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Saint-Maur-des-Fossés (94) - 87 Bellechasse | Lot B003

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App. 2 pièces - 41.49 m² Lot NºA105

291 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 41.49 m² Lot NºA204

294 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 41.87 m² Lot NºA205

294 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 40.38 m² Lot NºA008

297 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 40.36 m² Lot NºB204

298 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 43.38 m² Lot NºB306

298 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 42.85 m² Lot NºA007

299 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 40.4 m² Lot NºB304

301 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 42.84 m² Lot NºA107

301 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 43.72 m² Lot NºB003

303 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 42.84 m² Lot NºA206

304 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 42.36 m² Lot NºB308

312 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 42.8 m² Lot NºA203

323 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 57.94 m² Lot NºA103

397 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 59.32 m² Lot NºB201

406 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 62.7 m² Lot NºB008

406 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 59.32 m² Lot NºB301

416 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 61.31 m² Lot NºB303

421 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 62.68 m² Lot NºB209

431 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.63 m² Lot NºA109

437 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.85 m² Lot NºA201

440 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 62.7 m² Lot NºB305

448 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.63 m² Lot NºA208

448 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 80.5 m² Lot NºB208

541 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 82.99 m² Lot NºB005

541 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 84.47 m² Lot NºB302

554 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 82.77 m² Lot NºA108

570 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 82.77 m² Lot NºA006

570 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 83.02 m² Lot NºB307

598 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 82.77 m² Lot NºA207

682 800 € TVA 20%

App. 5 pièces - 111.79 m² Lot NºB401

844 000 € TVA 20%

Pkg. Lot Nº128129

30 000 € TVA 20%

Pkg. Lot Nº118119

30 000 € TVA 20%

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Accueil Tous nos biens 87 Bellechasse Les logements

App. 2 pièces - lot nºB003

Appartement 2 pièces

Lot NºB003

303 000 € TVA 20%

Surface 43.72 m²

Étage RDC

Annexes Terrasse

Je suis intéressé(e) par ce bien

Découvrez ce charmant appartement de deux pièces, idéalement conçu pour offrir confort et élégance au quotidien. Profitez d’un vaste séjour avec cuisine ouverte de 20 m², baigné de lumière, parfait pour des moments de convivialité. La chambre spacieuse de 14 m² invite à la détente dans une atmosphère paisible, tandis que la salle d’eau moderne optimise l’espace de vie. Prolongez vos instants de bien-être sur une terrasse de 5 m², véritable atout pour savourer l’extérieur en toute tranquillité. Une opportunité rare de vivre dans un cadre raffiné, pensé pour votre bien-être.

Prestations communes :

  • Chape acoustique
  • Parquet contre-collé monolame
  • Carrelage 45x45 cm ou 60x60 cm en grès cérame
  • Meuble-vasque surmonté d’un miroir dans les salles de bains et salles d’eau
  • Pare-douche et pare-baignoire
  • WC suspendus
  • Menuiseries extérieures en aluminium
  • Volets roulants électriques
  • Portes intérieures de 2,14 m
  • Halls et paliers d’étages décorés par une architecte d’intérieur
  • Cœur d’îlot paysager
  • Vidéophone accès à la résidence par digicode
  • Portes palières de 2,14 m, équipées d’une serrure 3 points A2P*
  • Locaux vélos
  • Parking en sous-sol pour tous les appartements
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Mention légale BRS (Bail réel solidaire)

BRS (Bail réel solidaire) - dispositif sous conditions de ressources et pour un achat en résidence principale. Profitez de la possibilité d’acheter un logement neuf en-dessous des prix de marché, dans une résidence éligible au dispositif BRS – Bail Réel Solidaire. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers. Renseignez-vous auprès du conseiller commercial pour connaitre tous les détails et modalités du dispositif BRS.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr