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SAINT-OUEN-SUR-SEINE93

*Sources : Google Maps, RATP, societedugrandparis.fr

(1) PTZ : Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est octroyé pour l’achat d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux, en résidence principale, dans une résidence respectant les normes thermiques en vigueur. Le PTZ est réservé aux personnes physiques n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années, dans la limite d’un plafond de ressources. Le montant du PTZ varie en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. La durée du remboursement dépend des ressources de l’acquéreur.

(2) Dispositif Pinel : réduction d’impôt sur le revenu égale à 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans du prix d’acquisition dans la limite de 300 000 € et du plafond du prix d’achat fixé à 5 500 €/m² de surface utile. Elle s’applique pour l’acquisition d’un logement neuf conforme à la RT2012 ou labellisé BBC Effinergie, situé en zone géographique éligible, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant un loyer plafonné. Possibilité sous conditions de louer à un ascendant ou un descendant. Deux investissements limités par an et par foyer fiscal. Le non-respect des conditions liées à ce dispositif peut entraîner la perte des avantages fiscaux.

(3) TVA 5,5% au lieu de 20% : la réduction de TVA s’applique aux logements neufs acquis en résidence principale et est soumise à conditions de ressources.

Programme réalisé en co-promotion par Emerige - RCS Paris 350 439 543, Société par actions simplifiée au capital de 3 292 800 €. Siège social : 17-19 rue Michel Le Comte - 75003 Paris et BNP Paribas Immobilier Promotion Résidentiel - SAS au capital de 1 000 000 €. RCS Nanterre B 421 291 899 - Siège social : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex.
Commercialisé par : BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil (RCS Nanterre 429 167 075) une société du Groupe BNP Paribas (art. 4.1 loi N° 70-9 du 2/01/70) Siège social : 167, Quai de La Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex - Titulaire de la carte professionnelle France n° CPI 9201 2016 000 009 253, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Paris Ile-de-France - Garantie financière : Galian - 89, rue de la Boétie 75008 Paris pour un montant de 160 000 € - Identifiant CE TVA FR 61 429 16 7075.
Vente en état futur d’achèvement. Faculté de rétractation de 10 jours qui court à compter du lendemain de la présentation de la lettre notifiant le contrat de réservation aux réservataires (L. 271-1 du Code de la Construction et de l’Habitation). Architecte : DGM Architectes -illustrateurs : Asylum, La Fabrique à Perspectives – Illustration non contractuelle due à la libre interprétation de l’artiste.
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