Immobilier neuf : la définition légale
Un logement est considéré comme neuf lorsqu’il a été construit depuis moins de 5 ans et qu’il n’a jamais été habité. Nombre d’achats en immobilier neuf s’effectuent sur plan. Le bien est soit à l’état de projet, soit en cours de construction. Ce type de transaction immobilière s’inscrit dans le cadre d’une
Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA). Ce contrat, authentifié devant notaire, engage le
promoteur immobilier à livrer le bien à l’acquéreur. Celui-ci doit pour sa part répondre aux appels de fonds effectués au fur et à mesure de l’avancement du chantier. La garantie d’achèvement protège l’acquéreur : elle l’assure que son
logement neuf, acheté sur plan, sera terminé et livré. La garantie de remboursement lui permet de récupérer la totalité des sommes versées en cas de défaillance du promoteur immobilier.
Les avantages financiers non négligeables de l'immobilier neuf et de la VEFA
Aujourd’hui, l’augmentation des prix conjuguée à la hausse des taux des crédits pèse sur l’immobilier ancien. Outre ses nombreux atouts (respect des normes en vigueur, acquisition et paiement sécurisés et garanties pendant 10 ans), l’immobilier neuf affiche des spécificités financières qui peuvent faire la différence :
Des frais de notaire réduits
En France, tout achat immobilier est authentifié devant notaire. Cet officier ministériel ajoute à sa rétribution des taxes obligatoires perçues pour le compte de l’État et des collectivités locales ainsi que des débours (remboursement des frais engendrés par les démarches liées à l’
achat immobilier neuf). L’ensemble de ces sommes est désigné comme «
frais de notaire ». Ces derniers sont calculés en pourcentage du prix de vente. Dans le neuf, les frais de notaire représentent 2 à 4 % contre 7 à 8 % dans l’ancien !
Un taux de TVA réduit
De nombreux
programmes immobiliers neufs sont éligibles à la TVA réduite au taux de 5,5 % au lieu de 20 %. Pour les ensembles immobiliers, ce taux avantageux s’applique à l’intérieur et dans un périmètre déterminé autour des zones définies par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les acheteurs d’un
appartement neuf à usage de résidence principale peuvent y être éligibles au taux de TVA à 5,5 % sous réserve de respecter les critères d’éligibilité et les plafonds de ressources en vigueur.
Une fiscalité avantageuse
L’État français entend favoriser la construction de logements et tout particulièrement d’
appartements neufs. À cette fin, il autorise les collectivités locales à octroyer une exonération temporaire, partielle ou totale, de taxe foncière. Cet avantage ne concerne que l’achat d’un bien immobilier neuf à usage d’habitation principale. L'exonération est concédée par la plupart des communes pour une durée de 2 ans et débute au 1
er janvier de l’année suivant l’achèvement de la construction.
Prêt à Taux Zéro
L’acheteur d’une résidence principale dans
l’immobilier neuf peut être éligible au prêt à taux zéro (PTZ). Réservé aux primo-accédants, ce dispositif est notamment conditionné au respect d’un plafond de ressources et au classement de la commune en « zone tendue »
(1). Proposé par les banques sous convention avec l’État, ce prêt sans intérêt ni frais de dossier s’adosse au crédit immobilier principal. Il permet de
financer jusqu’à 40% de son achat immobilier neuf en résidence principale.
Mis bout à bout, les avantages financiers de l’immobilier neuf pour l’achat d’une résidence principale sont à prendre en considération. L’absence de travaux à réaliser avant d’habiter un bien immobilier neuf est aussi une source d’économie non négligeable. Référence de l’immobilier neuf, Emerige vous accompagne à chaque étape de votre achat en VEFA et a mis en place une interface privilégiée pour suivre votre dossier : l’espace client MyEmerige. Votre projet immobilier se concrétise en toute sérénité !Les 3 points clés à retenir :
- Des frais de notaires très inférieurs dans le neuf ;
- TVA réduite et exonération de taxe foncière possibles ;
- Éligibilité au Prêt à Taux Zéro pour les primo-accédants en zone tendue sous réserve d’éligibilité.
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