Les nouveautés 2020 pour l’immobilier neuf, la VEFA et la loi Pinel

La loi de finances 2020 a été promulguée par le Président de la République le 28 décembre 2019. Quelles sont les nouveautés pour le secteur de l’immobilier neuf, la vente en état futur d’achèvement (VEFA) et le dispositif Pinel ? Voici ce qu’il faut retenir si vous voulez acheter un logement neuf en 2020.

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Prolongation du Prêt à Taux Zéro sur tout le territoire pour l’achat immobilier neuf en résidence principale

Initialement, pour l’immobilier neuf, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) devait faire l’objet d’un recadrage sur les zones géographiques où la demande est forte, avec une prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 uniquement en zones A, A bis et B1. En zones B2 et C, où la demande de logements est moins forte, le PTZ devait prendre fin le 31 décembre 2019.Finalement, le décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 (1) a reconduit le Prêt à Taux Zéro pour l’ensemble du territoire français (2). Les conditions du PTZ restant inchangées, les acquéreurs d’un bien immobilier neuf pourront toujours :
  • En zones A, A bis et B1 : financer jusqu’à 40% du prix d’achat de leur logement en VEFA via le PTZ (dans la limite d’un plafond maximum).
  • En zones B2 et C : financer jusqu’à 20% du prix de leur logement neuf via le PTZ (dans la limite d’un plafond maximum).
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Prolongation du dispositif Pinel pour l’investissement immobilier locatif

Dispositif Pinel
En 2020, il sera encore possible de réaliser un investissement locatif en Île-de-France en achetant un bien immobilier neuf ou en VEFA avec la loi Pinel. Le dispositif de réduction d’impôts Pinel reste valable avec les mêmes conditions d’application. Pour l’acquisition d’un logement en VEFA, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de :
  • 12% du prix du bien immobilier neuf pour un engagement de mise en location en loi Pinel de 6 ans,
  • 18% pour un engagement de mise en location en loi Pinel de 9 ans,
  • 21% pour un engagement de mise en location en loi Pinel de 12 ans.
Réaliser un investissement locatif Pinel est un bon moyen de vous constituer un patrimoine immobilier. Faites une simulation loi Pinel pour estimer le montant de votre réduction d’impôts.L’article 161 de la loi de finances 2020 (3), portant modification de l’article 199 novovicies du Code général des Impôts (4), prévoit toutefois un changement à compter du 1er janvier 2021 : le logement neuf acquis en vue d’une mise en location en loi Pinel devra être situé dans un « bâtiment d’habitation collectif ». Les maisons seront alors exclues du dispositif Pinel.Par ailleurs, selon l’article 164 de la loi de finances 2020 (5), une expérimentation pour la régionalisation de la loi Pinel sera réalisée en 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021 en Bretagne. Pour cette région uniquement, c’est le préfet qui déterminera, après consultation des instances régionales, quelles sont les communes éligibles ainsi que les plafonds de loyer et de ressources pour les locataires.

Elargissement de la loi Censi-Bouvard pour l’investissement immobilier meublé en résidences services

Comme prévu par l’article 199 sexvicies du Code général des Impôts (6), la loi Censi-Bouvard en faveur de l’investissement locatif meublé en résidences de services pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées, est valable jusqu’au 31 décembre 2021. La loi de finances 2020 a précisé et élargi la liste des logements éligibles à ce dispositif, en y ajoutant les résidences avec services ayant obtenu « l'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles pour son service d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 6° ou 7° du I de l'article L. 312-1 du même code » (7).La loi Censi-Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11, 18 ou 25% (8) sur le prix d’achat d’un bien immobilier neuf ou en VEFA en résidence de services, dans la limite de 300 000 € et en échange d’un engagement de mise en location en meublé de 9 ans minimum.Bénéficiez de l’expertise Emerige à Paris et en Île-de-France pour réaliser votre achat immobilier locatif dans une ville du Grand Paris Express.