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Saint-Ouen (93) - Rue Pierre Chapitre 4 | Lot A233

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App. 2 pièces - 49.71 m² Lot NºA233

406 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 66.02 m² Lot NºA211

496 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 75.64 m² Lot NºA212

536 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 66.61 m² Lot NºA261

540 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 85.47 m² Lot NºA232

646 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 85.44 m² Lot NºA242

656 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 85.47 m² Lot NºA252

666 000 € TVA 20%

App. 5 pièces - 110.41 m² Lot NºA273

832 000 € TVA 20%

Aucun lot ne semble correspondre à vos critères de recherches.

Accueil Tous nos biens Rue Pierre Chapitre 4 Les appartements

App. 2 pièces - lot nºA233

Appartement 2 pièces

Lot NºA233

406 000 € TVA 20%

Surface 49.71 m²

Étage 3ème

Orientation Sud Ouest

Annexes Balcon

Je suis intéressé(e) par ce bien

Découvrez ce superbe appartement de deux pièces, offrant un cadre de vie raffiné et lumineux avec une chambre élégante. La pièce de vie principale, composée d’un séjour spacieux de 16 m² et d’une cuisine ouverte de 6 m², invite à la convivialité et au bien-être au quotidien. Une salle d’eau moderne de 5 m² complète l’ensemble, assurant confort et praticité. Pour prolonger vos instants de détente, un balcon de 7 m² vous permet de profiter d’un agréable espace extérieur. Laissez-vous séduire par ce lieu unique, idéal pour savourer chaque moment de la vie.

Prestations communes :

  • Parquet massif dans les entrées, séjours et chambres
  • Chape acoustique pour tous les appartements
  • Portes intérieures de 2,14 m à âme pleine
  • 2,60 m de hauteur sous plafond
  • Menuiseries extérieures en bois
  • Carrelage grès émaillé au sol dans les pièces humides
  • Faïence en grès émaillé dans les salles de bains et salles d’eau
  • Meubles vasques avec miroir et bandeau lumineux dans les salles de bains et salles d’eau
  • Meuble lave-mains dans les WC indépendants
  • Baignoire (170 x 75 cm)
  • Colonne de douche et paroi de douche
  • Bac à douche sans ressaut
  • WC suspendus
  • Chauffage urbain / CPCU
  • Décoration du hall réalisée par l’architecte
  • Cœur d’îlot végétalisé au premier étage
  • Bacs à compostage et mobilier
  • Places de parking sur deux niveaux de sous-sol
  • Locaux à vélos au rez-de-chaussée
  • Locaux poussettes au rez-de-chaussée
  • Caves en rez-de-chaussée pour tous les appartements
  • Récupérateur d’eau de pluie
  • Détecteurs de présence pour l’éclairage des halls, paliers, locaux communs et sous-sols
  • Accès au portail et halls d’entrée par Vigik ou digicode et aux appartements par visiophone
  • Portes palières avec serrure de sécurité A2P*
  • Accès depuis le sous-sol par ascenseur, contrôlé par Vigik
  • Caméras de surveillance situées dans la rampe de parking
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.

Mention légale BRS (Bail réel solidaire)

BRS (Bail réel solidaire) - dispositif sous conditions de ressources et pour un achat en résidence principale. Profitez de la possibilité d’acheter un logement neuf en-dessous des prix de marché, dans une résidence éligible au dispositif BRS – Bail Réel Solidaire. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers. Renseignez-vous auprès du conseiller commercial pour connaitre tous les détails et modalités du dispositif BRS.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr