Le projet de loi logement "Elan" adopté au Sénat

Le 12 juin 2018, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi « Elan » – pour Évolution du logement et aménagement numérique – après neuf jours de débat. Le 25 juillet suivant, c'était au tour du Sénat de l'adopter en première lecture au bout de huit jours d'examen, après l'avoir modifié en replaçant les élus locaux au centre de la politique du logement.

La loi Elan, « un véritable changement de cap »

A l'Assemblée Nationale, le projet de loi logement 2018 a été adopté par la majorité LREM et MoDem avec 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions. Le Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, a salué l’adoption de ce « projet de loi simplificateur ». Le secrétaire d’Etat Julien Denormandie a pour sa part évoqué « un véritable changement de cap ».
Au Sénat, le projet de loi a été adopté à l'issue d'un vote à main levée.
Le texte fera l'objet à la rentrée parlementaires d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Quelles mesures pour l’immobilier neuf ?

Parmi les 65 articles du projet de loi logement, plusieurs touchent directement le secteur de l’immobilier neuf :
  • Simplification et amélioration des procédures d’urbanisme.
  • Accélération du délai de traitement des recours et sanctions plus sévères contre les recours jugés abusifs.
  • Obligation de rendre 100% des logements neufs adaptables selon le niveau d’autonomie de l’occupant et réduction à 10% du nombre de logements devant répondre aux normes PMR.
  • Soutien à la transformation de bureaux inoccupés en logements grâce à la création d’un « bonus de constructibilité ».
  • Mise en place d’un bail mobilité d’1 à 10 mois, concernant notamment les investissements locatifs.
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