Le grand jour est enfin arrivé. Vous avez rendez-vous chez le notaire pour signer l’acte authentique de vente (ou contrat de vente) qui vous rendra propriétaire. Emerige vous explique comment se déroule cette étape essentielle.

Préparer la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire

Exemple d'appartement en VEFA du programme neuf Canal Avenue à Clamart

La signature du contrat de vente chez le notaire intervient généralement dans les 2 à 3 mois après la signature du contrat de réservation de votre logement neuf.

L’achat d’un appartement ou d’une maison en VEFA (Vente d'un logement en l'État Futur d'Achèvement) répond à une réglementation rigoureuse. Emerige transmet aux notaires plusieurs documents obligatoires tels que le plan de vente, la notice descriptive, le règlement de copropriété ou encore le permis de construire.

De votre côté, vous devez envoyer :

  • La copie de votre pièce d’identité
  • La copie intégrale de vos prêts bancaires
  • Pour les couples mariés : une copie de votre livret de famille
  • Pour les couples pacsés : une copie du PACS
  • Pour un achat via une SCI : une copie des statuts avec la mention d’enregistrement à la recette des impôts, un extrait K-bis de la société de moins de 3 mois, une copie certifiée conforme de la décision contenant la nomination du représentant de la société, une copie certifiée conforme de la décision des associés d’acquérir le bien immobilier et donnant pouvoir au représentant de signer l’acte authentique de vente

► Préalablement à la signature, vous recevez soit par courrier recommandé soit par lettre recommandée électronique le projet d’acte de vente et les documents complémentaires transmis au notaire par Emerige.

Le déroulement du rendez-vous chez le notaire

Après avoir vérifié votre identité, le notaire lit l’acte authentique de vente à haute voix. Il s’assure ensuite que le contrat de vente comporte toutes les informations obligatoires, notamment :

  • Coordonnées du vendeur et de l’acquéreur
  • Adresse du logement
  • Descriptif détaillé de l’appartement ou de la maison, de ses équipements et annexes, des matériaux utilisés…
  • Date de livraison du logement
  • Prix total de la vente et calendrier d’appels de fonds

Plan de masse de la résidence d'appartements neufs 1 Marcel Sembat à Saint-Denis

Une fois ces informations relues et vérifiées, vendeur et acquéreur signent l’acte authentique de vente. C’est ce contrat qui vous rend officiellement propriétaire. Le notaire vous remet une copie du document et conserve l’original, appelé « minute » dans le vocabulaire notarial.

À la signature de l’acte de vente, le responsable de la relation client d’Emerige devient votre interlocuteur privilégié jusqu’à la livraison de votre appartement ou de votre maison.

Pourquoi aller chez le notaire pour acheter son appartement ou sa maison ?

Juriste assermenté, le notaire est garant de la conformité de la signature du contrat de vente au regard de la loi. Il authentifie la vente en le contresignant et en y apposant son sceau.

Il a également pour mission de collecter les frais d’acte. Ceux-ci sont composés de la rémunération du notaire mais aussi de droits et taxes collectés pour le compte de l’Etat.

Évidemment, le notaire est aussi là pour répondre à vos questions et vous conseiller dans vos démarches.

► Si vous achetez un logement neuf ou en VEFA, les frais de notaire sont réduits et ne représentent généralement que 2 à 4% du prix du bien contre 7 à 8% dans l’ancien.

Que doit-on payer lors de la signature du contrat de vente chez le notaire ?

L’achat sur plan a plusieurs avantages, notamment celui d’offrir un mode de paiement progressif, en fonction de l’avancement des travaux. Ces appels de fond dépendent des promoteurs.

Résidence du 3 rue Jacques Decour

Vue d'une résidence Emerige actuellement en travaux à Suresnes, 3 rue Jacques Decour

Le prix est ainsi découpé par tranches qui sont chacune liées à une étape de la construction (fin des fondations, mise hors eau, mise hors air…). A la signature de l’acte de vente, vous aurez donc à payer les frais d’acte ainsi qu’un pourcentage du prix de votre appartement déterminé en fonction de l’avancement de la construction atteint au moment de cette signature. Le dépôt de garantie que vous avez remis lors de la signature du contrat de réservation est déduit des sommes à verser.

Dans les mois suivants, le solde du prix sera appelé au fur et à mesure de la réalisation des étapes de construction qui auront été prévu dans l’acte de vente.

Besoin d’informations sur l’achat en VEFA avec Emerige ? Nos conseillers sont à votre disposition au 01 78 05 45 43. Contactez-nous !