Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?
Les biens neufs situés dans une zone ANRU et, depuis le 1er janvier 2017, dans un périmètre de 500 mètres autour de cette zone peuvent bénéficier de la TVA réduite à 5,5%.Les zones ANRU sont des quartiers prioritaires pour la construction de logements, faisant l’objet d’une convention signée avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Elles bénéficient d’un programme de réaménagement et de rénovation.Quelles conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5% ?
Pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite, votre projet immobilier est soumis à plusieurs critères :- Vous devez acheter un bien neuf pour en faire votre résidence principale pendant au moins 10 ans.
- Le logement doit être situé au sein d’une zone ANRU ou dans un rayon de 500 mètres autour de cette zone.
- Il doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012. C’est le cas pour tous les programmes immobiliers neufs construits par Emerige.
- Le prix d’achat au m2 ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la zone géographique.
*Surface utile : surface habitable augmentée de la moitié des surfaces annexes et de la moitié de la surface du parking annexé au logement (dans la limite de 6 m²). Source : Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)- Vos ressources de l’avant-dernière année (N-2) précédant la signature du contrat de réservation doivent respecter un plafond fixé par arrêté ministériel en fonction de la location du bien et du nombre de personnes qui composent votre foyer.
Source : Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)Vous pouvez cumuler la TVA à taux réduit avec les avantages du Prêt à Taux Zéro pour l’achat de votre résidence principale, à condition de respecter les critères d’éligibilité des ces deux dispositifs.
