Immobilier neuf : à quoi sert le syndic de copropriété ?
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Ses missions et obligations ont été définies par l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et complétées par différents textes successifs.La gestion administrative de la copropriété
Après l'achat de votre appartement neuf à Paris ou en Île-de-France et la prise de possession de votre bien immobilier, le syndic effectue les démarches administratives pour les copropriétaires de la résidence. Il a notamment en charge :- L’immatriculation au sein du registre national des copropriétés
- L’élaboration et la mise à jour d’une liste de tous les copropriétaires et d’une fiche synthétique compilant les données financières et techniques relatives à l’immeuble et à la copropriété
- L’établissement et la mise à jour d’un carnet d’entretien de l’immeuble
- La diffusion des décisions prises en assemblée générale auprès de tous les résidents, qu’ils soient propriétaires ou locataires
- L’organisation d’un vote pour souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile et choisir une entreprise chargée de gérer les archives du syndicat de copropriété
La gestion comptable et financière de la copropriété
Gérer les comptes de la copropriété fait partie des grandes missions du syndic. Il a l’obligation :- D’ouvrir deux comptes bancaires séparés au nom du syndicat (sauf si décision contraire de l’assemblée générale), l’un pour la gestion des finances du syndicat de copropriété et le second pour la gestion du fonds de travaux (chaque copropriétaire y verse une cotisation annuelle obligatoire pour anticiper les dépenses de travaux)
- De soumettre au vote des copropriétaires le budget prévisionnel de chaque exercice
- De présenter les comptes du syndicat de copropriété tous les ans en assemblée générale
La gestion courante de la résidence
Au quotidien, le syndic de copropriété veille au bon fonctionnement des équipements communs de l’immeuble et à l’entretien des parties communes : cet entretien doit être optimal pour rester fidèle aux standards de l’immobilier neuf. Dans ce cadre, il peut être amené à gérer le personnel salarié du syndicat des copropriétaires (par exemple un concierge) ou l’intervention de divers prestataires (notamment pour de petits travaux d’entretien courant).Lorsque des travaux importants sont à réaliser, le syndic doit en soumettre le programme au vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Si les travaux sont validés, le syndic aura la charge de négocier les contrats avec les prestataires et de suivre leur mise en œuvre. Il assure également la gestion des sinistres dans les parties communes.Par ailleurs, le syndic est tenu de faire respecter les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que le règlement intérieur qui régit la résidence.Achat d'un appartement neuf : qui choisit le syndic de copropriété de la résidence ?
Désormais copropriétaire après l’achat d’un appartement neuf au sein d'un programme immobilier, vous êtes invité à vous réunir en assemblée générale et à désigner le syndic de copropriété pour un mandat – renouvelable – de 3 ans maximum. Après son élection, le syndic représente la copropriété en tant que mandataire. Il peut s’agir d’un syndic professionnel ou non professionnel. La législation impose toutefois certaines conditions.Le syndic professionnel doit :- Justifier d’une garantie financière suffisante (afin de garantir le remboursement des fonds de la copropriété en cas de faillite)
- Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle
- Disposer d’une carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
- Être soit un copropriétaire bénévole, soit plusieurs copropriétaires choisis parmi les membres du conseil syndical et réunis sous la forme coopérative
- Avoir souscrit une assurance de responsabilité civile (facultatif mais fortement recommandé)
