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Créteil (94) - Rue Henri Cardinaud | Lot A23

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App. 3 pièces - 61.78 m² Lot NºA13

274 000 € TVA 5,5%

311 659 € TVA 20%

App. 3 pièces - 61.92 m² Lot NºA16

275 000 € TVA 5,5%

312 796 € TVA 20%

App. 3 pièces - 61.78 m² Lot NºA23

280 000 € TVA 5,5%

318 483 € TVA 20%

App. 3 pièces - 61.78 m² Lot NºA33

284 000 € TVA 5,5%

323 033 € TVA 20%

App. 3 pièces - 61.34 m² Lot NºA43

286 000 € TVA 5,5%

325 308 € TVA 20%

App. 3 pièces - 61.78 m² Lot NºA45

286 000 € TVA 5,5%

325 308 € TVA 20%

App. 4 pièces - 81.32 m² Lot NºA46

353 000 € TVA 5,5%

401 517 € TVA 20%

App. 4 pièces - 84.02 m² Lot NºA42

367 000 € TVA 5,5%

417 441 € TVA 20%

App. 5 pièces - 102.53 m² Lot NºA51

471 000 € TVA 5,5%

535 735 € TVA 20%

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App. 3 pièces - lot nºA23

Appartement 3 pièces

Lot NºA23

280 000 € TVA 5,5% i

318 483 € TVA 20%

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Surface 61.78 m²

Étage 2ème

Annexes Balcon

Je suis intéressé(e) par ce bien

Découvrez ce charmant appartement de trois pièces, offrant deux chambres confortables, idéalement agencées pour votre bien-être. L’espace de vie principal, composé d’un séjour avec cuisine ouverte de 23 m², invite à des moments conviviaux et lumineux. Une salle de bains élégante complète l’ensemble, ainsi qu’un WC indépendant. Profitez également d’un agréable balcon de 7 m², parfait pour apprécier des instants de détente en extérieur. Ce bien séduira par son agencement harmonieux et ses prestations fonctionnelles, offrant un cadre de vie moderne et accueillant.

Prestations communes :

  • Chauffage et production d’eau chaude par réseau de chaleur urbain
  • Meuble vasque avec miroir
  • Cloisons épaisseur 7 cm
  • Chape acoustique
  • Pare-douche
  • Menuiseries extérieures en PVC plaxé
  • Meuble vasque avec miroir
  • Revêtement PVC
  • Revêtement carrelage 45 x 45 dans les pièces humides
  • Faïence grand format 25 x 50 cm au pourtour des éléments
  • Dalles sur plots sur terrasses et balcons
  • Halls et paliers soigneusement décorés
  • Locaux à vélo en rez-de-chaussée
  • Places de parking en sous-sol
  • Digicode, vidéophone
  • Hall avec accès par digicode
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Mention légale BRS (Bail réel solidaire)

BRS (Bail réel solidaire) - dispositif sous conditions de ressources et pour un achat en résidence principale. Profitez de la possibilité d’acheter un logement neuf en-dessous des prix de marché, dans une résidence éligible au dispositif BRS – Bail Réel Solidaire. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers. Renseignez-vous auprès du conseiller commercial pour connaitre tous les détails et modalités du dispositif BRS.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr