Tout comprendre du Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) valable jusqu'à 2027. Retrouvez dans ce dossier tout ce que vous devez savoir sur le Prêt à 0% pour obtenir le meilleur financement de votre projet immobilier neuf.

Le PTZ, c’est quoi ?

Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un prêt aidé par l’État permettant de financer une partie de l’achat d’un logement. Il est accordé sans intérêts ni frais de dossier, ce qui en fait un levier particulièrement avantageux pour les ménages souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale. 

Le PTZ ne peut pas couvrir l’intégralité de l’opération : il doit être complété par un prêt principal, généralement souscrit auprès d’un établissement bancaire. Il est destiné aux acquéreurs respectant des plafonds de ressources, déterminés selon la zone géographique du logement et la composition du foyer.

Ce dispositif public de soutien à l’accession à la propriété facilite le financement d’un logement neuf, dans un contexte où les conditions d’emprunt peuvent être complexes pour les primo-accédants.

Quels sont les avantages du PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro est un levier efficace pour faciliter l’accession à la propriété, en particulier pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Il offre plusieurs avantages concrets dans le cadre d’un projet immobilier : 

Un prêt sans intérêts 

Vous empruntez une partie du montant de votre logement sans payer d’intérêts ni frais de dossier. Cela réduit considérablement le coût global de votre financement. 

Une capacité d’emprunt améliorée 

Le montant du PTZ vient en complément de votre prêt principal, ce qui vous permet : 

• d’augmenter votre budget d’achat sans alourdir votre mensualité, 
• ou de réduire le montant de votre crédit principal, donc le coût total.

Un différé de remboursement possible 

Le PTZ peut inclure une période de différé pendant laquelle vous ne remboursez rien sur ce prêt, ce qui est idéal lors de votre emménagement ou pour stabiliser vos finances les premières années. 

Parfois reconnu comme un apport personnel 

Certaines banques acceptent de considérer le montant du PTZ comme un apport dans le montage du dossier, ce qui peut faciliter l’obtention du prêt principal. 

Une solution réservée aux résidences principales 

Le PTZ est un dispositif sécurisé, encadré par l’État, qui s’inscrit dans une politique d’accession durable à la propriété.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro s’adresse en priorité aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Ce critère d’éligibilité vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages qui achètent leur premier logement.

Cependant, certaines exceptions permettent d’obtenir un PTZ même sans être primo-accédant, notamment si l’un des futurs occupants du logement :

• est titulaire d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité », 
• perçoit l’allocation adulte handicapé (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
• a été victime d’un sinistre ayant rendu sa précédente résidence principale définitivement inhabitable.

Le logement financé par un PTZ doit devenir la résidence principale de l’acquéreur au plus tard un an après son achat ou la fin des travaux. 

Enfin, pour pouvoir bénéficier du prêt, les ressources de l’ensemble du foyer ne doivent pas dépasser un plafond défini par l’État. Ce plafond dépend : 

• de la zone géographique du bien immobilier (zone A, A bis, B1, B2 ou C), 
• et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. 

Ces plafonds ont pour objectif de cibler le PTZ sur les foyers les plus modestes et de garantir une juste répartition de cette aide à l’accession.

Quels types de biens sont éligibles au PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro peut être accordé pour financer plusieurs types de projets immobiliers, à condition qu’ils concernent l’achat ou la transformation d’un logement destiné à devenir votre résidence principale. 

Voici les types de biens éligibles au PTZ : 

1. Logement neuf 

L’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve est l’usage le plus courant du PTZ. Il peut s’agir d’un logement acheté en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou déjà achevé mais jamais habité. Le logement doit répondre aux normes de performance énergétique en vigueur. 

2. Logement ancien avec travaux 

Le PTZ peut également financer un logement ancien, à condition qu’il soit situé dans une zone dite "détendue" (zones B2 ou C) et que des travaux d’amélioration soient réalisés. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération et permettre une amélioration significative de la performance énergétique. 

3. Achat dans le cadre spécifique d’un logement social 

Vous pouvez bénéficier du PTZ si vous achetez le logement social que vous occupez, sous certaines conditions fixées par l’État et l’organisme propriétaire du bien. 

4. Location-accession 

Dans le cadre d’un contrat de location-accession, vous occupez d’abord le bien comme locataire avant d’en devenir propriétaire. Ce type d’achat peut ouvrir droit au PTZ. 

5. Autres cas éligibles 

• Achat dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS) 
• Achat avec TVA réduite en zone ANRU ou QPV (sous conditions); 
• Transformation d’un local en logement 

Quel que soit le type de bien, le logement financé par le PTZ doit être occupé en tant que résidence principale pendant une durée minimale, sauf exceptions prévues par la loi.

