Que couvrent les frais de notaire ?
Les frais de notaire se composent de plusieurs taxes et frais de procédure ainsi que des honoraires du notaire. Vous pouvez demander un devis dans lequel ces informations seront détaillées.Les taxes
Le notaire a notamment pour mission de collecter les taxes obligatoires appelées « droits de mutation », qu’il reverse ensuite au Trésor public et aux collectivités locales. Ces taxes sont calculées en fonction du prix d’achat de votre logement. Elles représentent environ 80% du montant des frais de notaire.Le remboursement de frais
Les démarches effectuées par le notaire engendrent des dépenses appelés « débours », qu’il paye pour votre compte. Il s’agit par exemple de paiements auprès du conservateur des hypothèques ou du coût des pièces d’état civil. Les débours représentent environ 10% du montant des frais de notaire.Les honoraires du notaire
La rémunération du notaire est constituée d’émoluments fixes, correspondant aux missions qu’il effectue, et d’émoluments proportionnels au prix d’achat de votre appartement. Elle représente environ 10% du montant des frais.Des frais de notaire moins élevés dans le neuf
