VEFA : Comment acheter un appartement neuf sur plan ?

Vous souhaitez vous orienter vers un achat immobilier sur plan, mais vous ne savez pas par où commencer ? Acheter dans le neuf vous permet de bénéficier de nombreux avantages financiers : frais de notaire réduits, possibilité de bénéficier de la TVA réduite à 5,5% (sous réserve d’éligibilité), exonération de la taxe foncière pendant 2 ans… Vous n’aurez pas non plus à prévoir de travaux de rénovation après la livraison du bien immobilier neuf. Nous vous présentons les étapes clés d’un achat en VEFA pour concrétiser votre projet et profiter des atouts de l’immobilier neuf.
Plan 3D d'un appartement neuf du programme immobilier à Paris 20 "25 Rue d'Annam"

1. Définir votre budget d’achat en VEFA

Première étape avant d’acheter un appartement neuf sur plan : définir votre budget. Il est plus simple d’estimer votre budget pour un achat immobilier neuf car contrairement à l’ancien, vous n’aurez pas à prévoir de travaux de rénovation . Pour définir votre budget d’achat immobilier dans le neuf, vous devrez notamment prendre en compte le prix d’achat du logement et les frais de notaire, généralement compris entre 2% et 3% en VEFA contre 7 à 8% dans l’ancien. Il est bon à savoir que des incitations fiscales sont prévues lorsque vous désirez acheter dans le neuf que ce soit dans le cadre d’un achat immobilier à usage personnel ou d’un investissement locatif. En effet, l’Etat propose des dispositifs d’aide comme le prêt à taux zéro (PTZ) pour financer une partie de votre projet d’achat en résidence principale. Le dispositif Pinel, quant à lui, vous permet de réaliser des économies d’impôt suite à votre investissement immobilier neuf.

2. Choisir votre logement neuf

Appartement neuf à Saint-Ouen-sur-Seine, au sein du programme immobilier Square des Docks
Appartement neuf à Saint-Ouen-sur-Seine, au sein du programme immobilier Square des DocksUne fois votre budget défini, il vous reste à trouver un bien immobilier neuf qui correspond à vos critères selon son emplacement, le prix, le type de logement souhaité...Nous vous conseillons de vous renseigner sur la zone ou le quartier définis dans vos critères de recherche afin de confirmer que la localisation de votre futur logement neuf est en adéquation avec vos besoins. Est-il bien desservi par les transports en commun ? Dispose-t-il de services et de commerces à proximité ? Si vous êtes une famille, se trouve-t-il à proximité des établissements scolaires ou des équipements culturels et sportifs ? Parcourez nos programmes immobiliers neufs en Île-de-France et sur la Côte d'Azur pour trouver le bien immobilier neuf qui répond à vos attentes !

3. Signer le contrat de réservation

Vous avez trouvé votre bien immobilier neuf et vous souhaitez le réserver ? Vous devez pour cela signer un contrat de réservation qui est un avant-contrat propre à la vente en VEFA. Le promoteur s’engage à vous réserver le logement à la livraison du programme immobilier neuf. Vous lui verserez en contrepartie un dépôt de garantie dont le montant est plafonné selon le délai prévisionnel de la signature de l’acte de vente définitif.Retrouvez tous les détails (contenu du contrat, montant du dépôt de garantie, délais de rétractation) dans notre article dédié au contrat de réservation.

4. Obtenir votre financement

Une fois le contrat de réservation signé, vous pourrez entamer votre recherche de financement auprès d’un établissement bancaire. Vous devrez fournir plusieurs documents pour monter votre dossier, dont notamment le contrat de réservation. La banque estimera votre capacité d’emprunt à partir de vos revenus, votre apport personnel, vos charges, la durée de votre prêt… Nous vous conseillons de comparer les offres de crédit immobilier des banques entre elles afin de trouver celle qui présente les taux et frais les plus avantageux.Pour un projet d’achat en VEFA réussi, vous pouvez faire appel à un courtier immobilier qui vous aidera à trouver la banque la plus adaptée à votre projet et vos besoins. Grâce à son expertise, il pourra comparer les différentes offres de crédit et négocier les meilleures conditions auprès des banques pour vous.A savoir
Le financement d’un logement neuf en VEFA est échelonné : le paiement s’effectue au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les sommes sont débloquées progressivement à travers les appels de fonds que le promoteur immobilier vous adressera. Dans la plupart des cas, vous ne commencerez à rembourser les mensualités de prêt dans le cadre d’un achat en VEFA qu’une fois le logement neuf livré et vous ne payez que les frais intercalaires lors du versement des appels de fonds.

5. Signer l’acte authentique de vente en VEFA

La signature du contrat de vente définitif a lieu chez le notaire. Elle intervient généralement entre 2 à 3 mois après la signature du contrat de réservation. Vous serez notifié par courrier au moins 1 mois avant la date prévue pour la signature de l’acte authentique en VEFA. Plusieurs documents vous seront adressés par courrier, dont notamment le projet d’acte authentique de vente, la notice technique descriptive du logement neuf et d’autres documents nécessaires à la transaction (par exemple le règlement de copropriété) afin que vous puissiez les relire de votre côté.

6. Construction de votre programme immobilier neuf et financement échelonné

Dans le cadre d’un achat en VEFA, vous serez amené à régler le prix de vente de votre logement neuf en plusieurs versements échelonnés adressés au promoteur. Concrètement, chaque versement est conditionné par l’avancée des travaux du bien immobilier neuf. Le promoteur immobilier réalisera des appels de fonds à différentes étapes de la construction et la banque de l’acquéreur devra débloquer les sommes demandées. Les montants à verser sont strictement encadré par la loi et représentent au maximum :
  • 5% du prix à la signature du contrat de réservation
  • 35 % du prix lorsque les fondations sont achevées
  • 70 % du prix à l’issue des travaux de mise hors d’eau
  • 95 % du prix à l’achèvement de la construction
  • 100 % du prix à la remise des clés

7. Livraison de votre programme immobilier neuf

Allée de Meudon, un programme immobilier neuf livré à Clamart par Emerige
Allée de Meudon, un programme immobilier neuf à Clamart réalisé par EmerigeUne fois la construction de votre bien immobilier neuf achevée, le promoteur vous donnera rendez-vous pour la remise des clés. Il vous demandera de conclure la vente par le versement du dernier solde de 5% du prix du bien après que vous aurez vérifié le bon achèvement et la conformité des travaux. Cette dernière étape validera définitivement la livraison de votre logement neuf.Echangez avec l’un de nos conseillers Emerige au 01 78 05 45 43 pour des conseils supplémentaires pour préparer votre achat immobilier neuf !
Article publié le 09/11/2022

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