L’achat d’un appartement sur plan : mieux comprendre la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)

La VEFA, également appelée "achat sur plan", permet d’acheter un bien immobilier à construire ou en cours de construction. De ce fait, la VEFA fait l'objet d'une réglementation qui lui est propre. Voici les conditions spécifiques dans lesquelles cet achat sur plan se réalise.

L’achat d’un appartement sur plan : mieux comprendre la VEFA
Exemple de résidence d'appartements en VEFA à L'Haÿ-les-Roses

Que signifie VEFA ?

VEFA signifie Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, elle est aussi communément appelée « achat sur plan », ce qui résume son objet. La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. L’acheteur devient alors propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction. Le vendeur s'engage quant à lui à livrer le logement dès que les travaux de construction sont achevés. Ce bien immobilier peut être une maison individuelle ou un appartement.


Les différentes étapes de l’acquisition en VEFA

L’achat sur plan est encadré de manière très stricte par la loi, il suit un processus immuable, quel que soit le promoteur immobilier auquel vous vous adressez. Le but étant de protéger l’acheteur qui s’engage alors même que le bien reste à construire.

La signature du contrat préliminaire

Le contrat préliminaire, dit contrat de réservation, est un avant-contrat spécifique à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). C’est la première étape de la vente en VEFA. Par ce contrat le promoteur s’engage à réserver un logement neuf au client si le programme immobilier se réalise. Ce contrat détermine les conditions précises dans lesquelles la vente du logement neuf s'effectuera :
  • Les informations concernant les parties : coordonnées du vendeur et de l'acheteur
  • Les informations concernant le logement : adresse, surface habitable du logement, nombre de pièces principales, descriptif des matériaux utilisés, situation du logement dans l'immeuble …
  • Les informations concernant la vente : prix de vente prévisionnel du logement, date à laquelle la vente pourra être conclue, Prêts obtenus pour financer l'acquisition du logement, délai d'exécution des travaux, Informations relatives aux conditions d'exercice du droit de rétractation …
Retrouvez la liste complète des informations présentes dans le contrat préliminaire sur le site service-public.fr Même si cela n’est pas obligatoire, il est souvent prévu que l’acquéreur verse un dépôt de garantie lors de la signature du contrat de réservation. Le montant du dépôt de garantie est limité à : 5 % du prix de vente si le contrat de vente est signé dans un délai de 1 an et 2 % du prix de vente si ce contrat est signé dans un délai de 1 à 2 ans.Une fois le contrat préliminaire signé, vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 10 jours ouvrables, à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée notifiant le contrat préliminaire. Passé ce délai, la loi a également mis en place des conditions suspensives dans le cas où, par exemple, vous n’obtiendriez pas votre prêt pour le financement de votre acquisition. Retrouvez l’ensemble des clauses sur le site notaires.fr

La recherche de financement de votre logement neuf en VEFA

Dès lors que vous avez réservé le bien immobilier, vous devez trouver un financement pour votre projet d’achat. C’est le moment de contacter votre banque pour obtenir une offre de prêt, ou de comparer les offres des différentes banques en faisant appel à un courtier en immobilier par exemple. Il reste toutefois conseillé de réaliser ces démarches en amont pour connaître de manière assez précise votre capacité de financement. Cela permet d’acheter une maison en VEFA ou un appartement neuf qui correspond à votre budget et vos besoins.

La signature de l’acte authentique chez le notaire

Dans le cadre d’un achat sur plan, le contrat de réservation matérialise votre engagement initial. Il est nécessaire ensuite de concrétiser la vente devant un notaire en signant un contrat définitif de vente en VEFA dit acte authentique de vente. Ce contrat, est l’acte par lequel la plénitude du droit de propriété vous est conférée, au fur et à mesure de l’édification de l’immeuble.

Le règlement du prix de vente du bien immobilier neuf

Le paiement de votre appartement neuf s’échelonne suivant l'avancement des travaux et selon l'échéancier d’appel de fonds prévu par le contrat de vente. A ce titre, il est à noter que le règlement du premier appel de fonds est à réaliser lors de votre rendez-vous de signature chez le notaire. Découvrez notre article « Paiement d'un logement en VEFA : que sont les appels de fonds ? » pour tout savoir sur les appels de fonds.

La remise des clés de votre logement neuf en VEFA

Salon du programme immobilier neuf 102 avenue Aristide Briand au Blanc-Mesnil
Exemple d'appartement neuf de la résidence "102 Avenue Aristide Briand" au Blanc-Mesnil Lorsque les travaux sont achevés, votre promoteur immobilier vous remet les clés de votre bien immobilier neuf. Une visite est effectuée afin de déterminer si le logement est conforme et de dresser la liste des défauts constatés, appelés aussi réserves. Vous disposez alors d’un mois après la livraison pour notifier ces réserves au promoteur afin que celui-ci puisse les prendre en charge. C’est à cette étape que vous réglez le dernier appel de fonds.

Acheter votre logement neuf sur plan : des garanties solides

La Vente en l’État Futur d’Achèvement vous permet de bénéficier de nombreuses garanties spécifiques à l’achat d’un logement neuf. Ces garanties s’exercent dès le contrat de réservation avec par exemple la garantie financière d’achèvement mais aussi après la livraison avec par exemple les garanties biennale, décennale ...Pour en savoir plus sur les garanties d’un bien en VEFA, consultez notre article « Quelles sont les garanties de la VEFA ».

Les avantages de l’achat d’un logement neuf en VEFA

L’achat d’un logement neuf sur plan offre des avantages non négligeables pour l’acquéreur, c’est d’ailleurs ce qui fait le succès de la vente en VEFA. Voici les raisons d’acheter sur plan votre logement neuf :
  • Le parcours d’achat d’un logement neuf en VEFA est clair et transparent ;
  • Le paiement est échelonné et débloqué au fur et à mesure de l’avancée des travaux ;
  • Vous bénéficiez de garanties jusqu’à 10 ans après la livraison de votre bien immobilier neuf ;
  • Vous réalisez des économies sur le court et sur le long terme avec un logement neuf aux dernières normes et des frais de notaire réduits vs un logement ancien ;
  • Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement locatif en loi Pinel ;
  • Vous bénéficiez d’un logement neuf offrant de belles prestations pour vous démarquer et séduire rapidement des locataires ;
  • Vous pouvez personnaliser votre logement à travers les conditions des catalogues d’options, sous réserve de respecter les réglementations en vigueur et selon les conditions particulières des programmes.
  • Vous pouvez bénéficier d’aides diverses, sous certaines conditions, lors d’un achat en résidence principale : PTZ, TVA réduite, PAS, Prêt Action Logement …
Vous envisagez une acquisition en VEFA ? Contactez dès à présent un conseiller Emerige pour trouver le logement neuf conforme à toutes vos exigences. Pour une résidence principale ou pour un investissement locatif, nos conseillers sauront vous accompagner dans tout votre parcours d’achat.