Les frais de notaire réduits
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez payer des frais de notaire qui viennent s’ajouter au prix de vente du logement. Pour faire des économies, tournez-vous vers l’immobilier neuf !
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Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez payer des frais de notaire qui viennent s’ajouter au prix de vente du logement. Pour faire des économies, tournez-vous vers l’immobilier neuf !
Les frais de notaire se composent de plusieurs taxes et frais de procédure ainsi que des honoraires du notaire. Vous pouvez demander un devis dans lequel ces informations seront détaillées.
Le notaire a notamment pour mission de collecter les taxes obligatoires appelées « droits de mutation », qu’il reverse ensuite au Trésor public et aux collectivités locales. Ces taxes sont calculées en fonction du prix d’achat de votre logement. Elles représentent environ 80% du montant des frais de notaire.
Les démarches effectuées par le notaire engendrent des dépenses appelés « débours », qu’il paye pour votre compte. Il s’agit par exemple de paiements auprès du conservateur des hypothèques ou du coût des pièces d’état civil. Les débours représentent environ 10% du montant des frais de notaire.
La rémunération du notaire est constituée d’émoluments fixes, correspondant aux missions qu’il effectue, et d’émoluments proportionnels au prix d’achat de votre appartement. Elle représente environ 10% du montant des frais.
Exemple d'appartement neuf avec terrasse à Gentilly
Les frais de notaire sont plus bas pour les logements neufs et les logements en VEFA (vente sur plan) : ils ne représentent que 2 à 4% du montant total de votre achat. Si vous optez pour un logement ancien, ces frais seront bien plus importants (7 à 8% du coût de l’acquisition).
La raison ? Tout simplement parce que les taxes sont plus élevées pour l’immobilier ancien. Alors qu’avec l’immobilier neuf vous ne payez qu’une taxe sur la publicité foncière, il faut ajouter pour un logement ancien la taxe communale, le droit au profit d’État et le droit départemental d’enregistrement.
Prenons un exemple concret. Vous décidez d’acheter un appartement d’un coût de 250 000 €. Si le logement est neuf, les frais de notaire que vous devrez payer seront de 5 000 à 7 500 €. Dans l’ancien, ils pourront atteindre jusqu’à 20 000 €. Dans tous les cas, prévoyez ces frais dans la préparation de votre plan de financement.
Vous réglez les frais de notaire lors de la signature de l’acte définitif de vente. Ils seront payés en totalité, même si vous ne versez qu’une partie du prix de votre nouveau logement. C’est le cas lorsque vous achetez un appartement en VEFA puisque vous payez votre logement au fur et à mesure de sa construction.
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Mention légale BRS (Bail réel solidaire)
BRS (Bail réel solidaire) - dispositif sous conditions de ressources et pour un achat en résidence principale. Profitez de la possibilité d’acheter un logement neuf en-dessous des prix de marché, dans une résidence éligible au dispositif BRS – Bail Réel Solidaire. A compter de la livraison de votre logement vous verserez à l’OFS – Organisme Foncier Solidaire propriétaire du foncier de votre logement, une redevance foncière mensuelle suivant la surface habitable de votre logement. Cette redevance fera l’objet d’une réévaluation annuelle basée sur l’indice des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers. Renseignez-vous auprès du conseiller commercial pour connaitre tous les détails et modalités du dispositif BRS.