Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé le 18 octobre une prolongation ainsi qu’une réforme majeure du prêt à taux zéro (PTZ) pour 2024 afin de faciliter l'accession à la propriété. Une excellente nouvelle en particulier pour les primo-accédants souhaitant acquérir leur résidence principale. Cette refonte vise à élargir l'accès au PTZ, à favoriser l’accession en résidence principale et en parallèle à soutenir le marché de l’immobilier, qui connait des difficultés en raison de taux d'intérêt en hausse.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Créé en 1995, le Prêt à taux Zéro (PTZ) a pour but de soutenir les primo-accédants dans l’acquisition de leur résidence principale. Il permet aux ménages de faire un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État. Le PTZ ne peut pas financer l’achat d’un bien immobilier dans sa totalité, il vient forcément en complément d’un autre type de crédit et ne peut représenter qu’une fraction de la somme totale empruntée. Soumis à des conditions de revenus et dans certains secteurs géographiques, l’acquéreur pouvait inclure le PTZ dans son plan de financement jusqu’à 40% de son achat en complément d’un emprunt classique.
La refonte du Prêt à Taux Zéro dès le 1er janvier 2024
Le prêt à taux zéro (PTZ), initialement prévu pour se terminer au 31 décembre 2023, sera prolongé jusqu’en 2027, offrant un soutien continu aux ménages qui souhaitent acquérir un bien immobilier en résidence principale.
Dès le 1er janvier 2024, le nouveau PTZ prévoit de nouvelles conditions d’éligibilité permettant à près de 6 millions de foyers supplémentaire d’en bénéficier :
- Une nouvelle géographie : Le nouveau PTZ s’appliquera désormais uniquement aux appartements neufs en zones tendues (secteurs où la demande de logement est beaucoup plus forte que l’offre) et aux rénovations dans l’ancien en zone détendue. De plus la zone tendue sera élargie en incluant 209 nouvelles communes. Liste des villes dans les zones éligibles Liste des villes en zone A, B ou C
- Elargissement des bénéficiaires : Pour être éligible au PTZ 2024, les plafonds de revenu fiscal de référence (année N-2), inchangés depuis 2016, seront significativement augmentés à 49 000 euros maximum et une nouvelle tranche sera créée, permettant aux classes moyennes de bénéficier de ce prêt.
- Quotité du PTZ augmentées : Pour les ménages les plus modestes, la part du financement PTZ pourra atteindre jusqu’à 50% du projet d’achat en résidence principale.
- Les maisons exclues du PTZ : Les maisons neuves sont désormais exclues du dispositif et ce pour lutter contre "l'artificialisation des sols". Ainsi, seuls les appartements neufs en zone tendue et le logement ancien avec travaux en "zone détendue" bénéficieront du PTZ.
Grâce à cette réforme, le gouvernement prévoit que 29 millions de foyers seront éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement. Le ministère de l'Economie espère jusqu'à 40 000 PTZ nouvelle formule octroyés par an. D’ici la fin d’année, le gouvernement devrait publier le détail des conditions du nouveau PTZ pour permettre son application.
Remarque : les communes situées dans les zones A, A bis, B1 sont considérées en zone tendue alors que les zones B2 et C sont considérées comme des zones détendues.L’engagement des banques sollicité par le gouvernement
Le gouvernement sollicite fortement les banques à participer à l’effort de l’Etat pour financer la différence entre le PTZ et le prêt à taux du marché. Le Crédit agricole, plus gros fournisseur de PTZ, s'est engagé par exemple à doubler l'effort du PTZ de l'État, dans la limite de 20 000 euros par foyer.
Quelles sont les différences entre le PTZ 2023 et le nouveau PTZ 2024 ?
L’assouplissement des
conditions du PTZ 2024 présente plusieurs avantages significatifs pour de nouveaux ménages par rapport au PTZ 2023 pour lequel les plafonds de ressources n’ont par exemple pas été revu depuis 2016.
Comparatif des conditions d’éligibilité du PTZ 2023 et Nouveau PTZ 2024
Tableaux de ressources (comparaison PTZ 2023/ PTZ 2024) par zone
Grille des zones éligibles : Liste des villes en zone A, B ou CSeuils de ressources pour éligibilité au PTZ en 2023Les seuils de revenus 2023 correspondent à ceux d’une personne seule.Seuils de ressources pour éligibilité au Nouveau PTZ en 2024Les seuils de revenus correspondent à ceux d’une personne seule (en attente de mise à jour des plafonds de ressources pour les foyers composés de plusieurs personnes).Pour devenir propriétaire avec le Prêt à Taux Zéro en zone tendue, trouvez votre appartement neuf idéal parmi nos programmes immobiliers en Île-de-France ou sur la Côte d'Azur.Comment savoir si je suis éligible au nouveau PTZ 2024 ?
Pour être éligible au nouveau PTZ 2024, il faut donc remplir certaines conditions :
- Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaires depuis deux ans
- Avoir un projet d’achat d’appartement dans une zone géographique éligible
- Faire partie d’une des 4 tranches de ressources correspondant au PTZ 2024
En conclusion : le PTZ en 2024, un coup de pouce pour de nombreux futurs acquéreurs
Effective à partir du 1er janvier 2024, la réforme du PTZ permettra à un plus grand nombre de foyers d’acquérir leur résidence principale. Les nouvelles conditions d’éligibilité ouvriront non seulement ce prêt à plus de ménages mais donneront également la possibilité d’acheter son bien immobilier à un taux d’intérêt moyen réduit par rapport au taux du marché actuel. Ces ajustements du dispositif PTZ pourraient être une aide précieuse pour concrétiser votre projet face au taux d’intérêt qui subit depuis plusieurs mois une augmentation constante. Le gouvernement devrait publier d’ici la fin d’année le détail des conditions du nouveau PTZ pour permettre son application.
Sources :
Prêt à taux zéro : des conditions d’accès plus souples au profit de 6 millions de foyers supplémentaires | economie.gouv.fr
Mentions légales : Valable pour toutes les offres de Prêt à Taux Zéro + émises à partir du 1 er janvier 2024 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles sur le site
economie.gouv.fr et en attente de la publication du décret d’application pour avoir le détail précis des conditions du nouveau prêt à taux zéro.
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