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Saint-Maur-des-Fossés (94) - 87 Bellechasse | Lot 118119

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App. 2 pièces - 41.49 m² Lot NºA105

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

281 000 € TVA 20%

Soit une économie de 10 000 €
App. 2 pièces - 41.49 m² Lot NºA204

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

284 000 € TVA 20%

Soit une économie de 10 000 €
App. 2 pièces - 41.87 m² Lot NºA205

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

284 000 € TVA 20%

Soit une économie de 10 000 €
App. 2 pièces - 40.38 m² Lot NºA008

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

287 000 € TVA 20%

Soit une économie de 10 000 €
App. 2 pièces - 40.36 m² Lot NºB204

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

288 000 € TVA 20%

Soit une économie de 10 000 €
App. 2 pièces - 43.38 m² Lot NºB306

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

288 000 € TVA 20%

Soit une économie de 10 000 €
App. 2 pièces - 42.85 m² Lot NºA007

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

289 000 € TVA 20%

Soit une économie de 10 000 €
App. 2 pièces - 40.4 m² Lot NºB304

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

291 000 € TVA 20%

Soit une économie de 10 000 €
App. 2 pièces - 42.84 m² Lot NºA107

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

291 000 € TVA 20%

Soit une économie de 10 000 €
App. 2 pièces - 43.72 m² Lot NºB003

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

293 000 € TVA 20%

Soit une économie de 10 000 €
App. 2 pièces - 42.84 m² Lot NºA206

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

294 000 € TVA 20%

Soit une économie de 10 000 €
App. 2 pièces - 42.36 m² Lot NºB308

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

302 000 € TVA 20%

Soit une économie de 10 000 €
App. 2 pièces - 42.8 m² Lot NºA203

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

313 000 € TVA 20%

Soit une économie de 10 000 €
App. 3 pièces - 57.94 m² Lot NºA103

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

382 000 € TVA 20%

Soit une économie de 15 000 €
App. 3 pièces - 59.32 m² Lot NºB201

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

391 000 € TVA 20%

Soit une économie de 15 000 €
App. 3 pièces - 62.7 m² Lot NºB008

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

391 000 € TVA 20%

Soit une économie de 15 000 €
App. 3 pièces - 59.32 m² Lot NºB301

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

401 000 € TVA 20%

Soit une économie de 15 000 €
App. 3 pièces - 61.31 m² Lot NºB303

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

406 000 € TVA 20%

Soit une économie de 15 000 €
App. 3 pièces - 62.68 m² Lot NºB209

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

416 000 € TVA 20%

Soit une économie de 15 000 €
App. 3 pièces - 63.63 m² Lot NºA109

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

422 000 € TVA 20%

Soit une économie de 15 000 €
App. 3 pièces - 63.85 m² Lot NºA201

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

425 000 € TVA 20%

Soit une économie de 15 000 €
App. 3 pièces - 62.7 m² Lot NºB305

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

433 000 € TVA 20%

Soit une économie de 15 000 €
App. 3 pièces - 63.63 m² Lot NºA208

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

433 000 € TVA 20%

Soit une économie de 15 000 €
App. 4 pièces - 80.5 m² Lot NºB208

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

521 000 € TVA 20%

Soit une économie de 20 000 €
App. 4 pièces - 82.99 m² Lot NºB005

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

521 000 € TVA 20%

Soit une économie de 20 000 €
App. 4 pièces - 84.47 m² Lot NºB302

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

534 000 € TVA 20%

Soit une économie de 20 000 €
App. 4 pièces - 82.77 m² Lot NºA108

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

550 000 € TVA 20%

Soit une économie de 20 000 €
App. 4 pièces - 82.77 m² Lot NºA006

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

550 000 € TVA 20%

Soit une économie de 20 000 €
App. 4 pièces - 83.02 m² Lot NºB307

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

578 000 € TVA 20%

Soit une économie de 20 000 €
App. 4 pièces - 82.77 m² Lot NºA207

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

662 800 € TVA 20%

Soit une économie de 20 000 €
App. 5 pièces - 111.79 m² Lot NºB401

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

819 000 € TVA 20%

Soit une économie de 25 000 €
Pkg. Lot Nº128129

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

30 000 € TVA 20%

Pkg. Lot Nº118119

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

30 000 € TVA 20%

Aucun lot ne semble correspondre à vos critères de recherches.

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Pkg. - lot nº118119

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Lot Nº118119

Prix du 01/09/2025 au 12/10/2025

30 000 € TVA 20%

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Mention légale BRS (Bail réel solidaire)

BRS (Bail réel solidaire) - dispositif sous conditions de ressources et pour un achat en résidence principale. Profitez de la possibilité d’acheter un logement neuf en-dessous des prix de marché, dans une résidence éligible au dispositif BRS – Bail Réel Solidaire. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers. Renseignez-vous auprès du conseiller commercial pour connaitre tous les détails et modalités du dispositif BRS.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr