La loi Elan, « un véritable changement de cap »
A l'Assemblée Nationale, le projet de loi logement 2018 a été adopté par la majorité LREM et MoDem avec 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions. Le Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, a salué l’adoption de ce « projet de loi simplificateur ». Le secrétaire d’Etat Julien Denormandie a pour sa part évoqué « un véritable changement de cap ».Au Sénat, le projet de loi a été adopté à l'issue d'un vote à main levée.
Le texte fera l'objet à la rentrée parlementaires d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
Quelles mesures pour l’immobilier neuf ?
Parmi les 65 articles du projet de loi logement, plusieurs touchent directement le secteur de l’immobilier neuf :- Simplification et amélioration des procédures d’urbanisme.
- Accélération du délai de traitement des recours et sanctions plus sévères contre les recours jugés abusifs.
- Obligation de rendre 100% des logements neufs adaptables selon le niveau d’autonomie de l’occupant et réduction à 10% du nombre de logements devant répondre aux normes PMR.
- Soutien à la transformation de bureaux inoccupés en logements grâce à la création d’un « bonus de constructibilité ».
- Mise en place d’un bail mobilité d’1 à 10 mois, concernant notamment les investissements locatifs.