Plafonds de revenus à ne pas dépasser

Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de deux éléments : 

• la zone géographique dans laquelle se situe le logement, 
• le nombre de personnes destinées à y vivre.

Le revenu pris en compte est généralement le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 de l’ensemble des futurs occupants du logement. 

Plus la composition du foyer est importante et plus la zone est tendue, plus le plafond est élevé.

Exemple de plafonds indicatifs (à titre d’illustration) :

Source : article D31-10-3-1 du code la construction

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Pour connaître votre situation exacte, il est recommandé de simuler votre éligibilité au PTZ ou de vous faire accompagner par un conseiller. 

Vous ne savez pas dans quelle zone se situe votre futur logement ? Un simulateur officiel vous permet de le vérifier rapidement.

Quel montant pouvez-vous obtenir avec le PTZ ?

Le montant de votre Prêt à Taux Zéro dépend de plusieurs critères combinés : 

• Le coût d’achat de votre projet immobilier (dans la limite d’un plafond fixé par l’État), 
• Le type de bien (logement neuf, ancien avec travaux, etc.), 
• La zone géographique du logement (A, A bis, B1, B2 ou C), 
• Le nombre d’occupants du futur logement, 
• Vos ressources, qui déterminent votre appartenance à l’une des 4 tranches de revenu.

Le PTZ représente un pourcentage du montant de l’opération, appelé quotité. Ce pourcentage varie en fonction de votre tranche de revenus. 

Exemple de quotités applicables par tranche :

Pour certains types de projets (ex : maison individuelle), des quotités spécifiques peuvent s’appliquer. Votre banque ou votre conseiller Emerige pourra vous accompagner dans ce calcul.

Exemple : 

Pour un couple avec 2 enfants achetant un appartement neuf à 300 000 € en zone A et appartenant à la Tranche 2, le PTZ peut financer jusqu’à 120 000 € (soit 40 %). 

Le PTZ ne peut jamais financer 100 % de votre achat : il doit impérativement être complété par un prêt principal, ou un apport personnel.

Comment fonctionne le remboursement du PTZ ?

Le remboursement du Prêt à Taux Zéro se fait sur une durée totale pouvant aller jusqu’à 25 ans, selon votre profil. Ce prêt présente une particularité : il peut inclure une période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez rien sur le PTZ. 

Ce différé permet de réduire vos charges de remboursement les premières années, en ne remboursant que votre prêt principal sur cette période.

Le remboursement peut s’organiser en deux phases : 

• Période 1 : le différé 
  • Aucune mensualité à rembourser sur le PTZ 
  • Dure entre 2 et 15 ans selon vos revenus et la composition de votre foyer 
• Période 2 : le remboursement du PTZ 
  • Vous commencez à rembourser le capital emprunté 
  • Durée restante ajustée en fonction de votre profil (souvent 10 à 15 ans) 

Exemple de profils types :

Le différé permet de soulager votre budget au moment où vous emménagez, en attendant une éventuelle progression de revenus ou la revente d’un bien.

Les modalités exactes sont fixées par l’organisme prêteur au moment de l’offre de prêt, en respectant les plafonds réglementaires.

Comment demander un PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro est accordé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Il ne peut donc pas être sollicité directement auprès d’un organisme public, mais uniquement via une banque partenaire. 

Étapes pour faire une demande de PTZ : 

1. Préparer votre dossier : revenus, composition du foyer, projet immobilier, etc. 
2. Prendre contact avec votre banque (ou plusieurs pour comparer) 
3. Soumettre une demande de prêt principal incluant le PTZ 
4. Recevoir une proposition globale de financement (prêt principal + PTZ)

Il est important de noter que même si vous remplissez toutes les conditions, la banque n’a pas l’obligation de vous accorder le PTZ. Elle évalue également votre capacité de remboursement et votre profil emprunteur.

Emerige vous accompagne 

Si vous achetez un logement neuf auprès d’Emerige, nos équipes peuvent : 

• vous aider à vérifier votre éligibilité au PTZ, 
• vous mettre en relation avec des établissements bancaires partenaires, 
• vous guider dans la constitution de votre dossier de financement.

Pour un conseil neutre, vous pouvez aussi contacter l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement), qui propose des informations gratuites et personnalisées.

Estimez le montant de votre Prêt à Taux Zéro 

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au Prêt à Taux Zéro, et à quel montant vous pourriez prétendre ? Un simulateur vous permet d’obtenir une première estimation personnalisée. 

Pour connaître : 

• le montant potentiel de votre PTZ, 
• la zone de votre futur logement, 
• votre tranche de revenus, 
• la durée et les conditions de remboursement applicables,

Rendez-vous sur notre page dédiée : Calcul et Simulation PTZ