Paiement d'un logement en VEFA : que sont les appels de fonds ?

La Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) offre un mode de paiement spécifique, strictement encadré par la loi, qui protège l’acquéreur. Vous payez votre bien immobilier neuf au fur et à mesure de l’avancement de la construction selon un calendrier d’appel de fonds. Découvrez en quoi consistent les appels de fonds pour votre achat immobilier neuf sur plan.

Plan / VEFA tsyhun / Shutterstock.com © tsyhun / Shutterstock.com

Comment réaliser un achat immobilier neuf en VEFA ?

L’acronyme VEFA signifie « Vente en Etat Futur d’Achèvement ». Un achat en VEFA consiste à acquérir votre logement neuf sur plan, c’est-à-dire avant ou pendant sa construction, auprès d’un promoteur immobilier. Acheter un bien immobilier en VEFA offre de nombreux avantages tels que l'absence de travaux à court et moyen terme ou encore la possibilité de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. De plus, l’achat en VEFA vous permet de faire l’acquisition d'un logement neuf répondant aux dernières normes en vigueur.

Qu’est-ce qu’un appel de fonds ?

En réalisant un achat en VEFA, vous payez votre bien immobilier neuf graduellement. Ce mode de paiement en plusieurs fois est imposé par la réglementation afin de protéger l’acquéreur d’un bien immobilier sur plan. Dès la signature de votre contrat de réservation, un calendrier prévisionnel vous est donc fourni pour vous informer des différents paiements à prévoir : ce sont les appels de fonds. Ceux-ci correspondent aux différents stades du chantier de votre bien immobilier neuf. Ainsi, lors de l’achèvement de chaque grande étape de la construction de votre programme immobilier en vente VEFA, le maître d’ouvrage vous envoie l’appel de fonds par courrier. La somme correspondante doit être débloquée par votre partenaire bancaire et réglée au promoteur. L’appel de fonds est toujours accompagné des justificatifs du maître d’œuvre d’exécution attestant de la réalisation de chaque étape du chantier. En résumé : Un appel de fonds est une fraction du prix total de votre achat immobilier neuf, qui doit être débloquée par votre banquier et réglée au promoteur. Chaque appel de fonds marque l’achèvement d’une étape importante de la construction de votre bien immobilier en VEFA.

Quelles sont les étapes du chantier correspondant aux appels de fonds ?

Exemple de calendrier d'appel de fonds Emerige
Exemple de calendrier d’appels de fonds (non contractuel)Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf Emerige, voici les différents stades de la construction qui engendrent l’envoi d’un appel de fonds :
  • La signature de l'acte authentique de vente devant notaire,
  • L’achèvement des fondations,
  • L’achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée,
  • L’achèvement du plancher bas des différents étages,
  • La mise hors d’eau du bâtiment,
  • La mise hors d’air du bâtiment,
  • L’achèvement des travaux de cloisonnement,
  • L’achèvement des travaux,
  • La livraison de votre logement en VEFA.
Pour votre achat immobilier neuf en Île-de-France, faites appel au promoteur immobilier spécialiste de la vente en VEFA à Paris et dans toute la région. Emerige possède plus de 30 ans d’expérience sur des projets immobiliers neufs d’envergure.