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Nice (06) - 12 rue Auguste Gal

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App. 2 pièces - 44.8 m² Lot Nº21

390 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 42.58 m² Lot Nº43

395 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 44.8 m² Lot Nº41

420 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 61.61 m² Lot Nº22

565 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.4 m² Lot Nº32

580 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.4 m² Lot Nº52

610 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 66.42 m² Lot Nº61

700 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 90.31 m² Lot Nº51

830 000 € TVA 20%

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App. 2 pièces - lot nº21

Appartement 2 pièces

Lot Nº21

390 000 € TVA 20%

Surface 44.8 m²

Étage 2ème

Orientation Ouest

Annexes Balcon

Je suis intéressé(e) par ce bien

Découvrez ce charmant appartement de 2 pièces, offrant une atmosphère raffinée et lumineuse grâce à une pièce de vie principale de 19 m² avec cuisine ouverte. La chambre confortable permet de créer un véritable cocon intime. Une élégante salle d’eau de 5 m² complète l’espace nuit. Pour profiter des beaux jours, un balcon de 7 m² vous invite à savourer d’agréables moments à l’extérieur. Avec une surface totale de 44 m², ce bien allie fonctionnalité et modernité, prêt à accueillir votre nouvelle vie.

Prestations communes :

  • Climatisation réversible
  • Carrelage 60x60 au sol et faïence à hauteur d’huisserie dans les salles de bains et salles d’eau
  • Meuble vasque surmonté d’un miroir et d’une applique LED dans les salles de bains et salles d’eau
  • Sèche-serviette et pare-douche/baignoire
  • Volet roulants motorisés
  • Pré-équipement domotique
  • WC suspendus
  • Hall et palier décorés par un architecte
  • Vidéophone et contrôle d’accès par Vigik
  • Portes palières munies de serrure A2P**
  • Local à vélos et poussettes sécurisés
  • Parking sécurisé
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Mention légale BRS (Bail réel solidaire)

BRS (Bail réel solidaire) - dispositif sous conditions de ressources et pour un achat en résidence principale. Profitez de la possibilité d’acheter un logement neuf en-dessous des prix de marché, dans une résidence éligible au dispositif BRS – Bail Réel Solidaire. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers. Renseignez-vous auprès du conseiller commercial pour connaitre tous les détails et modalités du dispositif BRS.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr