Michel Sapin, Ministre de l’Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du Budget et des Comptes Publics, ont présenté fin septembre le projet de Loi de Finances pour l’année 2017. L’Etat a réaffirmé sa volonté de soutenir l’investissement immobilier.
Prolongation du dispositif Pinel
Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé la
prorogation d’un an du dispositif Pinel qui permet, sous conditions, de déduire de ses impôts une partie du prix d’acquisition de son logement en contrepartie d’un engagement de location.
Si la proposition est validée par le Parlement,
les conditions pour bénéficier de la loi Pinel jusqu’au 31 décembre 2017 seront les mêmes qu’en 2016. La réduction d’impôts restera proportionnelle à la durée de location du bien immobilier, dans la limite d'un investissement de 300 000 € par an et d’un prix maximum de 5500 €/m² :
- - 12% du montant de l’investissement pour une location de 6 ans (soit une réduction d’impôts jusqu’à 36 000 €)
- - 18% du montant de l’investissement pour une location de 9 ans (soit une réduction d’impôts jusqu’à 54 000 €)
- - 21% du montant de l’investissement pour une location de 12 ans (soit une réduction d’impôts jusqu’à 63 000 €)
Instauré par la Loi de Finances 2015 pour soutenir l’investissement dans les zones où la demande locative est forte, le dispositif Pinel a montré son efficacité. Actuellement, il représente près de la moitié des ventes de logements neufs réalisées en France. Pour savoir si vous êtes éligible à ce dispositif de défiscalisation, utilisez notre
simulateur loi Pinel.
Quid du PTZ 2016 ?
Si rien n’a encore été annoncé officiellement, le Prêt à Taux Zéro, dont le but est de favoriser l’accession à la propriété en résidence principale, devrait être prolongé en 2017 avec les mêmes modalités qu’en 2016. Là aussi le succès est au rendez-vous : en 2016, le nombre de
PTZ accordés devrait atteindre 120 000.
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