Qu’est-ce que la VEFA ?

La VEFA, pour Vente en état futur d’achèvement, désigne l’acquisition d’un appartement ou d’une maison sur plans, avant ou pendant sa construction.

VEFA : plans © Ionia / Shutterstock .com
Il s’agit d’une procédure encadrée de manière très stricte par la loi, qui protège l’acheteur par une série de garanties et des délais de rétractation. La VEFA bénéficie également des nombreux avantages de l’immobilier neuf.
Plan d'un T3 du 23 Crimée à Paris 19
Exemple de plan d'un appartement 3 pièces du programme immobilier neuf 23 Crimée à Paris 19

Les principes de la VEFA pour le promoteur

Pour le promoteur immobilier, la réalisation d’un projet en VEFA, appelée aussi « vente sur plan », se déroule en plusieurs phases. Il s’agit en premier lieu d’acquérir le terrain puis d’obtenir un permis de construire. Une fois le permis obtenu, les logements sont mis en vente pour permettre aux acquéreurs de réserver leur appartement ou leur maison. S’ensuivra le début des travaux de construction de la nouvelle résidence.

Les principes de la VEFA pour l’acquéreur

Pour l’acquéreur l’achat en VEFA, qui présente de nombreux avantages, se déroule en trois étapes :
  • La signature du contrat de réservation permettant de définir les conditions d’acquisition du bien (plans, caractéristiques techniques…). Un dépôt de garantie de 2% ou 5% est versé pour valider la réservation.
  • L’acquéreur dispose alors d’un délai de réflexion de 10 jours au cours duquel il peut annuler la réservation et récupérer le dépôt de garantie. Passé ce délai, il bénéficie d’une clause suspensive lui permettant de se rétracter s’il ne réussit pas à obtenir son emprunt immobilier.
  • La signature de l’acte authentique de vente a lieu devant notaire une fois le financement obtenu. A noter que l’achat d’un logement en VEFA permet de bénéficier de frais de notaire réduits (de 2 à 4% contre 7 à 8% dans l’ancien).
  • Après la fin des travaux, le promoteur procède à la livraison du logement à son propriétaire.
Par ailleurs, en VEFA, le paiement s’effectue au fur et à mesure de l’avancement des travaux par des décaissements successifs appelés appels de fonds. Concrètement, ces appels de fonds permettent le déblocage du prêt immobilier pour financer la phase de travaux qui vient de s’achever. L’acheteur devient donc propriétaire de son appartement au fur et à mesure de sa construction. Ce fonctionnement par étape lui permet un suivi rigoureux du chantier lors de chaque phase de travaux.

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