufs
  • Équipement intérieur des placards
  • Chauffage par pompe à chaleur
  • Accès par digicode et vidéophone
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Mention légale BRS (Bail réel solidaire)

BRS (Bail réel solidaire) - dispositif sous conditions de ressources et pour un achat en résidence principale. Profitez de la possibilité d’acheter un logement neuf en-dessous des prix de marché, dans une résidence éligible au dispositif BRS – Bail Réel Solidaire. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers. Renseignez-vous auprès du conseiller commercial pour connaitre tous les détails et modalités du dispositif BRS.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr