Les conditions pour acheter un logement en TVA réduite

La TVA à taux réduit a pour but d’encourager la construction de logements neufs dans des secteurs géographiques spécifiques. Le coup de pouce financier que représente la TVA réduite est particulièrement appréciable si vous être primo-accédant dans les Hauts-de-Seine car il est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro.
Pour être éligible à la TVA à 5,5%, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Votre logement doit être neuf ou acheté en VEFA. C’est le cas de tous les appartements Emerige.
  • Vous devez en faire votre résidence principale pendant au moins 10 ans.
  • Il doit être situé dans une zone ANRU ou dans un rayon de 500 mètres autour. Il s’agit de quartiers prioritaires pour la construction de logements neufs, bénéficiant d’un véritable renouvellement.
  • La résidence dans laquelle il se situe doit respecter la réglementation thermique RT 2012, qui limite la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs. Là aussi, c’est le cas pour l’ensemble des programmes immobiliers neufs Emerige éligibles à la TVA réduite.
  • Le prix d’achat au m2 doit respecter un plafond fixé selon la zone géographique.
  • Vous devez respecter des plafonds de ressources fixé par arrêté ministériel.